CJUE, n° T-55/26, Demande (JO) du Tribunal, T-55/26: Recours introduit le 26 janvier 2026 – Casa Granado Laboratórios Farmácias e Drogarias/EUIPO – Boss, 26 janvier 2026

CJUE, Demande (JO) 26 janvier 2026

Arguments

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Autre
Application incorrecte de l'article 8, paragraphe 5, du RMUE
La cour devra examiner si l'application de cet article a été effectuée correctement par la chambre de recours.
Autre
Non-examen du motif d'opposition fondé sur l'article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE
La cour devra déterminer si la chambre de recours a omis d'examiner ce motif d'opposition, ce qui pourrait affecter la validité de la décision.
Autre
Conditions d'application de l'article 8, paragraphe 5, du RMUE
La cour devra évaluer si les conditions d'application de cet article sont effectivement remplies.
Autre
Absence de risque de confusion au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE
La cour devra examiner si le risque de confusion est avéré ou non dans le cadre de cette affaire.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 26 janv. 2026, T-55/26
Numéro(s) :	T-55/26
Affaire T-55/26: Recours introduit le 26 janvier 2026 – Casa Granado Laboratórios Farmácias e Drogarias/EUIPO – Boss (BOSSA GRANADO – RIO)
Date de dépôt :	26 janvier 2026
Précédents jurisprudentiels :	T-55/26
Identifiant CELEX :	62026TN0055
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Sur les parties

Avocat(s) :	Melvina VALERII

Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2026/1363

16.3.2026

Recours introduit le 26 janvier 2026 – Casa Granado Laboratórios Farmácias e Drogarias/EUIPO – Boss (BOSSA GRANADO – RIO)

(Affaire T-55/26)

(C/2026/1363)

Langue de dépôt de la requête: l’anglais

Parties

Partie requérante: Casa Granado Laboratórios Farmácias e Drogarias SA (Rio de Janeiro, Brésil) (représentant: Me M. Valerii, avocate)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Autre partie devant la chambre de recours: Hugo Boss AG (Metzingen, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse: la partie requérante devant le Tribunal

Marque litigieuse: la demande de marque de l’Union européenne BOSSA GRANADO – RIO – Demande d’enregistrement no 18 845 853

Procédure devant l’EUIPO: la procédure d’opposition

Décision attaquée: la décision du 12 novembre 2025 de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO dans l’affaire R 1045/2025-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—

annuler la décision attaquée, dans la mesure où la chambre de recours de l’EUIPO a fait une application incorrecte de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil (ci-après le «RMUE») en procédant à une appréciation erronée des conditions pour son application;

—	annuler la décision attaquée, dans la mesure où la chambre de recours de l’EUIPO a considéré qu’il n’était pas nécessaire d’examiner le motif d’opposition fondé sur l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE;

—	le cas échéant, dans l’exercice de son pouvoir de réformation, juger que les conditions d’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne sont pas remplies en l’espèce;

—	le cas échéant, dans l’exercice de son pouvoir de réformation, juger qu’il n’existe pas de risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE;