DIVISION D’OPPOSITION
Opposition n B 3 072 022
Türkiye IS Bankasi A.S., I-Kuleleri, 34330 Levent/Istanbul, Turquie (opposante), représentée par Ingenias, Av. Diagonal, 421, 2°, 08008 Barcelone, Espagne (mandataire agréé)
i-n s t
Est Capital, s.r.o., Mostová 2, 811 02 Bratislava (Slovaquie), représentée par la société Majlingová & Partners, s.r.o., Budatínska 12, 851 06 Bratislava (représentation professionnelle).
Le 16/03/2020, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. l’ opposition no B 3 072 022 est partiellement accueillie, à savoir pour les services contestés suivants:
Classe 35: tous les services compris dans cette classe, à l’exception des services de vente aux enchères; location de distributeurs automatiques.
Classe 36: tous les services compris dans cette classe, à l’exception de la location de biens immobiliers; expertise immobilière; administration de biens immobiliers; gérance d’immeubles; location d’appartements; location d’exploitations agricoles; location de logements
[appartements]; recouvrement de loyers; location de bureaux
[immobilier].
Classe 38: tous les services compris dans cette classe.
Classe 41: tous les services compris dans cette classe.
Classe 42: tous les services compris dans cette classe, à l’exception des services scientifiques et technologiques ainsi que services de conception y relatifs; urbanisme; expertises (travaux d’ingénieurs)
2. la demande de marque de l’Union européenne no 17 953 695 est rejetée pour tous les services précités.Elle est autorisée pour les services restants;
3. chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
L’opposante a formé une opposition contre l’ ensemble des services désignés par la
demande de marque de l’Union européenne no 17 953 695 ( marque figurative).L’opposition est fondée, entre autres, sur l’ enregistrement de la

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marque de l’Union européenne no 3 766 391 ( marque figurative).L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Un risque de confusion existe lorsque le public est susceptible de croire que les produits ou les services en cause, à condition de porter les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants.Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure.La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’ enregistrement de la marque de l’Union européenne no 3 766 391 de l’opposante;
A) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 6: métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie et quincaillerie métalliques; tubes métalliques; coffres-forts; produits métalliques, non compris dans d’autres classes; minerais.
Classe 9: cartes magnétiques et électroniques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses et caisses enregistreuses;
Classe 16: papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d’autres classes; imprimés; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles); matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes); caractères d’imprimerie; clichés.
Classe 18: cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes; peaux d’animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie.
Classe 24: tissus et produits textiles non compris dans d’autres classes; couvertures de lit et de table.
Classe 35: estimations commerciales, recherches, conseils et informations, et prévisions économiques.
Classe 36: assurances ; affaires financières; affaires monétaires.

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Classe 41: education ; formation; divertissement; activités sportives et culturelles.
Les services contestés, après une limitation sollicitée par la demanderesse le 15/01/2019, sont les suivants:
Classe 35: aide à la gestion d’activités commerciales; conseils en organisation et direction des affaires; consultation pour les questions de personnel; services de conseils en gestion commerciale; services d’experts en efficacité commerciale; conseils en organisation des affaires; services de conseils pour la direction des affaires; conseils en affaires; informations d’affaires; services de sous-traitance [assistance commerciale]; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; en fournissant des informations d’affaires par l’intermédiaire d’un site web; la seule prestation de services répertoriés dans le cadre financier, bancaire, privé et immobilier; renseignements d’affaires; analyse du prix de revient; distribution d’annonces publicitaires; location de machines et d’équipements de bureau; comptabilité; comptabilité; établissement de relevés de comptes; services de dactylographie; démonstration de produits; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus,l’aide à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles; reproduction de documents; mise à jour de matériel publicitaire; diffusion d’échantillons; services de vente aux enchères; recherches de marché; estimations commerciales; renseignements d’affaires; location de matériel publicitaire; publication de textes publicitaires; publicité; publicité radiophonique; recherches commerciales; services de relations publiques; publicité télévisuelle; transcription de communications [travaux de bureau]; études de marché et études de marché; gestion de fichiers informatiques; conseils en communication publicitaire; élaboration de prévisions économiques; organisation d’expositions à buts commerciaux ou publicitaires; sondages d’opinion; préparation des feuilles de paye; location d’espaces publicitaires; promotion des ventes pour des tiers; traitement de texte; services d’abonnement à des journaux pour des tiers; publicité par correspondance; organisation de foires à des fins commerciales ou publicitaires; location de photocopieurs; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de distributeurs automatiques destinés à la vente; services de comparaison de prix; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; traitement administratif de commandes d’achats; facturation; rédaction publicitaire; recherche de parraineurs; marketing; services de télémarketing; location de stands de vente; location de panneaux d’affichages publicitaires; mise à disposition d’informations de contact d’affaires et commerciales; services d’intermédiation commerciale; conception de supports publicitaires; services de dépôt de déclaration fiscale; rédaction de scénarios à des fins publicitaires; courtage commercial de services compris dans la classe 35;
Classe 36: prêts à tempérament; location de propriétés immobilières; courtage; courtage en biens immobiliers; courtage en assurances; services bancaires; assurances; expertise immobilière; collecte de fonds à des fins charitables; constitution de fonds; investissement en capital; services de garanties financières; services de compensation financière; prêts
[financement]; estimation fiscale; estimations financières [assurances, banques, immobilier]; affacturageservices de fiducie; services de financement; gestion financière; administration de biens immobiliers;

