CJUE, n° T-333/24, Arrêt (JO) du Tribunal, du règlement (UE) 2017/1001], 8 octobre 2025

CJUE, Demande (JO) 2 juillet 2024

CJUE, Arrêt 8 octobre 2025

CJUE, Arrêt (sommaire) 8 octobre 2025

Arguments

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Accepté
Usage sérieux de la marque
Le Tribunal a constaté que les éléments de preuve fournis par la requérante démontraient un usage sérieux de la marque, ce qui justifie l'annulation des points contestés de la décision de l'EUIPO.
Accepté
Responsabilité de l'EUIPO pour les dépens
Le Tribunal a jugé que l'EUIPO devait supporter ses propres dépens ainsi que ceux de la requérante, conformément aux règles de procédure applicables.
Rejeté
Responsabilité personnelle pour les dépens
Le Tribunal a décidé que M. Schulz devait supporter ses propres dépens, sans justification pour une prise en charge par l'EUIPO ou la requérante.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 8 oct. 2025, T-333/24
Numéro(s) :	T-333/24
Affaire T-333/24: Arrêt du Tribunal du 8 octobre 2025 – Huda Beauty/EUIPO – Schulz (déjà-vu) [Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale déjà-vu – Usage sérieux de la marque – Preuve de l’usage sérieux – Durée de l’usage – Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001]
Date de dépôt :	2 juillet 2024
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO ) du 16 avril 2024 ( affaire R 2487/2022-5 T-333/24 Tribunal du 8 octobre 2025 – Huda Beauty/EUIPO – Schulz
Identifiant CELEX :	62024TA0333
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/6174

24.11.2025

Arrêt du Tribunal du 8 octobre 2025 – Huda Beauty/EUIPO – Schulz (déjà-vu)

(Affaire T-333/24) (1)

(Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale déjà-vu – Usage sérieux de la marque – Preuve de l’usage sérieux – Durée de l’usage – Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001)

(C/2025/6174)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Huda Beauty Ltd (Road Town, Îles Vierges britanniques) (représentants: J. Wachinger et M. Körner, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Eberl, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Norbert Schulz (Hambourg, Allemagne) (représentant: S. Rengshausen, avocat)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation partielle de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 16 avril 2024 (affaire R 2487/2022-5).

Dispositif

1)	Les points 1 et 2 du dispositif de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 16 avril 2024 (affaire R 2487/2022-5), concernant les produits de la classe 3 «produits de parfumerie», sont annulés.