CJUE, n° T-27/26, Demande (JO) du Tribunal, T-27/26: Recours introduit le 15 janvier 2026 – Grupa Azoty Zakłady Fosforowe/EUIPO – EuroChem Agro, 15 janvier 2026

CJUE, Demande (JO) 15 janvier 2026

Arguments

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Autre
Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001
La cour devra examiner si la décision de l'EUIPO respecte les critères établis par le règlement européen concernant l'opposition à l'enregistrement des marques.
Autre
Violation des droits de la partie requérante
La cour devra évaluer si les droits de la partie requérante ont été respectés dans le cadre de la procédure d'annulation.
Autre
Nécessité d'une réévaluation par l'EUIPO
La cour devra déterminer si un renvoi à l'EUIPO est justifié pour permettre une réévaluation adéquate de la demande d'enregistrement de la marque.
Autre
Responsabilité de l'EUIPO dans la procédure
La cour devra examiner si l'EUIPO doit être tenu responsable des frais engagés par la partie requérante dans le cadre de la procédure.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 15 janv. 2026, T-27/26
Numéro(s) :	T-27/26
Affaire T-27/26: Recours introduit le 15 janvier 2026 – Grupa Azoty Zakłady Fosforowe/EUIPO – EuroChem Agro (amofoska)
Date de dépôt :	15 janvier 2026
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO du 27 novembre 2025 dans l' affaire R 1152/2025-2 T-27/26
Identifiant CELEX :	62026TN0027
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2026/1238

9.3.2026

Recours introduit le 15 janvier 2026 – Grupa Azoty Zakłady Fosforowe/EUIPO – EuroChem Agro (amofoska)

(Affaire T-27/26)

(C/2026/1238)

Langue de dépôt de la requête: l’anglais

Parties

Partie requérante: Grupa Azoty Zaklady Fosforowe z.o.o. (Gdańsk, Pologne) (représentant: P. Kurcman, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: EuroChem Agro GmbH (Mannheim, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal

Marque litigieuse: Enregistrement de la marque de l’Union européenne figurative comportant l’élément verbal «amofoska» – Demande d’enregistrement no 18 769 932

Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 27 novembre 2025 dans l’affaire R 1152/2025-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	annuler la décision attaquée;

—	annuler la décision de la division d’annulation du 29 avril 2025 dans la procédure d’opposition n° B 3 191 740 en ce qui concerne les produits et services pour lesquels l’opposition a été accueillie;

—	renvoyer l’affaire à l’EUIPO pour qu’il puisse réformer sa décision au fond et enregistrer la marque en cause pour tous les produits et services couverts sans préjudice de ceux qui ne sont pas contestés;