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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 23 juil. 2025, T-436/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-436/24 |
| Affaire T-436/24: Arrêt du Tribunal du 23 juillet 2025 – Löwen Entertainment/EUIPO – Wazdan Holding (Magic Crown) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Magic Crown – Marque de l’Union européenne verbale antérieure Crown – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 ] | |
| Date de dépôt : | 23 août 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0436 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/4782 |
8.9.2025 |
Arrêt du Tribunal du 23 juillet 2025 – Löwen Entertainment/EUIPO – Wazdan Holding (Magic Crown)
(Affaire T-436/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Magic Crown – Marque de l’Union européenne verbale antérieure Crown – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2025/4782)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Löwen Entertainment GmbH (Bingen am Rhein, Allemagne) (représentant: W. Mosing, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: T. Frydendahl, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Wazdan Holding LTD (Larnaca, Chypre) (représentant: D. Hasik, avocat)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 25 juin 2024 (affaire R 2415/2023-2).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Löwen Entertainment GmbH supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Wazdan Holding LTD. |
|
3) |
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/5840 du 7.10.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4782/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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