CJUE, Demande (JO)
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CJUE, Ordonnance (sommaire)
18 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 9 avr. 2025, C-272/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-272/25 |
| Affaire C-272/25 P: Pourvoi formé le 9 avril 2025 par Maud Tea & Seed Co. Ltd contre l’ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) rendue le 30 janvier 2025 dans l’affaire T-247/23, Maud Tea & Seed/Commission | |
| Date de dépôt : | 9 avril 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025CN0272 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/1186 |
9.3.2026 |
Pourvoi formé le 9 avril 2025 par Maud Tea & Seed Co. Ltd contre l’ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) rendue le 30 janvier 2025 dans l’affaire T-247/23, Maud Tea & Seed/Commission
(Affaire C-272/25 P)
(C/2026/1186)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Maud Tea & Seed Co. Ltd (représentants: D. Waelbroeck, I. Antypas, avocats)
Autre partie à la procédure: Commission européenne
Par ordonnance du 18 décembre 2025, la Cour (neuvième chambre) a rejeté le pourvoi comme étant, en partie, manifestement irrecevable et, en partie, manifestement non fondé et a condamné Maud Tea & Seed Co. Ltd à supporter ses propres dépens.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/1186/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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