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gérance d’immeubles; souscription d’assurances contre l’incendie; location d’appartements; location d’exploitations agricoles; services d’épargne bancaire; services de financement relatifs au crédit-bail; courtage d’actions et d’obligations; souscription d’assurances sur la vie; location de logements
[appartements]; analyses financières; conseils en matière financière; consultation en matière d’assurances; informations financières; informations en matière d’assurances; recouvrement de loyers; émission de bons de valeur; location de bureaux [immobilier]; parrainage financier; services de liquidation d’entreprises, services financiers; agences de recouvrement de créances; estimations financières des coûts de réparation; prêt sur gage; services de conseils en matière d’endettement; organisation du financement de projets de construction; fourniture d’informations financières par le biais d’un site web; titres financiers; services de conseils et d’information en matière de services compris dans la classe 36.
Classe 37: construction; supervision de travaux de construction; entretien et réparation d’automobiles; location de machines de chantier; informations en matière de construction.
Classe 38: transmission de messages, revues et journaux électroniques d’informations, périodiques électroniques, livres sous forme électronique par le biais de réseaux informatiques, électroniques, de télécommunications ou informatiques (services de télécommunications); classe; services de téléphonie et de téléphonie mobile; communications téléphoniques; communications par terminaux d’ordinateurs; services d’affichage électronique [télécommunications]; diffusion en continu de données; communications radiophoniques; informations en matière de télécommunications; les services d’un fil; mise à disposition de forums de discussion sur l’internet; fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial; services de conseils et d’information en matière de services compris dans la classe 38.
Classe 39: services de location de véhicules automobiles; services de transport en voiture; autobus; location de bateaux; camionnage; charroi; transport en chemin de fer; services de déchargement de marchandises; livraison de marchandises; location d’entrepôts; transport fluvial; fret [transport de marchandises]; services d’expédition de fret; location de garages; location d’emplacements de stationnement; location de réfrigérateurs; location de véhicules; location d’autocars; location de wagons de wagons; transports; transport en bateau; voyages et transport de passagers; transports maritimes; armored-car transport; transport de voyageurs; transport et entreposage de déchets; services de déménagement; courtage de fret et de transport; courtage de transport; location de conteneurs d’entreposage; distribution du courrier; location de voitures de course; location de congélateurs; location d’aéronefs; location d’autocars; location de systèmes de navigation; instructions en matière d’itinéraires routiers; location de tracteurs; services de conseils et d’information en matière de services compris dans la classe 39.
Classe 41: publication de produits de l’imprimerie professionnelle, de publications, supports audio et audiovisuels, autres que textes publicitaires; services de publication de publications électroniques, autres que textes publicitaires; organisation d’événements éducatifs; organisation et conduite de formations; organisation et conduite d’ateliers de travail; organisation et

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conduite de cours; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de séminaires; organisation et conduite de symposiums; organisation et conduite de congrès; organisation et conduite de groupes de discussion; organisation d’événements à des fins sociales; organisation de concours ludiques; organisation de cérémonies de remises de récompenses pour donner des récompenses aux réalisations; formation dans le domaine de la finance et de l’économie; organisation d’expositions à des fins culturelles; organisation d’évènements culturels; organisation d’événements sportifs; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; publication de textes autres que textes publicitaires; services de conseils et d’information en matière de services compris dans la classe 41.
Classe 42: services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; organisation de compétitions
[éducation ou divertissement]; services de bibliothèques de prêt; programmation pour ordinateurs; écriture de logiciels; mise à jour de logiciels; maintenance de logiciels; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; installation de logiciels; conseils en matière de conception et de développement de matériel informatique; location de logiciels; urbanisme; expertises (travaux d’ingénieurs)création et entretien de sites web pour des tiers; location de serveurs web; conseils en matière de logiciels; sauvegarde externe de données; stockage électronique de données; logiciel-service [SaaS]; conseils en technologie de l’information; services de conseils technologiques; conseils en matière de sécurité sur internet; conseils en matière de sécurité des données; services de conseils et d’information en matière de services compris dans la classe 42.
Classe 43: livraison à domicile de commandes de repas et boissons préparés (services de restauration); location de tentes et de pièces portables (constructions transportables) à des fins culturelles et de présentation; décoration de tentes, tables, chaises, couvercles de chaises, nappes et fixations; location de salles de réunions; location de logements temporaires; location de chaises, tables, linge de table et verrerie; services d’hôtels privés; fourniture de logements hôteliers; maisons de vacances; mise à disposition de logements temporaires.
À titre liminaire, il convient de relever que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, les produits ou les services ne sont pas considérés comme similaires ou similaires au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Services contestés compris dans la classe 35
Les services de conseils en affaires contestés; informations d’affaires;estimations commerciales; recherches commerciales;Les prévisions économiques figurent à l’ identique dans les deux listes de services compris dans la classe 35 (y compris les synonymes).

