CJUE, n° T-410/25, Demande (JO) du Tribunal, T-410/25: Recours introduit le 26 juin 2025 – Vitabalans/EUIPO – Hasco TM, 26 juin 2025

CJUE, Demande (JO) 26 juin 2025

CJUE, Arrêt 15 avril 2026

CJUE, Arrêt (sommaire) 15 avril 2026

Arguments

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Autre
Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001
Le Tribunal devra examiner si la décision de l'EUIPO a respecté les critères établis par le règlement européen pour l'opposition à l'enregistrement des marques.
Autre
Opposition non fondée
Le Tribunal devra évaluer la validité de l'opposition en fonction des éléments de preuve et des arguments présentés par les parties.
Autre
Responsabilité des dépens
Le Tribunal devra déterminer si les circonstances de l'affaire justifient la condamnation aux dépens des parties adverses.

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1. Cour de justice de l’Union européenne

CJUE

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Référence :	CJUE, Tribunal, 26 juin 2025, T-410/25
Numéro(s) :	T-410/25
Affaire T-410/25: Recours introduit le 26 juin 2025 – Vitabalans/EUIPO – Hasco TM (Ibumax-Lysin)
Date de dépôt :	26 juin 2025
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO du 29 avril 2025 dans l' affaire R 1385/2024-1 T-410/25
Identifiant CELEX :	62025TN0410
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Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/4475

18.8.2025

Recours introduit le 26 juin 2025 – Vitabalans/EUIPO – Hasco TM (Ibumax-Lysin)

(Affaire T-410/25)

(C/2025/4475)

Langue de dépôt de la requête: l’anglais

Parties

Partie requérante: Vitabalans Oy (Hämeenlinna, Finlande) (représentant: P. Eskola, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Hasco TM sp. z o.o. sp.k. (Wrocław, Pologne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal

Marque litigieuse: Demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne verbale «Ibumax-Lysin» – Demande d’enregistrement no 18 779 393

Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 29 avril 2025 dans l’affaire R 1385/2024-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	annuler la décision attaquée;

—	rejeter dans son intégralité l’opposition formée par l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours;

—	condamner l’EUIPO et l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours à supporter les dépens exposés par la partie requérante dans la présente procédure ainsi que devant la chambre de recours.

Moyen invoqué