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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 2 avr. 2025, T-222/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-222/25 |
| Affaire T-222/25: Recours introduit le 2 avril 2025 – Freixenet/EUIPO – Alvear (CB) | |
| Date de dépôt : | 2 avril 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0222 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/2908 |
2.6.2025 |
Recours introduit le 2 avril 2025 – Freixenet/EUIPO – Alvear (CB)
(Affaire T-222/25)
(C/2025/2908)
Langue de dépôt de la requête: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Freixenet, SA (Sant Sadurní d’Anoia, Espagne) (représentant: J.M. Morta Cortés, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Alvear, SA (Montilla, Espagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse: Demande de marque de l’Union européenne figurative CB – Demande d’enregistrement no 18 699 907
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 14 janvier 2025 dans l’affaire R 816/2024-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler ou réformer la décision attaquée; |
|
— |
condamner l’EUIPO et la partie intervenante (si cette dernière comparaît et intervient dans le cadre de la présente procédure) aux dépens de l’ensemble de la procédure, y compris ceux afférents aux procédures devant le Tribunal, devant la division d’opposition et devant la première chambre de recours de l’EUIPO. |
Moyens invoqués
|
— |
violation de l’article 47, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, lu en combinaison avec l’article 18, paragraphe 1, sous a), de ce règlement; |
|
— |
violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/2908/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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