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L’ assistance contestée pour la gestion des activités commerciales; conseils en organisation et direction des affaires; consultation pour les questions de personnel; services de conseils en gestion commerciale; services d’experts en efficacité commerciale; conseils en organisation des affaires; services de conseils pour la direction des affaires; services de sous-traitance [assistance commerciale] (les services devant la chambre de recours ne sont mentionnés qu’au titre de la finance, des affaires bancaires, du capital propre et de l’immobilier); analyse du prix de revient; l’aide à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles; sondages d’opinion; services de comparaison de prix; les services de conseils en matière de communication publicitaire sont inclus dans la catégorie générale des conseils professionnels de l’opposante ou se chevauchent avec celle-ci.Dès lors ils sont identiques.
Les services contestés fournissant des informations commerciales par l’intermédiaire d’un site web; la seule prestation de services répertoriés dans le cadre financier, bancaire, privé et immobilier; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; la fourniture d’informations de contact d’affaires et commerciales figure dans la catégorie générale des informations commerciales de l’opposante ou se chevauchent avec celles-ci.Dès lors ils sont identiques.
Les renseignements d’affaires contestés (listés deux fois); recherches de marché; les études de marché et les études de marché sont incluses dans la catégorie générale des recherches commerciales de l’opposante ou se chevauchent avec celle-ci.Dès lors ils sont identiques.
Les services de mise à jour et de maintenance contestées de données dans des bases de données informatiques ( les services devant la chambre de recours ne sont mentionnés que dans les limites des services de la finance, des affaires bancaires, du capital propre et de l’immobilier); location de machines et d’équipements de bureau; Comptabilité (comptes énuméré deux fois); établissement de relevés de comptes; services de dactylographie; reproduction de documents; transcription de communications [travaux de bureau]; gestion de fichiers informatiques; traitement de texte; préparation des feuilles de paye; services d’abonnement à des journaux pour des tiers; location de photocopieurs; traitement administratif de commandes d’achats; facturation; rédaction publicitaire; les services de dépôt de taxes sont tous liés à des services de la fonction de bureau, ce qui implique généralement la location et l’exploitation de matériel de bureau, ainsi que la photocopie, l’entretien et la dactylographie des tâches. Ces services contestés présentent un faible degré de similitude avec les services de conseils d’affaires de l’opposante.Ils peuvent être proposés par les mêmes fournisseurs spécialisés et sont destinés aux mêmes consommateurs, à savoir des clients professionnels. En outre, ils contribuent à la même finalité, à savoir le bon fonctionnement et le bon succès d’une entreprise.
La distribution contestée d’annonces publicitaires; démonstration de produits; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus,mise à jour de matériel publicitaire; diffusion d’échantillons; location de matériel publicitaire; publication de textes publicitaires; publicité; publicité radiophonique; services de relations publiques; publicité télévisuelle; location d’espaces publicitaires; promotion des ventes pour des tiers; publicité par correspondance; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publicité en ligne sur un réseau informatique; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; recherche de parraineurs; marketing; services de télémarketing; location de stands de vente; location de panneaux d’affichages publicitaires; services d’intermédiation commerciale; conception de supports publicitaires; rédaction de scénarios à des fins publicitaires; le courtage

