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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 17 sept. 2025, T-632/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-632/25 |
| Affaire T-632/25: Recours introduit le 17 septembre 2025 – Xaipix/EUIPO – Axis (Aipix) | |
| Date de dépôt : | 17 septembre 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0632 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/5860 |
10.11.2025 |
Recours introduit le 17 septembre 2025 – Xaipix/EUIPO – Axis (Aipix)
(Affaire T-632/25)
(C/2025/5860)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Xaipix sp. z o. o. (Varsovie, Pologne) (représentée par: K. Pyszków, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Axis AB (Lund, Suède)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse: demande de marque de l’Union européenne figurative Aipix – demande d’enregistrement no 18 840 639
Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition
Décision attaquée: décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 17 juillet 2025 dans l’affaire R 161/2025-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée, rejeter le recours dans l’affaire R 161/2025-1, déclarer que la marque litigieuse peut être enregistrée pour tous les produits qu’elle vise, et condamner l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens exposés par la partie requérante dans le cadre des procédures de recours et d’opposition devant l’EUIPO; |
|
— |
condamner l’EUIPO et l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens exposés dans le cadre de la procédure devant le Tribunal; |
|
— |
à titre subsidiaire, annuler la décision attaquée dans son intégralité; |
|
— |
condamner l’EUIPO et l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens exposés dans le cadre de la procédure devant le Tribunal. |
Moyens invoqués
|
— |
violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil; |
|
— |
violation de l’article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/5860/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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