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CJUE, n° T-251/24, Arrêt (JO) du Tribunal, du règlement (UE) 2017/1001 ], 30 avril 2025
CJUE, Demande (JO) 13 mai 2024
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CJUE, Arrêt 30 avril 2025
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CJUE, Arrêt (sommaire) 30 avril 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Non reconnaissance de l'utilisation antérieure du signe

    Le Tribunal a estimé que la preuve d'utilisation du signe antérieur par Cytogen était suffisante pour justifier le refus de la demande de marque, conformément à l'article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 30 avr. 2025, T-251/24
Numéro(s) : T-251/24
Affaire T-251/24: Arrêt du Tribunal du 30 avril 2025 – Serana Europe/EUIPO – Cytogen Produkte für Medizin + Forschung (Marrowgrow) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Marrowgrow – Signes antérieurs non enregistrés Marrowgrow – Motif relatif de refus – Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale – Article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001 ]
Date de dépôt : 13 mai 2024
Précédents jurisprudentiels : EUIPO ) du 12 mars 2024 ( affaire R 1706/2023-2
T-251/24
Tribunal du 30 avril 2025 – Serana Europe/EUIPO
Identifiant CELEX : 62024TA0251
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

FR

Série C

C/2025/3286

24.6.2025

Arrêt du Tribunal du 30 avril 2025 – Serana Europe/EUIPO – Cytogen Produkte für Medizin + Forschung (Marrowgrow)

(Affaire T-251/24) (1)

(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Marrowgrow – Signes antérieurs non enregistrés Marrowgrow – Motif relatif de refus – Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale – Article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001)

(C/2025/3286)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Serana Europe GmbH (Pessin, Allemagne) (représentants: T. Bösling et I. George, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Stoyanova-Valchanova, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Cytogen Produkte für Medizin + Forschung GmbH (Greven, Allemagne) (représentants: C. Röhl, J. Haßold et P. Richnow, avocats)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 12 mars 2024 (affaire R 1706/2023-2).

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Serana Europe GmbH supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par CYTOGEN – Produkte für Medizin + Forschung GmbH.

3)

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens.

(1) JO C, C/2024/3802 du 24.6.2024.

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/3286/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)

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