CJUE, n° T-326/24, Arrêt (JO) du Tribunal, du règlement (UE) 2017/1001 – Absence d’utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale – Article 8, 24 septembre 2025

CJUE, Demande (JO) 28 juin 2024

CJUE, Arrêt 24 septembre 2025

CJUE, Arrêt (sommaire) 24 septembre 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de risque de confusion
Le Tribunal a jugé que les éléments de preuve fournis ne démontraient pas l'absence de risque de confusion, et a confirmé la décision de l'EUIPO.
Rejeté
Absence d'utilisation dans la vie des affaires
Le Tribunal a estimé que la preuve d'utilisation de la marque antérieure n'était pas nécessairement requise pour établir un risque de confusion, et a rejeté cet argument.
Rejeté
Absence d'atteinte à la renommée
Le Tribunal a jugé que la renommée de la marque antérieure était établie et suffisante pour justifier le refus d'enregistrement, confirmant ainsi la décision de l'EUIPO.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 24 sept. 2025, T-326/24
Numéro(s) :	T-326/24
Affaire T-326/24: Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – Tamasu Butterfly Europa/EUIPO – Domu Brands (BTFY) [Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale BTFY – Marque de l’Union européenne verbale antérieure Butterfly – Dénominations commerciales nationales antérieures Butterfly et BTY – Motifs relatifs de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence d’utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale – Article 8, paragraphe 4, du règlement 2017/1001 – Absence d’atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001]
Date de dépôt :	28 juin 2024
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO ) du 18 avril 2024 ( affaire R 433/2023-1 T-326/24 Tribunal du 24 septembre 2025 – Tamasu Butterfly Europa/EUIPO – Domu Brands ( BTFY
Identifiant CELEX :	62024TA0326
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/5837

10.11.2025

Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – Tamasu Butterfly Europa/EUIPO – Domu Brands (BTFY)

(Affaire T-326/24) (1)

(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale BTFY – Marque de l’Union européenne verbale antérieure Butterfly – Dénominations commerciales nationales antérieures Butterfly et BTY – Motifs relatifs de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence d’utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale – Article 8, paragraphe 4, du règlement 2017/1001 – Absence d’atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001)

(C/2025/5837)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Tamasu Butterfly Europa GmbH (Krefeld, Allemagne) (représentants: C. Röhl, J. Haßold et P. Richnow, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Eberl, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Domu Brands Ltd (Salford, Royaume-Uni) (représentant: M. Pemsel, avocat)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 18 avril 2024 (affaire R 433/2023-1).

Dispositif