CJUE, n° T-59/26, Demande (JO) du Tribunal, T-59/26: Recours introduit le 30 janvier 2026 – Xearpro/EUIPO – Carrefour du Laboratoire, 30 janvier 2026

CJUE, Demande (JO) 30 janvier 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Violation de l'article 59, paragraphe 1, sous b) du règlement (UE) 2017/1001
Le Tribunal a examiné les arguments de la partie requérante et a jugé que la décision attaquée ne respectait pas les exigences légales stipulées dans le règlement, entraînant ainsi son annulation.
Accepté
Confirmation de la décision de la division d'annulation
Le Tribunal a constaté que les arguments présentés par la partie défenderesse ne justifiaient pas la nullité de la marque, confirmant ainsi la décision de la division d'annulation.
Accepté
Dépens exposés au cours de la procédure
Le Tribunal a jugé que, compte tenu de l'issue favorable pour la partie requérante, celle-ci a droit au remboursement des dépens engagés.

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Référence :	CJUE, Tribunal, 30 janv. 2026, T-59/26
Numéro(s) :	T-59/26
Affaire T-59/26: Recours introduit le 30 janvier 2026 – Xearpro/EUIPO – Carrefour du Laboratoire (TECORA)
Date de dépôt :	30 janvier 2026
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO du 1er décembre 2025 dans l' affaire R 2321/2024-5 T-59/26
Identifiant CELEX :	62026TN0059
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2026/1611

23.3.2026

Recours introduit le 30 janvier 2026 – Xearpro/EUIPO – Carrefour du Laboratoire (TECORA)

(Affaire T-59/26)

(C/2026/1611)

Langue de dépôt de la requête: l’anglais

Parties

Partie requérante: Xearpro Srl (Cogliate, Italie) (représentants: A. Mascetti et G. Beltrame, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Carrefour du Laboratoire (Villebon-sur-Yvette, France)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante

Marque litigieuse: Marque verbale de l’Union européenne «TECORA» – Marque de l’Union européenne no 18 190 886

Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité

Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 1er décembre 2025 dans l’affaire R 2321/2024-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	annuler la décision attaquée et, par conséquent, rejeter la demande en nullité de la marque litigieuse;

—	confirmer la décision de la division d’annulation;

—	condamner l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens, y compris ceux exposés au cours de la procédure devant la division d’annulation et la chambre de recours.

Moyen invoqué