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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 14 janv. 2026, T-9/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-9/25 |
| Affaire T-9/25: Arrêt du Tribunal du 14 janvier 2026 – Kct/EUIPO (Mouvement d’une fenêtre rabattable) [Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne consistant dans le mouvement d’une fenêtre rabattable – Motif absolu de refus – Signe constitué exclusivement par une caractéristique du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique – Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (UE) 2017/1001] | |
| Date de dépôt : | 9 janvier 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TA0009 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/1211 |
9.3.2026 |
Arrêt du Tribunal du 14 janvier 2026 – Kct/EUIPO (Mouvement d’une fenêtre rabattable)
(Affaire T-9/25) (1)
(Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne consistant dans le mouvement d’une fenêtre rabattable – Motif absolu de refus – Signe constitué exclusivement par une caractéristique du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique – Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2026/1211)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Kct GmbH & Co. KG (Rosenfeld, Allemagne) (représentant: M. Braun, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: T. Klee, agent)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 28 octobre 2024 (affaire R 740/2024-2).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Kct GmbH & Co. KG et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporteront chacun leurs propres dépens. |
(1) JO C, C/2025/1122 du 24.2.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/1211/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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