CJUE, n° T-299/24, Arrêt (JO) du Tribunal, du règlement (UE) 2017/1001 ], 10 septembre 2025

CJUE, Demande (JO) 10 juin 2024

CJUE, Arrêt 10 septembre 2025

CJUE, Arrêt (sommaire) 10 septembre 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de risque de confusion entre les marques
Le Tribunal a estimé qu'il existait un risque de confusion entre les deux marques, justifiant ainsi le maintien de la décision de l'EUIPO.

Commentaire • 1

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1. Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions

CJUE · 13 septembre 2025

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 10 sept. 2025, T-299/24
Numéro(s) :	T-299/24
Affaire T-299/24: Arrêt du Tribunal du 10 septembre 2025 – KHG/EUIPO – Panther Deutschland (Baltic Breeze) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Baltic Breeze – Marque de l’Union européenne verbale antérieure HyBreeze – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 ]
Date de dépôt :	10 juin 2024
Précédents jurisprudentiels :	T-299/24 Tribunal du 10 septembre 2025 – KHG/EUIPO – Panther Deutschland ( Baltic Breeze
Identifiant CELEX :	62024TA0299
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/5701

3.11.2025

Arrêt du Tribunal du 10 septembre 2025 – KHG/EUIPO – Panther Deutschland (Baltic Breeze)

(Affaire T-299/24) (1)

(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Baltic Breeze – Marque de l’Union européenne verbale antérieure HyBreeze – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001)

(C/2025/5701)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: KHG GmbH & Co. KG (Schönefeld, Allemagne) (représentants: D. Gehnen et K. Ritzmann, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Stoyanova-Valchanova, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Panther Deutschland GmbH (Berlin, Allemagne) (représentants: O. Brexl et Z. Balazünbül, avocats)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 8 avril 2024 (affaire R 1462/2023-5).

Dispositif

1)	Le recours est rejeté.

2)	KHG GmbH & Co. KG supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).