CJUE, n° T-63/26, Demande (JO) du Tribunal, T-63/26: Recours introduit le 28 janvier 2026 – U-Line/EUIPO – Z Line Kitchen and Bath, 28 janvier 2026

CJUE, Demande (JO) 28 janvier 2026

Arguments

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Autre
Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001
La cour devra examiner si la décision de l'EUIPO a respecté les critères établis par le règlement en matière d'opposition à l'enregistrement de marques.
Autre
Annulation de la décision de la division d'opposition de l'EUIPO
La cour devra déterminer si les arguments présentés par le requérant justifient l'annulation de la décision de la division d'opposition.
Autre
Renvoi de l'affaire
La cour devra évaluer si un renvoi est justifié en fonction des éléments de l'affaire.
Autre
Condamnation aux dépens
La cour devra décider si l'EUIPO doit être condamné aux dépens en fonction de l'issue du recours.

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Référence :	CJUE, Tribunal, 28 janv. 2026, T-63/26
Numéro(s) :	T-63/26
Affaire T-63/26: Recours introduit le 28 janvier 2026 – U-Line/EUIPO – Z Line Kitchen and Bath (Z ZLINE)
Date de dépôt :	28 janvier 2026
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO du 25 novembre 2025 dans l' affaire R 522/2025-5 T-63/26
Identifiant CELEX :	62026TN0063
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Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2026/1613

23.3.2026

Recours introduit le 28 janvier 2026 – U-Line/EUIPO – Z Line Kitchen and Bath (Z ZLINE)

(Affaire T-63/26)

(C/2026/1613)

Langue de dépôt de la requête: l’anglais

Parties

Partie requérante: U-Line Corp. (Milwaukee, Wisconsin, États-Unis) (représentants: J.-D. Lindemans et C. Dumont, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Z Line Kitchen and Bath LLC (Reno, Nevada, États-Unis)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse: autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse: demande de marque de l’Union européenne figurative Z ZLINE – demande d’enregistrement no 18 115 073

Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition

Décision attaquée: décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 25 novembre 2025 dans l’affaire R 522/2025-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	annuler et/ou réformer la décision attaquée;

—	en annulant et/ou en réformant la décision attaquée, annuler la décision de la division d’opposition de l’EUIPO et rejeter dans son intégralité la demande de marque faisant l’objet de l’opposition, ou, à titre subsidiaire, renvoyer l’affaire devant la chambre de recours;