CJUE, n° T-34/25, Demande (JO) du Tribunal, T-34/25: Recours introduit le 22 janvier 2025 – Centex/EUIPO – Adler Modemärkte, 22 janvier 2025

CJUE, Demande (JO) 22 janvier 2025

CJUE, Arrêt 12 novembre 2025

CJUE, Arrêt (sommaire) 12 novembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Violation de l'article 95, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001
Le Tribunal a estimé que la chambre de recours n'avait pas correctement appliqué les règles concernant la preuve d'usage, ce qui justifie l'annulation de la décision.
Accepté
Violation de l'article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2017/1001
Le Tribunal a jugé que les droits procéduraux de la partie requérante n'avaient pas été respectés, ce qui entraîne l'annulation de la décision contestée.
Accepté
Responsabilité de l'autre partie pour les dépens
Le Tribunal a jugé que, compte tenu de l'issue favorable pour la partie requérante, il est justifié de condamner l'autre partie aux dépens.

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Référence :	CJUE, Tribunal, 22 janv. 2025, T-34/25
Numéro(s) :	T-34/25
Affaire T-34/25: Recours introduit le 22 janvier 2025 – Centex/EUIPO – Adler Modemärkte (OWN)
Date de dépôt :	22 janvier 2025
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO du 26 novembre 2024 dans l' affaire R 541/20024-5 T-34/25
Identifiant CELEX :	62025TN0034
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/1550

17.3.2025

Recours introduit le 22 janvier 2025 – Centex/EUIPO – Adler Modemärkte (OWN)

(Affaire T-34/25)

(C/2025/1550)

Langue de dépôt de la requête: l’anglais

Parties

Partie requérante: Centex SpA (Gandino, Italie) (représentant: B. Cartella, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Adler Modemärkte GmbH (Haibach, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante

Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative OWN – Demande d’enregistrement no 18 646 583

Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 26 novembre 2024 dans l’affaire R 541/20024-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	annuler la décision attaquée, confirmant ainsi la décision de la division d’opposition ainsi que l’absence de preuve de l’usage suffisante;

—	condamner l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens, y compris ceux exposés devant l’EUIPO.

Moyens invoqués

—	Violation de l’article 95, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, lu conjointement avec l’article 27, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission;

—	violation de l’article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, lu conjointement avec l’article 10, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission.

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/1550/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)