CJUE, n° T-44/25, Demande (JO) du Tribunal, T-44/25: Recours introduit le 23 janvier 2025 – Wyrębski/EUIPO – Gagatek-Woźniak e.a, 23 janvier 2025

CJUE, Demande (JO) 23 janvier 2025

CJUE, Ordonnance 13 octobre 2025

CJUE, Ordonnance (sommaire) 13 octobre 2025

Arguments

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Autre
Violation de l'article 72, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001
La cour n'a pas statué sur ce moyen dans la décision.
Autre
Violation de l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009
La cour n'a pas statué sur ce moyen dans la décision.
Autre
Violation de l'obligation de motivation
La cour n'a pas statué sur ce moyen dans la décision.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 23 janv. 2025, T-44/25
Numéro(s) :	T-44/25
Affaire T-44/25: Recours introduit le 23 janvier 2025 – Wyrębski/EUIPO – Gagatek-Woźniak e.a. (BLUE BRAND CHICKEN)
Date de dépôt :	23 janvier 2025
Précédents jurisprudentiels :	23 janvier 2025 – Wyrębski/EUIPO – Gagatek-Woźniak e.a. ( BLUE BRAND CHICKEN EUIPO du 12 novembre 2024 dans l' affaire R 1166/2020-4 T-44/25
Identifiant CELEX :	62025TN0044
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/1452

10.3.2025

Recours introduit le 23 janvier 2025 – Wyrębski/EUIPO – Gagatek-Woźniak e.a. (BLUE BRAND CHICKEN)

(Affaire T-44/25)

(C/2025/1452)

Langue de dépôt de la requête: le polonais

Parties

Partie requérante: Grzegorz Wyrębski (Wróblew, Pologne) (représentante: A. Skup, radca prawny)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Anna Gagatek-Woźniak (Wieluń, Pologne), Artur Woźniak (Wieluń), Jolanta Piesik (Wieluń)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative «BLUE BRAND CHICKEN» – Marque de l’Union européenne no 13 071 378

Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité

Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 12 novembre 2024 dans l’affaire R 1166/2020-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—

réformer la décision attaquée en rejetant le recours contre la décision de la division d’opposition de l’EUIPO du 16 avril 2020 no 19 904 C, en confirmant la nullité de la marque «BLUE BRAND CHICKEN» dans son intégralité et en condamnant l’autre partie devant la chambre de recours à payer à la partie requérante les coûts de la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO;

—	condamner l’EUIPO et l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens de la procédure devant le Tribunal.

À titre subsidiaire, la partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	annuler la décision attaquée;

—	condamner l’EUIPO et l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens de la procédure devant le Tribunal.

Moyens invoqués

—	Violation de l’article 72, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

—	violation de l’article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil;

—	violation de l’obligation de motivation résultant de l’article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/1452/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)