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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 26 nov. 2025, T-810/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-810/25 |
| Affaire T-810/25: Recours introduit le 26 novembre 2025 – Jane/EUIPO – Sureda Paredes (bbqool) | |
| Date de dépôt : | 26 novembre 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0810 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/356 |
26.1.2026 |
Recours introduit le 26 novembre 2025 – Jane/EUIPO – Sureda Paredes (bbqool)
(Affaire T-810/25)
(C/2026/356)
Langue de dépôt de la requête: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Jane, SA (Barcelone, Espagne) (représentants: R. Guerras Mazón et M. Pérez Serres, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Claudio Raúl Sureda Paredes (Las Condes, Chili)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative bbqool – Enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 730 195
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 12 septembre 2025 dans l’affaire R 109/2025-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
révoquer la décision attaquée; |
|
— |
condamner aux dépens l’EUIPO et l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours. |
Moyen invoqué
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/356/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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