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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 24 nov. 2025, T-811/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-811/25 |
| Affaire T-811/25: Recours introduit le 24 novembre 2025 – Fútbol Club Barcelona/EUIPO – Winder (Chaqueta) | |
| Date de dépôt : | 24 novembre 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0811 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/485 |
2.2.2026 |
Recours introduit le 24 novembre 2025 – Fútbol Club Barcelona/EUIPO – Winder (Chaqueta)
(Affaire T-811/25)
(C/2026/485)
Langue de dépôt de la requête: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Fútbol Club Barcelona (Barcelone, Espagne) (représentants: I. Valdelomar Serrano, J. Rodríguez-Fuensalida y Carnicero, P. Ramells Higueras, P. Muñoz Moreno, J. Mora Granell et A. Casas Roura, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Ruud Winder (Alkmaar, Pays-Bas)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire du dessin ou modèle litigieux: Autre partie devant la chambre de recours
Dessin ou modèle litigieux: Enregistrement international désignant l’Union européenne du dessin ou modèle DM/073 397 (Chaqueta)
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’annulation
Décision attaquée: Décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 12 septembre 2025 dans l’affaire R 1780/2024-3
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
condamner aux dépens la partie défenderesse et, le cas échéant, l’intervenante si celle-ci devait intervenir à la procédure. |
Moyens invoqués
|
— |
Violation de l’article 25, paragraphe 1, sous e), du règlement (CE) no 6/2002 du Conseil; |
|
— |
Violation de l’article 9, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/485/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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