CJUE, n° T-331/24, Arrêt (JO) du Tribunal, du règlement (CE) no 6/2002 – Charge de la preuve ], 3 septembre 2025

CJUE, Demande (JO) 2 juillet 2024

CJUE, Arrêt 3 septembre 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de caractère individuel du dessin ou modèle
Le Tribunal a jugé que le dessin ou modèle en question ne présentait pas de caractéristiques suffisamment distinctives pour être considéré comme ayant un caractère individuel, conformément aux articles du règlement sur les dessins et modèles.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 3 sept. 2025, T-331/24
Numéro(s) :	T-331/24
Affaire T-331/24: Arrêt du Tribunal du 3 septembre 2025 – Costa Pujadas/EUIPO – Yasunimotor (Variateur de vitesse) [ Dessin ou modèle de l’Union européenne – Procédure de nullité – Dessin ou modèle de l’Union européenne enregistré représentant un variateur de vitesse – Motif de nullité – Absence de caractère individuel – Caractéristiques visibles d’une pièce d’un produit complexe – Notions d’utilisation normale et de visibilité – Article 4, paragraphes 2 et 3, et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 – Charge de la preuve ]
Date de dépôt :	2 juillet 2024
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO ) du 19 avril 2024 ( affaire R 1315/2023-3 T-331/24 Tribunal du 3 septembre 2025 – Costa Pujadas/EUIPO
Identifiant CELEX :	62024TA0331
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/5456

20.10.2025

Arrêt du Tribunal du 3 septembre 2025 – Costa Pujadas/EUIPO – Yasunimotor (Variateur de vitesse)

(Affaire T-331/24) (1)

(Dessin ou modèle de l’Union européenne – Procédure de nullité – Dessin ou modèle de l’Union européenne enregistré représentant un variateur de vitesse – Motif de nullité – Absence de caractère individuel – Caractéristiques visibles d’une pièce d’un produit complexe – Notions d’«utilisation normale» et de «visibilité» – Article 4, paragraphes 2 et 3, et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 – Charge de la preuve)

(C/2025/5456)

Langue de procédure: l’espagnol

Parties

Partie requérante: Juan Costa Pujadas (L’Ametlla del Vallès, Espagne) (représentants: R. Guerras Mazón et C. Pérez Serres, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: E. Nicolás Gómez, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Yasunimotor, SL (Canovelles, Espagne) (représentant: E. Sugrañes Coca, avocate)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, le requérant demande l’annulation de la décision de la troisième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 19 avril 2024 (affaire R 1315/2023-3).

Dispositif