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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 5 mars 2025, n° 2025/45 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/45 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051331175 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le IV de l’article L. 121-8 et l’article L. 121-9 ;
Vu sa décision n° 2025/2/SDDR/RTE/1 du 13 janvier 2025 nommant M. Francis BEAUCIRE président de la commission particulière en charge de l’animation du débat public ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Sur proposition de M. Francis BEAUCIRE, président de la commission particulière en charge de l’animation du débat public sur l’élaboration du schéma décennal de développement du réseau de RTE, Mme Isabelle BARTHE, M. Philippe BERTRAN, Mme Anaïs LEFRANC-MORIN et M. Jacques REGAD sont désignés membres de la commission particulière du débat public.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mars 2025.
Le président,
M. Papinutti
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