CJUE, n° T-340/23, Arrêt (JO) du Tribunal, du règlement (UE) 2017/1001 – Nature de l’usage de la marque – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif – Obligation de motivation – Article 94, 24 septembre 2025

CJUE, Demande (JO) 20 juin 2023

CJUE, Arrêt 24 septembre 2025

CJUE, Arrêt (sommaire) 24 septembre 2025

Arguments

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Rejeté
Recevabilité du recours
Le Tribunal a jugé que le recours n'était pas recevable et que la décision de l'EUIPO était conforme aux exigences de motivation prévues par le règlement.
Rejeté
Usage sérieux de la marque
Le Tribunal a estimé que la preuve de l'usage sérieux de la marque n'était pas suffisamment établie, ce qui a conduit au rejet de la demande d'annulation.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 24 sept. 2025, T-340/23
Numéro(s) :	T-340/23
Affaire T-340/23: Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – Barry’s Bootcamp/EUIPO – Hummel (Représentation de deux chevrons inversés) [Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative représentant deux chevrons inversés – Recours en annulation – Délais de recours – Recevabilité – Usage sérieux de la marque – Article 18, paragraphe 1, sous a), et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Nature de l’usage de la marque – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001]
Date de dépôt :	20 juin 2023
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO ) du 10 mars 2023 ( affaire R 1422/2022-2 T-340/23 Tribunal du 24 septembre 2025 – Barry' s Bootcamp/EUIPO – Hummel
Identifiant CELEX :	62023TA0340
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/5824

10.11.2025

Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – Barry’s Bootcamp/EUIPO – Hummel (Représentation de deux chevrons inversés)

(Affaire T-340/23) (1)

(Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative représentant deux chevrons inversés – Recours en annulation – Délais de recours – Recevabilité – Usage sérieux de la marque – Article 18, paragraphe 1, sous a), et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Nature de l’usage de la marque – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001)

(C/2025/5824)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Barry’s Bootcamp Holdings LLC (Miami, Floride, États-Unis) (représentants: M. Hawkins, T. Dolde et C. Zimmer, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: R. Raponi, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Hummel Holding A/S (Aarhus, Danemark) (représentant: S. Pedersen, avocat)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 10 mars 2023 (affaire R 1422/2022-2).

Dispositif

1)	Le recours est rejeté.

2)	Barry’s Bootcamp Holdings LLC supportera ses propres dépens et ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).