CJUE, n° T-54/26, Demande (JO) du Tribunal, T-54/26: Recours introduit le 25 janvier 2026 – Kosiorek/EUIPO – Romanowski, 25 janvier 2026

CJUE, Demande (JO) 25 janvier 2026

Arguments

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Accepté
Violation de l'article 94 du règlement (UE) 2017/1001
Le Tribunal a jugé que la décision attaquée ne respectait pas les exigences de motivation, entraînant son annulation.
Accepté
Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), et de l'article 7, paragraphe 1, sous c) du règlement (UE) 2017/1001
Le Tribunal a constaté que les critères d'examen n'avaient pas été correctement appliqués, justifiant ainsi l'annulation de la décision.
Accepté
Droit aux dépens en cas d'annulation de la décision
Le Tribunal a jugé que, suite à l'annulation de la décision, le requérant a droit à la prise en charge de ses dépens par l'EUIPO et la partie intervenante.

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Référence :	CJUE, Tribunal, 25 janv. 2026, T-54/26
Numéro(s) :	T-54/26
Affaire T-54/26: Recours introduit le 25 janvier 2026 – Kosiorek/EUIPO – Romanowski (CERAMIZATOR)
Date de dépôt :	25 janvier 2026
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO du 28 novembre 2025 dans l' affaire R 983/2025-1 T-54/26
Identifiant CELEX :	62026TN0054
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Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2026/1362

16.3.2026

Recours introduit le 25 janvier 2026 – Kosiorek/EUIPO – Romanowski (CERAMIZATOR)

(Affaire T-54/26)

(C/2026/1362)

Langue de dépôt de la requête: l’anglais

Parties

Partie requérante: Dariusz Kosiorek (Varsovie, Pologne) (représentant: M. Krekora, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Autre partie devant la chambre de recours: Michał Romanowski (Varsovie)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse: Demande de marque de l’Union européenne verbale CERAMIZATOR – Marque de l’Union européenne no 18 959 930

Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 28 novembre 2025 dans l’affaire R 983/2025-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	annuler la décision attaquée;

—	condamner l’EUIPO et la partie intervenante aux dépens exposés devant le Tribunal, ainsi qu’à ceux exposés par la partie requérante devant la chambre de recours.

Moyens invoqués

—	Violation de l’article 94 du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

—	violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/1362/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)