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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 5 mars 2025, T-118/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-118/24 |
| Affaire T-118/24: Arrêt du Tribunal du 5 mars 2025 – Vila Tobella/EUIPO – Raphael Europe (ROZALIYA jewelry for enlightenment) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale ROZALIYA jewelry for enlightenment – Usage sérieux de la marque – Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Preuve de l’usage sérieux – Articles 94 et 95 du règlement 2017/1001 ] | |
| Date de dépôt : | 28 février 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0118 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/2388 |
28.4.2025 |
Arrêt du Tribunal du 5 mars 2025 – Vila Tobella/EUIPO – Raphael Europe (ROZALIYA jewelry for enlightenment)
(Affaire T-118/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale ROZALIYA jewelry for enlightenment – Usage sérieux de la marque – Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Preuve de l’usage sérieux – Articles 94 et 95 du règlement 2017/1001)
(C/2025/2388)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Rosalia Vila Tobella (Sant Esteve Sesrovires, Espagne) (représentant: P. Martini-Berthon, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Ivanauskas, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Raphael Europe Ltd (Sofia, Bulgarie)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 15 décembre 2023 (affaire R 430/2023-4).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/2638 du 22.4.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/2388/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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