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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 22 janv. 2025, T-42/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-42/25 |
| Affaire T-42/25: Recours introduit le 22 janvier 2025 – DecoTrend/EUIPO – Light Tec (Abat-jour) | |
| Date de dépôt : | 22 janvier 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0042 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/1553 |
17.3.2025 |
Recours introduit le 22 janvier 2025 – DecoTrend/EUIPO – Light Tec (Abat-jour)
(Affaire T-42/25)
(C/2025/1553)
Langue de la procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: DecoTrend GmbH (Weiden in der Oberpfalz, Allemagne) (représentant: C. Klawitter, Rechtsanwalt)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Light Tec Ltd (Tsuen Wan, Hongkong, Chine)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire du dessin ou modèle litigieux: Partie requérante
Dessin ou modèle litigieux: Dessin ou modèle communautaire Abat-jour – Dessin ou modèle communautaire no 4 031 201-0002
Procédure devant l’EUIPO: procédure en nullité
Décision attaquée: Décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 8 novembre 2024 dans l’affaire R 1857/2022-3
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
condamner l’EUIPO, et, le cas échéant, l’autre partie aux dépens. |
Moyen invoqué
Violation de l’article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement no 6/2002 du Conseil.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/1553/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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