CJUE, n° T-834/25, Demande (JO) du Tribunal, T-834/25: Recours introduit le 2 décembre 2025 – Olymp Bezner/EUIPO, 2 décembre 2025

CJUE, Demande (JO) 2 décembre 2025

Arguments

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Autre
Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001
La cour devra examiner si les conditions d'enregistrement de la marque ont été respectées selon le règlement applicable.
Autre
Violation de l'article 94, lu en combinaison avec l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001
La cour devra déterminer si les procédures suivies par l'EUIPO étaient conformes aux exigences légales.
Autre
Violation du principe d'égalité de traitement
La cour devra évaluer si le principe d'égalité de traitement a été respecté dans l'examen des demandes d'enregistrement.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 2 déc. 2025, T-834/25
Numéro(s) :	T-834/25
Affaire T-834/25: Recours introduit le 2 décembre 2025 – Olymp Bezner/EUIPO (combinaison des trois couleurs blanc, bleu foncé et bleu)
Date de dépôt :	2 décembre 2025
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO du 22 septembre 2025 dans l' affaire R 764/2025-1 T-834/25
Identifiant CELEX :	62025TN0834
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2026/947

23.2.2026

Recours introduit le 2 décembre 2025 – Olymp Bezner/EUIPO (combinaison des trois couleurs blanc, bleu foncé et bleu)

(Affaire T-834/25)

(C/2026/947)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Olymp Bezner KG (Bietigheim-Bissingen, Allemagne) (représentant: N. Gregor, avocat)

Partie défenderesse: l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Marque litigieuse: Demande de marque de l’Union européenne de couleur représentant la combinaison des trois couleurs blanc, bleu foncé et bleu – Demande d’enregistrement no 19 112 786

Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 22 septembre 2025 dans l’affaire R 764/2025-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	annuler la décision attaquée et, le cas échéant, la réformer;

—	condamner l’EUIPO aux dépens, y compris ceux de la procédure devant la chambre de recours.

Moyens invoqués

—	violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

—	violation de l’article 94, lu en combinaison avec l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

—	violation du principe d’égalité de traitement prévu par le droit de l’Union, en ce que la chambre de recours n’a pas tenu compte des enregistrements antérieurs.

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/947/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)