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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 25 nov. 2025, T-815/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-815/25 |
| Affaire T-815/25: Recours introduit le 25 novembre 2025 – Techman Robot/EUIPO – MAN Truck & Bus (Techman) | |
| Date de dépôt : | 25 novembre 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0815 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/660 |
9.2.2026 |
Recours introduit le 25 novembre 2025 – Techman Robot/EUIPO – MAN Truck & Bus (Techman)
(Affaire T-815/25)
(C/2026/660)
Langue de dépôt de la requête: l’allemand
Parties
Partie requérante: Techman Robot Inc. (Taoyuan City, Taïwan) (représentant: F. Dettmann, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: MAN Truck & Bus SE (Munich, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale Techman – Marque de l’Union européenne no 18 237 079
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’annulation
Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 24 septembre 2025 dans l’affaire R 2010/2024-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée et la réformer de manière à rejeter la demande en nullité de la marque de l’Union européenne enregistrée sous le numéro 18 237 079, «Techman»; à titre subsidiaire, |
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
condamner l’EUIPO et/ou l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens. |
Moyens invoqués
|
— |
violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil; |
|
— |
violation de l’article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil; |
|
— |
violation de l’article 95 du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/660/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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