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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 23 janv. 2025, T-43/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-43/25 |
| Affaire T-43/25: Recours introduit le 23 janvier 2025 – Puma/EUIPO – Ningbo Gongfang Commercial Management (représentation de deux bandes séparées convergentes) | |
| Date de dépôt : | 23 janvier 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0043 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/1554 |
17.3.2025 |
Recours introduit le 23 janvier 2025 – Puma/EUIPO – Ningbo Gongfang Commercial Management (représentation de deux bandes séparées convergentes)
(Affaire T-43/25)
(C/2025/1554)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Puma SE (Herzogenaurach, Allemagne) (représentants: M. Schunke et P. Trieb, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Ningbo Gongfang Commercial Management Co. Ltd (Ningbo, Chine)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative (Représentation de de deux bandes séparées convergentes) – Demande d’enregistrement no 18 766 236
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 13 novembre 2024 dans l’affaire R 275/2024-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
condamner l’EUIPO aux dépens. |
Moyen invoqué
|
— |
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/1554/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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