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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 1er août 2025, T-542/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-542/25 |
| Affaire T-542/25: Recours introduit le 1er août 2025 – LC/Commission | |
| Date de dépôt : | 1 août 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0542 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/5218 |
6.10.2025 |
Recours introduit le 1er août 2025 – LC/Commission
(Affaire T-542/25)
(C/2025/5218)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: LC (représentants: S. Rodrigues et A. Champetier, avocats)
Partie défenderesse: Commission européenne
Conclusions
Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler le rapport d’évaluation du requérant au titre de l’année 2024; |
|
— |
condamner la défenderesse à la réparation du préjudice moral du requérant, évalué ex æquo et bono à la somme de 20 000 euros; |
|
— |
condamner la défenderesse aux entiers dépens. |
Moyens et principaux arguments
À l’appui de son recours, le requérant invoque deux moyens tirés, pour le premier, d’erreurs manifestes d’appréciation et, pour le second, d’une violation du droit d’être entendu et d’une violation de l’article 41 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/5218/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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