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Décision sur l’opposition no B 3 072 022 page:7De16
commercial de services compris dans la classe 35 renvoie à des services liés à la promotion et au marketing. La recherche d’entreprise de l’opposante est un service de gestion d’affaires qui comprend l’analyse et l’interprétation d’informations économiques telles que des revenus, l’emploi, les taxes et la démographie; Ces informations sur la recherche sont utilisées par les entrepreneurs afin de prendre des décisions commerciales, telles qu’établir des stratégies de marketing. Un professionnel qui offre des conseils relatifs à la stratégie à adopter pour diriger efficacement une entreprise peut raisonnablement inclure des stratégies publicitaires dans ces conseils, car il ne fait guère de doute que la publicité joue un rôle essentiel dans la direction des affaires. En outre, les consultants d’entreprise peuvent offrir un service de conseils en publicité (et en marketing) dans le cadre de leurs services et, par conséquent, le public pertinent peut croire que ces deux services ont la même origine professionnelle; Par conséquent, compte tenu de ce qui précède, ces services présentent un faible degré de similitude.
L' organisation contestée d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; l’organisation de foires à des fins commerciales ou publicitaires consiste à organiser des événements, des présentations, des expositions ou des foires commerciales afin de faciliter ou d’encourager la promotion et la vente des produits et services du client. Ces services sont généralement fournis par des entreprises spécialisées dans leur domaine spécifique, différentes des services spécialisés qui fournissent les services inclus dans la liste de l’opposante de la classe 35, dans les domaines du conseil, de l’évaluation ou de la recherche d’affaires. Dès lors, ces services contestés sont différents de tous les produits et services de l’opposante compris dans les classes 6, 9, 16, 18, 24, 35, 36 et 41, étant donné qu’ils ont une nature, une destination et une utilisation différentes. Ils sont distribués par des canaux différents. Ils ne sont ni complémentaires ni concurrents. Ils sont également peu susceptibles de provenir des mêmes types d’entreprises.
De plus, les services de vente aux enchères contestés; La location de distributeurs automatiques est différente de tous les produits et services couverts par le droit antérieur car ils n’ont rien en commun. Ils ont une nature et une destination différentes et ne suivent pas la même utilisation. En outre, ils ne sont ni complémentaires ni en concurrence et ne partagent pas les mêmes canaux de distribution. Enfin, ils ne s’adressent pas aux mêmes utilisateurs finaux et sont fournis par des entreprises différentes.
Services contestés compris dans la classe 36
Les services d’assurance contestés sont contenus à l’ identique dans les deux listes de services compris dans la classe 36.
Les prêts à tempérament contestés; courtage; services bancaires; collecte de fonds à des fins charitables; constitution de fonds; investissement en capital; services de garanties financières; services de compensation financière; prêts [financement]; estimation fiscale; estimations financières [opérations bancaires]; affacturageservices de financement; gestion financière; services d’épargne bancaire; services de financement relatifs au crédit-bail; courtage d’actions et d’obligations; analyses financières; conseils en matière financière; informations financières; émission de bons de valeur; parrainage financier; services de liquidation d’entreprises, services financiers; agences de recouvrement de créances; estimations financières des coûts de réparation; prêt sur gage; services de conseils en matière d’endettement; organisation du financement de projets de construction; fourniture d’informations financières par le biais d’un site web; titres financiers; Les conseils et informations en

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Décision sur l’opposition no B 3 072 022 page:8De16
matière de services compris dans la classe 36 sont compris dans la catégorie générale des affaires financières de l’opposante comprises dans la classe 36 ou se chevauchent avec celle-ci.Dès lors ils sont identiques.
Courtage en assurances contestées; estimations financières [assurances]; souscription d’assurances contre l’incendie; souscription d’assurances sur la vie; consultation en matière d’assurances;Les informations en matière d’assurances sont incluses dans la catégorie générale des assurances de l’opposante comprises dans la classe 36 ou se chevauchent avec celle-ci.Dès lors ils sont identiques.
Services de courtage en biens immobiliers contestés; estimations financières [biens immobiliers];Les services fiduciaires sont similaires aux assurances de la partie opposante en classe 36. Ces services ont la même nature et sont destinés au même public pertinent. Ils peuvent être fournis par les mêmes entreprises, en utilisant les mêmes canaux de distribution.
Toutefois les services de location de biens immobiliers contestés [biens immobiliers uniquement]; expertise immobilière; administration de biens immobiliers; gérance d’immeubles; location d’appartements; location d’exploitations agricoles; location de logements [appartements]; recouvrement de loyers; La location de bureaux [immobilier] est différente de l' assurance de l’opposante; affaires financières; affaires monétaires comprises dans la classe 36, étant donné que ces affaires n’ont ni la même nature, ni la même destination ni la même méthode d’utilisation. Les affaires immobilières impliquent principalement l’existence d’une propriété, la mise à disposition d’acheteurs potentiels et agissant en tant qu’intermédiaires. Les consommateurs distinguent clairement les services d’agents immobiliers de ceux des professionnels qui fournissent les services financiers ou d’assurance puisqu’ils ne s’attendent pas à un établissement financier ou une compagnie d’assurance pour trouver un hébergeur ou un agent immobilier pour gérer leurs finances et leur assurance. Dès lors, même si les services financiers et d’assurance peuvent être importants pour l’usage de biens immobiliers, cela ne suffit pas pour établir une conclusion de similitude. Ces services sont d’autant plus différents des produits et services de l’opposante compris dans les classes 6, 9, 16, 18, 24, 35 et 41, étant donné qu’ils ont une nature et une finalité différentes et qu’ils ne suivent pas le même mode d’utilisation. En outre, ils ne sont ni complémentaires ni en concurrence, ciblent des publics différents pertinents et ne partagent pas les mêmes canaux de distribution.
Services contestés compris dans les classes 37, 39 et 43
Tous les services contestés compris dans ces classes n’ont rien en commun avec les produits et services compris dans les classes 6, 9, 16, 18, 24, 35, 36 et 41 de l’opposante, étant donné qu’ils relèvent de secteurs de marché complètement différents. Leur nature et leur finalité sont différentes. Ils sont distribués par des canaux différents. Leur origine commerciale est également différente. Ils sont différents de tous les produits et services de l’opposante.
Contrairement à ce qu’a fait valoir l’opposante, le fait que certains produits de l’opposante compris dans la classe 6 (par exemple les matériaux de construction métalliques) puissent être utilisés lors de la fourniture des services contestés compris dans la classe 37, liés à la construction et aux services d’entretien et de réparation de véhicules, ne suffit pas à conclure à l’existence d’une similitude. Outre leur nature différente, ces produits et services sont distribués via différents canaux et ne proviennent pas de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.

