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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 30 avr. 2025, T-250/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-250/24 |
| Affaire T-250/24: Arrêt du Tribunal du 30 avril 2025 – Serana Europe/EUIPO – Cytogen Produkte für Medizin + Forschung (Lymphogrow) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Lymphogrow – Signes antérieurs non enregistrés Lymphogrow – Motif relatif de refus – Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale – Article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001 ] | |
| Date de dépôt : | 13 mai 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0250 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/3285 |
24.6.2025 |
Arrêt du Tribunal du 30 avril 2025 – Serana Europe/EUIPO – Cytogen Produkte für Medizin + Forschung (Lymphogrow)
(Affaire T-250/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Lymphogrow – Signes antérieurs non enregistrés Lymphogrow – Motif relatif de refus – Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale – Article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2025/3285)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Serana Europe GmbH (Pessin, Allemagne) (représentants: T. Bösling et I. George, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Stoyanova-Valchanova, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Cytogen Produkte für Medizin + Forschung GmbH (Greven, Allemagne) (représentants: C. Röhl, J. Haßold et P. Richnow, avocats)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 12 mars 2024 (affaire R 1707/2023-2).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Serana Europe GmbH supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par CYTOGEN – Produkte für Medizin + Forschung GmbH. |
|
3) |
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/3801 du 24.6.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/3285/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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