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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 14 mai 2025, T-332/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-332/24 |
| Affaire T-332/24: Arrêt du Tribunal du 14 mai 2025 – Karneolis/EUIPO – Match Group (KinkySwipe) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale KinkySwipe – Marque nationale verbale antérieure SWIPE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 ] | |
| Date de dépôt : | 2 juillet 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0332 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/3412 |
30.6.2025 |
Arrêt du Tribunal du 14 mai 2025 – Karneolis/EUIPO – Match Group (KinkySwipe)
(Affaire T-332/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale KinkySwipe – Marque nationale verbale antérieure SWIPE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2025/3412)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Karneolis LTD (Nicosie, Chypre) (représentant: E. Henao Hoyos, avocate)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Eberl, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Match Group LLC (Dallas, Texas, États-Unis) (représentant: J. Güell Serra, avocat)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 2 mai 2024 (affaire R 1430/2023-5).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Karneolis LTD est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Match Group, LLC. |
|
3) |
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/4974 du 19.8.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/3412/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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