CJUE, Demande (JO)
7 août 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 7 août 2025, T-552/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-552/25 |
| Affaire T-552/25: Recours introduit le 7 août 2025 – Nayada/Conseil | |
| Date de dépôt : | 7 août 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0552 |
Texte intégral
JavaScript is disabled
In order to continue, we need to verify that you’re not a robot.This requires JavaScript. Enable JavaScript and then reload the page.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Fonction publique européenne ·
- Dépense de santé ·
- Union européenne ·
- Commission européenne ·
- Pouvoir de nomination ·
- Violation ·
- Statut des fonctionnaires ·
- Procédure contentieuse ·
- Scanner ·
- Journal officiel ·
- Partie ·
- Édition
- Mesure restrictive de l'UE ·
- Sanction internationale ·
- Sanction économique ·
- Personne physique ·
- Indemnisation ·
- Syrie ·
- Règlement (ue) ·
- Conseil ·
- Union européenne ·
- Illégalité ·
- Règlement d'exécution ·
- Décision d'exécution ·
- Tiré ·
- Renouvellement ·
- Argument
- Collecte de données ·
- Appareil de mesure ·
- Chauffage ·
- Fiscalité ·
- Produit énergétique ·
- Propane ·
- Combustion ·
- Combustible ·
- Question préjudicielle ·
- Taxation ·
- Journal officiel ·
- Allemagne ·
- Union européenne ·
- Édition
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Procédure législative ordinaire ·
- Procédure législative spéciale ·
- Accès à l'information de l'UE ·
- Droit de l'environnement ·
- Principe de précaution ·
- Protection des animaux ·
- Espèce protégée ·
- Base juridique ·
- Directive ·
- Environnement ·
- Scientifique ·
- Directive (ue) ·
- Processus décisionnel ·
- Parlement européen ·
- Participation ·
- Violation ·
- Habitat ·
- Protection ·
- Vices
- Produit pharmaceutique ·
- Aliment pour enfant ·
- Produit vétérinaire ·
- Produit diététique ·
- Droit des marques ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Union européenne ·
- Chypre ·
- International ·
- Nutrition ·
- Marque ·
- Enregistrement ·
- Règlement (ue) ·
- Recours ·
- Partie ·
- Parlement européen
- Droits de la défense ·
- Droits antidumping ·
- Produit originaire ·
- Aromatisant ·
- Importation ·
- Tiré ·
- Chine ·
- Partie ·
- Interprétation ·
- Droits antidumping définitifs ·
- Union européenne ·
- Règlement d'exécution ·
- Manifeste ·
- Dumping
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Mesure restrictive de l'UE ·
- Sanction internationale ·
- Sanction économique ·
- Personne physique ·
- Syrie ·
- Règlement (ue) ·
- Conseil ·
- Union européenne ·
- Illégalité ·
- Règlement d'exécution ·
- Décision d'exécution ·
- Tiré ·
- Renouvellement ·
- Argument
- Fonction publique européenne ·
- Prestation familiale ·
- Recours administratif ·
- Erreur de droit ·
- Allocation ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Intérêt de retard ·
- Langue ·
- Investissement ·
- Argument
- Matériel de télécommunication ·
- Industrie électrotechnique ·
- Réseau de transmission ·
- Droit des marques ·
- Fibre de verre ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Logiciel ·
- Règlement (ue) ·
- Parlement ·
- Union européenne ·
- Expert ·
- Recours ·
- Marque ·
- Violation ·
- Journal officiel ·
- Allemagne ·
- Propriété intellectuelle
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droit à un recours effectif ·
- Mesure restrictive de l'UE ·
- Question russo-ukrainienne ·
- Sanction internationale ·
- Sanction économique ·
- Personne physique ·
- Intégrité territoriale ·
- Ukraine ·
- Règlement d'exécution ·
- Règlement (ue) ·
- Union européenne ·
- Conseil ·
- Action ·
- Tiré ·
- Liste ·
- Journal officiel
- Recherche et développement ·
- Intelligence artificielle ·
- Conception de produit ·
- Informatique en nuage ·
- Droit des marques ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Logiciel ·
- Union européenne ·
- Règlement (ue) ·
- Parlement européen ·
- Marque ·
- États-unis d'amérique ·
- Journal officiel ·
- Propriété intellectuelle ·
- Règlement ·
- Édition ·
- Recours
1 commentaire
- Mesure restrictive de l'UE ·
- Sanction internationale ·
- Sanction économique ·
- Personne physique ·
- Indemnisation ·
- Syrie ·
- Règlement (ue) ·
- Conseil ·
- Union européenne ·
- Illégalité ·
- Règlement d'exécution ·
- Décision d'exécution ·
- Tiré ·
- Renouvellement ·
- Argument
Textes cités dans la décision
- Règlement (UE) 2025/932 du 20 mai 2025
- Règlement (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
- Règlement (UE) n ° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.