CJUE, n° T-448/24, Arrêt (JO) du Tribunal, du règlement (UE) 2017/1001 ], 10 septembre 2025

CJUE, Demande (JO) 27 août 2024

CJUE, Arrêt 10 septembre 2025

CJUE, Arrêt (sommaire) 10 septembre 2025

Arguments

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Accepté
Risque de confusion avec les marques antérieures
Le Tribunal a jugé que l'EUIPO avait mal appliqué les critères d'évaluation du risque de confusion, ce qui justifie l'annulation de la décision contestée.
Accepté
Similitude des produits
Le Tribunal a constaté que les produits en question ne présentent pas de similitude suffisante pour justifier l'opposition à l'enregistrement de la marque.

Commentaire • 1

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1. Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions

CJUE · 13 septembre 2025

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 10 sept. 2025, T-448/24
Numéro(s) :	T-448/24
Affaire T-448/24: Arrêt du Tribunal du 10 septembre 2025 – JSherwood/EUIPO – INA International (JSherWood wear it with pride) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative JSherWood wear it with pride – Marques de l’Union européenne verbales antérieures SHER-WOOD et SHER-WOOD SL et figurative antérieure SHERWOOD – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 ]
Date de dépôt :	27 août 2024
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO ) du 18 juin 2024 ( affaire R 2004/2023-4 T-448/24 Tribunal du 10 septembre 2025 – JSherwood/EUIPO – INA International
Identifiant CELEX :	62024TA0448
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/5707

3.11.2025

Arrêt du Tribunal du 10 septembre 2025 – JSherwood/EUIPO – INA International (JSherWood wear it with pride)

(Affaire T-448/24) (1)

(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative JSherWood wear it with pride – Marques de l’Union européenne verbales antérieures SHER-WOOD et SHER-WOOD SL et figurative antérieure SHERWOOD – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001)

(C/2025/5707)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: JSherwood sp. z o.o. (Varsovie, Pologne) (représentant: E. Delert-Wiącek, avocate)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: R. Raponi, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: INA International Ltd (Calgary, Canada)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 18 juin 2024 (affaire R 2004/2023-4).

Dispositif

La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 18 juin 2024 (affaire R 2004/2023-4) est annulée en tant qu’elle a rejeté le recours contre la décision de la division d’opposition du 25 juillet 2023 relative à la marque de l’Union européenne figurative JSherWood wear it with pride pour ce qui concerne les produits relevant des classes 9 et 25 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondant, pour chacune de ces classes, à la description suivante:

—	classe 9: «Pantalons de protection contre les accidents, les radiations et le feu»;

—	classe 25: «Vêtements de protection destinés à l’habillement», «chapeaux en papier [habillement]», «bavoirs pour bébés [non en papier]» et «bavoirs pour bébés en matières plastiques».

2)	L’opposition à l’enregistrement de la marque figurative JSherWood wear it with pride en tant que marque de l’Union européenne est rejetée pour les produits mentionnés au point 1 ci-dessus.