CJUE, n° T-432/24, Arrêt (JO) du Tribunal, du règlement (CE) no 40/94 – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, 23 juillet 2025

CJUE, Demande (JO) 20 août 2024

CJUE, Arrêt 23 juillet 2025

CJUE, Arrêt (sommaire) 23 juillet 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de caractère distinctif
Le Tribunal a jugé que la requérante n'avait pas prouvé que la marque avait acquis un caractère distinctif par l'usage, confirmant ainsi la décision de l'EUIPO.
Rejeté
Obligation de motivation
Le Tribunal a estimé que la décision de l'EUIPO était suffisamment motivée conformément aux exigences légales, rejetant ainsi cet argument.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 23 juil. 2025, T-432/24
Numéro(s) :	T-432/24
Affaire T-432/24: Arrêt du Tribunal du 23 juillet 2025 – Glaxo Group/EUIPO – Cipla Europe (Forme d’un inhalateur) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un inhalateur – Cause de nullité absolue – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 40/94 – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, et article 51, paragraphe 2, du règlement no 40/94 – Décision prise à la suite de l’annulation par le Tribunal d’une décision antérieure – Autorité de la chose jugée – Article 72, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 ]
Date de dépôt :	20 août 2024
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO ) du 10 juin 2024 ( affaire R 1835/2016-2 T-432/24 Tribunal du 23 juillet 2025 – Glaxo Group/EUIPO – Cipla
Identifiant CELEX :	62024TA0432
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/4781

8.9.2025

Arrêt du Tribunal du 23 juillet 2025 – Glaxo Group/EUIPO – Cipla Europe (Forme d’un inhalateur)

(Affaire T-432/24) (1)

(Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un inhalateur – Cause de nullité absolue – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 40/94 – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, et article 51, paragraphe 2, du règlement no 40/94 – Décision prise à la suite de l’annulation par le Tribunal d’une décision antérieure – Autorité de la chose jugée – Article 72, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001)

(C/2025/4781)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Glaxo Group Ltd (Brentford, Royaume-Uni) (représentants: T. de Haan, F. Verhoestraete et S. Vandezande, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: E. Markakis, agent)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 10 juin 2024 (affaire R 1835/2016-2).

Dispositif