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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 17 déc. 2025, T-873/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-873/25 |
| Affaire T-873/25: Recours introduit le 17 décembre 2025 – Shanghai Douhui Network Technology/EUIPO – Travel Tao (xTransfer) | |
| Date de dépôt : | 17 décembre 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0873 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/956 |
23.2.2026 |
Recours introduit le 17 décembre 2025 – Shanghai Douhui Network Technology/EUIPO – Travel Tao (xTransfer)
(Affaire T-873/25)
(C/2026/956)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Shanghai Douhui Network Technology Co. Ltd (Shanghai, République populaire de Chine) (représentants: J. Erdozain López et J. Vicente Martínez, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Travel Tao Ltd (Guangdong, République populaire de Chine)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale xTransfer – Marque de l’Union européenne no 18 212 209
Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 15 octobre 2025 dans l’affaire R 121/2025-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
condamner l’EUIPO et Travel Tao Ltd aux dépens. |
Moyens invoqués
|
— |
violation de l’article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (EU) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil; |
|
— |
violation de l’article 94, paragraphe 1, du règlement (EU) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/956/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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