CJUE, n° T-328/23, Arrêt (JO) du Tribunal, 4 février 2026

CJUE, Demande (JO) 13 juin 2023

CJUE, Arrêt 4 février 2026

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 4 févr. 2026, T-328/23
Numéro(s) :	T-328/23
Affaire T-328/23: Arrêt du Tribunal du 4 février 2026 – Radical-Consulting e.a./Entreprise commune EuroHPC [Recherche et développement technologique – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon Europe (2021-2027) – Domaine des applications de calcul à haute performance – Appel à propositions en vue de l’octroi d’une subvention – Décision refusant une proposition – Décision rejetant la demande de révision de l’évaluation – Recours en annulation – Qualité pour agir – Intérêt à agir – Recevabilité – Erreur manifeste d’appréciation – Obligation de motivation – Principe de transparence – Égalité de traitement – Article 30 du règlement (UE) 2021/695]
Date de dépôt :	13 juin 2023
Précédents jurisprudentiels :	T-328/23 Tribunal du 4 février 2026 – Radical-Consulting e.a./Entreprise commune EuroHPC
Identifiant CELEX :	62023TA0328
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2026/1869

7.4.2026

Arrêt du Tribunal du 4 février 2026 – Radical-Consulting e.a./Entreprise commune EuroHPC

(Affaire T-328/23) (1)

(Recherche et développement technologique – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027) – Domaine des applications de calcul à haute performance – Appel à propositions en vue de l’octroi d’une subvention – Décision refusant une proposition – Décision rejetant la demande de révision de l’évaluation – Recours en annulation – Qualité pour agir – Intérêt à agir – Recevabilité – Erreur manifeste d’appréciation – Obligation de motivation – Principe de transparence – Égalité de traitement – Article 30 du règlement (UE) 2021/695)

(C/2026/1869)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Parties requérantes: Radical-Consulting UG (Randowtal, Allemagne), Surf BV (Amsterdam, Pays-Bas), Bayerische Akademie der Wissenschaften (Munich, Allemagne) (représentants: M. Martens, K. Munungu et B. Mourisse, avocats)

Partie défenderesse: Entreprise commune pour le calcul à haute performance européen (représentants: P.-E. Partsch, B. ten Seldam et S. Thomas, avocats)

Objet

Par leur recours fondé sur l’article 263 TFUE, les requérantes demandent l’annulation, d’une part, de la décision Ares(2022) 5697480 de l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen (entreprise commune EuroHPC), du 11 août 2022, par laquelle celle-ci a rejeté la proposition de subvention pour le projet CompBioMed3 portant la référence 101092620, présentée par le consortium dont elles sont membres dans le cadre de l’appel à propositions HORIZON-EUROHPC-JU-2021-COE-01 du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe», et, d’autre part, de la décision Ares(2023) 2473635 de l’entreprise commune EuroHPC, du 4 avril 2023, par laquelle celle-ci a rejeté la demande de révision de l’évaluation de la proposition de subvention.

Dispositif