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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 10 sept. 2025, T-444/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-444/24 |
| Affaire T-444/24: Arrêt du Tribunal du 10 septembre 2025 – Montres Tudor/EUIPO (1926) [ Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale 1926 – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 ] | |
| Date de dépôt : | 23 août 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0444 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/5706 |
3.11.2025 |
Arrêt du Tribunal du 10 septembre 2025 – Montres Tudor/EUIPO (1926)
(Affaire T-444/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale 1926 – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2025/5706)
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Montres Tudor SA (Genève, Suisse) (représentants: C. Mesa Sánchez, I. Pascual de Quinto Santos-Suárez, B. Ganso Carpintero et M. Simón Razquin, avocates)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: E. Nicolás Gómez, agent)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 25 juin 2024 (affaire R 600/2024-2).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Montres Tudor SA est condamnée aux dépens. |
(1) JO C, C/2024/5848 du 7.10.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/5706/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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