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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 5 déc. 2025, T-837/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-837/25 |
| Affaire T-837/25: Recours introduit le 5 décembre 2025 – Kross/EUIPO – Sik Makas (KROSS) | |
| Date de dépôt : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0837 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/664 |
9.2.2026 |
Recours introduit le 5 décembre 2025 – Kross/EUIPO – Sik Makas (KROSS)
(Affaire T-837/25)
(C/2026/664)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Kross S.A. (Przasnysz, Pologne) (représentant: P. Korolko, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Sik Makas Giyim Sanayi ve Ticaret AȘ (Istanbul, Turquie)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse: Demande de marque de l’Union européenne KROSS – demande d’enregistrement no 18 683 069
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 3 octobre 2025 dans l’affaire R 211/2025-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
condamner l’EUIPO et l’intervenante à leurs propres dépens ainsi qu’à ceux exposés par la requérante. |
Moyens invoqués
|
— |
violation de l’article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, lu en combinaison avec l’article 41, paragraphe 2, de la Charte; |
|
— |
violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/664/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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