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Décision sur l’opposition no B 3 072 022 page:9De16
Nonobstant les allégations de similitude des services contestés compris dans la classe 39, qui couvrent essentiellement la location de véhicules et le transport, et les services de l’opposante compris dans la classe 35 (estimations commerciales, recherches, conseils et informations, et prévisions économiques), il est clair qu’ils sont différents; Ces services sont fournis par des sociétés spécialisées différentes, qui exercent leurs activités dans des secteurs de marché qui ne sont pas en commun et qui sont fournies à des consommateurs différents.
Services contestés compris dans la classe 38
La transmission de messages, de magazines électroniques et de journaux, de périodiques électroniques, de livres sous forme électronique, par l’intermédiaire de réseaux informatiques, de télécommunications ou d’ordinateurs, d’une part, et la transmission de messages électroniques, de télécommunications ou de réseaux informatiques (services de télécommunications), d’autre part; services de téléphonie et de téléphonie mobile; communications téléphoniques; communications par terminaux d’ordinateurs; services d’affichage électronique [télécommunications]; diffusion en continu de données; communications radiophoniques; mise à disposition de forums de discussion sur l’internet;les services d’un fil;la fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial est des services de télécommunications permettant de communiquer à distance par des moyens tels que, par exemple, la mise en réseau d’ordinateurs, la diffusion, les données et les appareils de communication à point à point.
Par ailleurs, les «guichets automatiques» de l’opposante et les caisses enregistreuses de la classe 9 sont des ordinateurs qui sont généralement mis en réseau et leur utilisation autonome est en fait l’exception à la règle; La règle, à savoir que les équipements de communication, les ordinateurs et les logiciels, dans la mesure où ils permettent l’accès à ces services ou la capacité de les exécuter, les rend complémentaires (25/04/2017-, R 1569/2016 1, Life pièces/LIFE et al., § 22-23; 15/10/2018, T- 444/17, pièces life/LIFE et al., EU: T: 2018: 681, § 37).Par conséquent, ces services contestés sont similaires aux machines à dessin à l’espèce de l’opposante et les caisses enregistreuses de la classe 9 de l’opposante étant donné leur caractère complémentaire; bien que leur nature soit différente, leur finalité, leur consommateur et leurs canaux de distribution sont les mêmes.
Les informations contestées concernant les télécommunications; la consultation et les informations concernant les services compris dans la classe 38 présentent le même degré de similitude dans la mesure où tous les produits et services précités de l’opposante ont déjà été analysés et comparés en raison des raisons susmentionnées. Dès lors, ils sont similaires aux services auxquels ils se rapportent.
Services contestés compris dans la classe 41
L’ organisation contestée des cours éducatifs; organisation et conduite de formations;
organisation et conduite d’ateliers de travail; organisation et conduite de cours;
organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de séminaires;
organisation et conduite de symposiums; organisation et conduite de congrès;
organisation et conduite de groupes de discussion; la formation dans le domaine de la finance et de l’économie sont comprises dans la catégorie générale des services de formation de l’opposante compris dans la classe 41. Dès lors ils sont identiques.

