CJUE, n° T-849/25, Demande (JO) du Tribunal, T-849/25: Recours introduit le 10 décembre 2025 – Excursus/EUIPO – Bigfinite, 10 décembre 2025

CJUE, Demande (JO) 10 décembre 2025

Arguments

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Autre
Violation des règlements européens
La cour devra examiner si les arguments de la partie requérante concernant la violation des règlements sont fondés et si la décision de l'EUIPO doit être annulée.
Autre
Violation des règlements délégués
La cour devra déterminer si les violations alléguées des règlements délégués justifient l'annulation de la décision de l'EUIPO.
Autre
Responsabilité des dépens
La cour devra statuer sur la responsabilité des dépens en fonction de l'issue du recours.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 10 déc. 2025, T-849/25
Numéro(s) :	T-849/25
Affaire T-849/25: Recours introduit le 10 décembre 2025 – Excursus/EUIPO – Bigfinite (AIZOON)
Date de dépôt :	10 décembre 2025
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO du 6 octobre 2025 dans l' affaire R 656/2025-1 T-849/25
Identifiant CELEX :	62025TN0849
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2026/671

9.2.2026

Recours introduit le 10 décembre 2025 – Excursus/EUIPO – Bigfinite (AIZOON)

(Affaire T-849/25)

(C/2026/671)

Langue de dépôt de la requête: l’anglais

Parties

Partie requérante: Excursus Srl (Turin, Italie) (représentants: N. Bottero et M. Travostino, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Autre partie devant la chambre de recours: Bigfinite Inc. (San Francisco, Californie, États-Unis)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse: partie requérante

Marque litigieuse: enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque AIZOON – enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 297 288

Procédure devant l’EUIPO: procédure de nullité

Décision attaquée: décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 6 octobre 2025 dans l’affaire R 656/2025-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—

annuler la décision attaquée ainsi que la décision n° C51836 du 4 mars 2025 par laquelle la division d’annulation de l’EUIPO a prononcé la déchéance de la partie de l’enregistrement international no 1 297 288 désignant l’Union européenne de la marque «AIZOON» pour tous les produits et services revendiqués et, par conséquent,

réformer la décision attaquée ainsi que la décision n° C51836 de la division d’annulation de l’EUIPO du 4 mars 2025 et, partant, confirmer la validité de la partie de l’enregistrement international no 1 297 288 désignant l’Union européenne pour les services concernés ou, à titre subsidiaire, pour tous les services tels qu’ils peuvent être déterminés par le Tribunal; et/ou

ii)	ordonner à l’EUIPO de prendre les mesures nécessaires pour se conformer à l’arrêt du Tribunal et/ou renvoyer l’affaire devant l’EUIPO;

—	condamner Bigfinite Inc. et/ou l’EUIPO à l’ensemble des dépens.

Moyens invoqués

—	violation de l’article 18, paragraphe 1, sous a), et de l’article 58 du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ainsi que de l’article 19 et de l’article 10, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission;

—	violation des articles 18 et 58 du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ainsi que de l’article 19 et de l’article 10, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission.