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1. Revues françaises
Institut National de la Propriété Industrielle · 4 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 6 oct. 2025, C-665/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-665/25 |
| Affaire C-665/25 P: Pourvoi formé le 6 octobre 2025 par Josep Francesc Gómez Jiménez, María del Roser García Núñez et Alba Gómez García contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) rendu le 21 juillet 2025 dans l’affaire T-445/24, Gómez Jiménez et autres/EUIPO | |
| Date de dépôt : | 6 octobre 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025CN0665 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/1578 |
23.3.2026 |
Pourvoi formé le 6 octobre 2025 par Josep Francesc Gómez Jiménez, María del Roser García Núñez et Alba Gómez García contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) rendu le 21 juillet 2025 dans l’affaire T-445/24, Gómez Jiménez et autres/EUIPO
(Affaire C-665/25 P)
(C/2026/1578)
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Parties requérantes: Josep Francesc Gómez Jiménez, María del Roser García Núñez et Alba Gómez García (représentant: I. Barroso Sánchez-Lafuente, avocat)
Autre partie à la procédure: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, Servei Andorrà d’Atenció Sanitària
Par ordonnance du 14 janvier 2026, le Tribunal (chambre d’admission des pourvois) a décidé de ne pas admettre le pourvoi et condamné les parties requérantes à supporter leurs propres dépens.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/1578/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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