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Décision sur l’opposition no B 3 072 022 page:10De16
Organisation attaquée de manifestations à des fins sociales; organisation de concours ludiques; organisation de cérémonies de remises de récompenses pour donner des récompenses aux réalisations; organisation d’expositions à des fins culturelles; organisation d’événements à buts culturels sont inclus dans la catégorie générale des divertissements de l’opposante compris dans la classe 41. Dès lors ils sont identiques.
L’organisation attaquée d’évènements sportifs est incluse dans la catégorie générale des activités sportives de l’opposante en classe 41. Dès lors ils sont identiques.
Les services contestés fournissant des publications électroniques en ligne non téléchargeables sontsimilaires aux services de formation de l’opposante compris dans la classe 41, dans la mesure où la fourniture de publications électroniques en ligne concerne la fourniture de contenu, pouvant être du matériel de formation. Ils peuvent coïncider au niveau des fournisseurs, utilisent les mêmes canaux de distribution et ciblent le même public pertinent; En outre, ils sont complémentaires;
La publication contestée de produits de l’imprimerie professionnelle, publicitaire et éducatif, de publications, de supports audio et audiovisuels, autres que de textes publicitaires; services de publication de publications électroniques, autres que textes publicitaires; Publication de textes, autres que textes publicitaires similaires aux imprimés de l’opposante compris dans la classe 16; Même s’ils diffèrent par leur nature, il est courant que les services de publication produisent également des produits de l’imprimerie. En outre, ils s’adressent au même public pertinent.
Les services de conseils et d’informations contestés concernant des services compris dans la classe 41 présentent le même degré de similitude dans la mesure où tous les produits et services précités de l’opposante ont déjà été analysés et comparés pour les raisons susmentionnées. Dès lors, ils sont identiques et similaires aux services auxquels ils se rapportent.
Services contestés compris dans la classe 42
L’organisation en matière de concours dans le domaine de l’éducation ou du divertissement est incluse dans la catégorie générale des divertissements de la classe 41 de l’opposante. Dès lors ils sont identiques.
Les services de la bibliothèque de prêts contestés sont similaires aux services de formation compris dans la classe 41 de l’opposante, dans la mesure où ils ont la même destination. En outre, ces services peuvent être fournis par les mêmes entreprises, ils peuvent coïncider par leurs publics pertinents et empruntent les mêmes canaux de distribution.
La programmation informatique contestée; écriture de logiciels; mise à jour de logiciels; maintenance de logiciels; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; installation de logiciels; location de logiciels; création et entretien de sites web pour des tiers; location de serveurs web; sauvegarde externe de données; stockage électronique de données; Le logiciel d’un service [SaaS] est similaire aux machines à dessin à l’espèce de l’opposante et aux caisses enregistreuses de la classe 9 de l’opposante, compte tenu de leur caractère complémentaire; bien que leur nature soit différente, ils coïncident par les canaux de distribution et ciblent le même public pertinent.
Conseils en matière de conception et de développement de matériel informatique contestés; conseils en matière de logiciels; conseils en technologie de l’information;

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Décision sur l’opposition no B 3 072 022 page:11De16
services de conseils technologiques; conseils en matière de sécurité sur internet; conseils en matière de sécurité des données; conseils et renseignements concernant les services compris dans la classe 42 présentent le même degré de similitude puisque tous les produits et services précités de l’opposante ont déjà été analysés et comparés. Dès lors, ils sont similaires aux services auxquels ils se rapportent.
Les recherches scientifiques et technologiques contestées sont similaires aux services de formation compris dans la classe 41 de l’opposante.Les universités réalisent de nombreux travaux de recherche, non seulement en tant que formation universitaire, mais en tant que partie autonome de ce qu’ils font. Les universités ont présenté des offres pour pouvoir fournir ces services de recherche. il s’agit donc d’un service pouvant être fourni à des tiers. Ainsi, les services comparés peuvent être fournis par les mêmes fournisseurs et par les mêmes canaux de distribution. Leur finalité générale est également de l’acquisition et/ou de la diffusion ou de la diffusion de connaissances ou de compétences.
Les services scientifiques et technologiques ainsi que les services de conception y relatifs; urbanisme; Les travaux d’ ingénieurs sont différents de tous les produits et services de l’opposante compris dans les classes 6, 9, 16, 18, 24, 35, 36 et 41. La marque T Hey a une nature et une finalité différentes et ne suivent pas la même utilisation. En outre, ils ne sont ni complémentaires ni en concurrence, et ils s’adressent à des publics pertinents différents et ne partagent pas les mêmes canaux de distribution.
B) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires à des degrés variables s’adressent au grand public et aux clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, selon le prixet la nature spécialisée des produits ou services achetés, ou les conditions générales y afférentes.Par exemple, étant donné que certains des services en cause peuvent avoir des conséquences financières importantes pour leurs utilisateurs, le niveau d’attention des consommateurs serait plutôt élevé lorsqu’ils les choisissent (03/02/2011, R 719/2010 1-, f@ir Credit (fig.)/FERCREDIT, § 15; 19/09/2012, T- 220/11, F@ir Credit, EU: T: 2012: 444, rejeté; 14/11/2013, C- 524/12 P, F@ir Credit, EU: C: 2013: 874, rejeté).
C) Les signes
Marque antérieure Signe contesté

