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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 30 avr. 2025, T-338/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-338/24 |
| Affaire T-338/24: Arrêt du Tribunal du 30 avril 2025 – Mobility Trader/EUIPO – Cala and Ruiz (hey car select) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative hey car select – Marque nationale figurative antérieure geicar vehículos seminuevos y de ocasión – Risque de confusion – Similitude des signes – Similitude des services – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 ] | |
| Date de dépôt : | 4 juillet 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0338 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/3291 |
24.6.2025 |
Arrêt du Tribunal du 30 avril 2025 – Mobility Trader/EUIPO – Cala and Ruiz (hey car select)
(Affaire T-338/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative hey car select – Marque nationale figurative antérieure geicar vehículos seminuevos y de ocasión – Risque de confusion – Similitude des signes – Similitude des services – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2025/3291)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Mobility Trader Holding GmbH (Berlin, Allemagne) (représentants: C. Rehaag et C. Goldstein, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Gája, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Gestión e intermediación Cala and Ruiz SL (Móstoles, Espagne) (représentants: A. Vela Ballesteros et S. Fernandez Malvar, avocats)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande, en substance, l’annulation et la réformation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 24 avril 2024 (affaires jointes R 1094/2023-1 et R 1105/2023-1).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Mobility Trader Holding GmbH supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Gestión e intermediación Cala and Ruiz SL au cours de la procédure devant le Tribunal. |
|
3) |
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/5112 du 26.8.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/3291/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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