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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 14 mai 2025, T-418/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-418/24 |
| Affaire T-418/24: Arrêt du Tribunal du 14 mai 2025 – Biogena/EUIPO – ACRAF (BIOGENA MOMENTS) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale BIOGENA MOMENTS – Marque nationale verbale antérieure MOMENT – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 ] | |
| Date de dépôt : | 12 août 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0418 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/3414 |
30.6.2025 |
Arrêt du Tribunal du 14 mai 2025 – Biogena/EUIPO – ACRAF (BIOGENA MOMENTS)
(Affaire T-418/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale BIOGENA MOMENTS – Marque nationale verbale antérieure MOMENT – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2025/3414)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Biogena GmbH & Co. KG (Salzbourg, Autriche) (représentant: I. Schiffer, avocate)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Ivanauskas, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Aziende Chimiche Riunite Angelini Francesco SpA (ACRAF SpA) (Rome, Italie) (représentant: R. Almaraz Palmero, avocate)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande, en substance, l’annulation et la réformation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 11 juin 2024 (affaire R 1978/2023-4).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Biogena GmbH & Co. KG supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Aziende Chimiche Riunite Angelini Francesco SpA (ACRAF SpA). |
|
3) |
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/5836 du 7.10.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/3414/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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