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Le territoire pertinent est l’Union européenne;
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,- 251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, 514/06- P, Armafoam, EU: C: 2008: 511,
§ 57).Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
La séquence de lettres communes «IS» est la troisième personne du singulier du tense présent du verbe «to be» (être en anglais).Le Tribunal a jugé que certaines mentions de la langue anglaise en matière financière seront comprises par les professionnels concernés dans toute l’Union européenne, l’anglais étant la langue communément utilisée dans ces secteurs (26/09/2012,- 301/09, Citigate, EU: T: 2012: 473, § 41).Dès lors, ces lettres seront perçues par une partie du public pertinent comme un verbe auxiliaire qui aura moins d’impact dans les signes.
Toutefois, dans la mesure où ces lettres se situent au début des deux signes et non dans une phrase complète, une partie au moins du public pertinent les percevra comme étant les deux lettres «I» et «S», qui sont dépourvues de signification et, par conséquent, leur partie la plus distinctive; C’est le cas, par exemple, pour les parties hispanophones du public pertinent.
Par conséquent, la division d’opposition estime qu’il convient de restreindre la comparaison des signes à la partie hispanophone du public pertinent;
Bien que la marque antérieure soit composée d’un élément verbal, les consommateurs pertinents, en percevant un signe verbal, le décomposeront en des éléments qui suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’ils connaissent déjà (13/02/2007,- 256/04, Respicur, EU: T: 2007: 46, § 57; 13/02/2008,- 146/06, Aturion, EU: T: 2008: 33, § 58).Le public pertinent scindera la marque antérieure en les lettres «IS» et «BANK», terme qu’ils comprennent.
Même si «BANK» est un mot anglais, son équivalent en espagnol, «BANCO», est très similaire et, par ailleurs, il s’agit d’une expression communément utilisée dans le commerce, en particulier dans le secteur financier. Par conséquent, le public pertinent percevra cet élément comme étant l’institution offrant certains services financiers, tels que la conservation des fonds, la conversion de la monnaie nationale à destination et en provenance de devises étrangères, l’attribution de prêts sur intérêts et l’acceptation de lettres de change. Ce terme est faible car il désigne les produits ou services fournis (par exemple, les «  guichets automatiques» compris dans la classe 9 ou les services financiers compris dans la classe 36) ou leur objet (par exemple, l’assistance aux activités bancaires, l’organisation de conférences bancaires ou de services impliquant des logiciels bancaires).
L’élément verbal «CAPITAL» du signe contesté sera compris par le public pertinent sous examen comme reflétant le caractère distinctif ou une grande somme d’argent,

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susceptible de servir à la production de richesses supplémentaires, par exemple par des investissements industriels. Compte tenu du fait que les services concernés proviennent du secteur financier et/ou d’investissements en capital ou peuvent désigner ce secteur comme étant l’objet de ces services, cet élément verbal est dépourvu de caractère distinctif.
En outre, l’élément verbal «GROUP», situé dans la deuxième ligne du signe contesté, est, dans une taille considérablement plus petite, un élément négligeable. En raison de sa taille et de sa position, il n’est pas perceptible à première vue. Par conséquent, la division d’opposition ne tiendra pas compte de cet élément dans la comparaison suivante.Par conséquent, les éléments «IS» et «CAPITAL» sont des éléments dominants du signe contesté car ils sont les plus accrocheurs visuellement;
Les formes géométriques incluses dans le signe contesté sont des formes géométriques élémentaires, communément utilisées dans le commerce en tant qu’étiquette, avec un simple caractère décoratif.
Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont confrontés à une marque.Cette tendance s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, faisant ainsi de la partie placée à la gauche du signe (la partie initiale) dans la présente affaire les lettres coïncidentes «IS», celle qui attire en premier l’attention du lecteur.
Sur le plan visuel, les signes ont en commun les lettres «IS».Toutefois, ils diffèrent dans la dernière partie de la marque antérieure, «BANK», et dans l’élément «CAPITAL» du signe contesté. Les signes diffèrent également par leurs couleurs et par les éléments figuratifs du signe contesté, qui ont une finalité décorative.
Par conséquent, et compte tenu également de l’appréciation susmentionnée du degré de caractère distinctif des éléments du signe, ceux-ci sont visuellement similaires à un degré inférieur à la moyenne.
Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide par le son des lettres «IS», présentes à l’identique dans les deux signes. La prononciation diffère par le son des éléments verbaux «BANK» de la marque antérieure et «CAPITAL» du signe contesté. Toutefois, ces éléments différents ont un caractère faible ou non distinctif.
Par conséquent, les signes présentent un degré moyen de similitude phonétique.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique des marques.Dans la mesure où une partie des signes sera associée à une signification similaire au secteur financier, les signes présentent un degré inférieur de similitude sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
D) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas fait valoir explicitement que sa marque est particulièrement distinctive en raison de son usage intensif ou de sa renommée.

