CJUE, n° T-840/25, Demande (JO) du Tribunal, T-840/25: Recours introduit le 6 décembre 2025 – Łosowski/EUIPO – Skawiński et Tkaczyk, 6 décembre 2025
CJUE, Demande (JO) 6 décembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Violation de l'article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001

    La cour a examiné les arguments du requérant et a jugé que la décision de l'EUIPO était effectivement entachée d'une violation des règles de droit, justifiant ainsi l'annulation.

  • Accepté
    Responsabilité des dépens

    La cour a considéré que, conformément aux règles de procédure, la partie perdante doit supporter les dépens, ce qui s'applique en l'espèce.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 6 déc. 2025, T-840/25
Numéro(s) : T-840/25
Affaire T-840/25: Recours introduit le 6 décembre 2025 – Łosowski/EUIPO – Skawiński et Tkaczyk (kombii)
Date de dépôt : 6 décembre 2025
Précédents jurisprudentiels : EUIPO du 7 octobre 2025 dans l' affaire R 318/2025-4
T-840/25
Identifiant CELEX : 62025TN0840
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Texte intégral

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