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Décision sur l’opposition no B 3 072 022 page:14De16
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque.En l’espèce, pour le public du territoire pertinent, la marque antérieure dans son ensemble est dépourvue de signification pour tous les produits et services en cause.Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal, malgré la présence d’un faible élément dans la marque, comme indiqué dans la section c) de la présente décision;
E) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services.Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,- 39/97, Canon, EU: C: 1998: 442, § 17).
Les services sont en partie identiques, en partie similaires à des degrés divers et en partie différents; Ils s’adressent au grand public et à un public professionnel, dont l’attention peut varier de moyen à élevée. La marque antérieure présente un degré normal de caractère distinctif;
Les signes ont été jugés similaires sur les plans visuel et conceptuel à un degré inférieur à la moyenne et à un degré moyen de similitude sur le plan phonétique. Les deux signes ont en commun la partie la plus distinctive «IS», suivie d’éléments faibles ou non distinctifs, à savoir «BANK» dans la marque antérieure et «CAPITAL» dans le signe contesté. De ce fait, les différences entre les signes se limitent à des éléments et des aspects faibles, dépourvus de caractère distinctif ou dépourvus de caractère distinctif.Le fait que la partie coïncidente se situe au début des signes contribue également à l’existence d’un risque de confusion entre les signes.
En outre, le risque de confusion désigne des situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
En effet, il est parfaitement concevable que même les consommateurs qui font preuve d’un niveau élevé d’attention perçoivent la marque contestée «IS CAPITAL» comme une sous-marque, une variante de la marque antérieure «ISBANK», présente une configuration différente selon le type de produits ou de services qu’elle désigne (23/10/2002,- 104/01, Fifties, EU: T: 2002: 262, § 49).
À la lumière des considérations qui précèdent, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public hispanophone et que, dès lors, l’opposition est en partie fondée, sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 3 766 391 de l’opposante.Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les services jugés identiques ou similaires à différents degrés à ceux de la marque antérieure.
Les autres services contestés ne sont pas similaires.La similitude des produits et des services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, du

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Décision sur l’opposition no B 3 072 022 page:15De16
RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces services ne saurait être accueillie.
L’opposante a également fondé son opposition sur les marques antérieures suivantes:
L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 3 766 375 pour la
marque figurative pour des produits et services compris dans les classes 6, 9, 16, 18, 24, 35, 36, 38, 41 et 42,
L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 3 765 823 pour la
marque figurative pour des produits et services compris dans les classes 6, 9, 16, 18, 24, 35, 36, 38, 41 et 42;
Même si les produits et services de ces marques antérieures sont plus étendus, ces marques sont moins similaires au signe contesté. Outre les éléments supplémentaires de «Türkiye» au début de cette dernière marque et de la représentation placée en dessous de la lettre «S» des deux marques, les lettres finales supplémentaires «-ASI» dans les deux marques produiront une impression différente sur le public pertinent. L’élément verbal «Bankasi» sera perçu comme un tout et est dépourvu de signification et distinctif.
Dès lors, en ce qui concerne ces marques antérieures, les similitudes entre les signes ne sont pas suffisantes pour entraîner un risque de confusion dans l’esprit du public, même en cas d’identité ou de similitude existant pour les services restants pour lesquels l’opposition a été rejetée. Par conséquent, il n’existe aucun risque de confusion en ce qui concerne ces marques antérieures.
COÛTS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition supporte les frais et taxes exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décidera d’une répartition différente des frais.
Dans la mesure où l’opposition n’est accueillie que pour une partie des services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs.Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres frais.

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Décision sur l’opposition no B 3 072 022 page:16De16
La division d’opposition
ALDO BLASI CRISTINA Senerio Llovet Victoria DAFAUCE Menendez
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre la présente décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.