LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISIONS de la cinquième chambre de recours du 28 mars 2022
Dans l’affaire R 2395/2018-5
SW-Stahl GmbH À la chasse au lièvre 3 42897 Remscheid Allemagne Demanderesse/requérante
représentée par Siegfried Demski, Demski & Nobbe, Mülheimer Str. 210, 47057 Duisburg, Allemagne contre;

R. Stahl Aktiengesellschaft À la gare 30 74638 Waldenburg Allemagne Opposante/défenderesse
représentée par M. Abel Patentanwalt PartGmbB, Webergasse 3, 73728 Esslingen am Neckar, Allemagne
Recours concernant la procédure d’opposition no B 2789165 (demande de marque de l’Union européenne no 15536361)
LA CINQUIÈME DÉCISION
composée de Ph. von Kapff, en tant que seul membre au sens de l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE, de l’article 36 du RDMUE, lu conjointement avec l’article 7 de la décision du Présidium relative à l’organisation des chambres de recours, dans sa version actuellement en vigueur.

Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
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Décisions
En fait
1 Par une demande déposée le 10 juin 2016, SW-Stahl GmbH («la demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
Acier FS
en tant que marque de l’Union européenne, après restrictions du 26 octobre 2017 et du 10 mars 2022, pour les produits et services suivants 10:

Classe 6 — Produits métalliques, à savoir écrous, boulons et matériel de fixation en métal; Anneaux de sécurité métalliques; Anneaux de stockage métalliques; Plumes métalliques; Mèches creuses métalliques; Crayons à ressort en métal; Bornes pour tuyau en métal; Les roulements métalliques; Serrures métalliques; Clés métalliques; Matériaux de soudage; Matériel de brasage; Articles de serrurerie; Petits produits ferreux; Rampes d’encastrement pour voitures particulières métalliques; Câbles métalliques; Fils métalliques; Chaînes métalliques; Câbles métalliques de remorquage; Câble de remorquage métallique; Récipients métalliques; les produits précités, à l’exception des pièces d’estampage brutes et finies en acier;

Classe 7 — Outils et appareils fonctionnant par machine, compris dans la classe 7, destinés à l’agriculture, à l’horticulture et à la sylviculture, à la construction de machines, d’appareils et de véhicules ainsi qu’à la technologie de la construction, en particulier vis à batterie, vis-à-vis à la main, vis-à-vis d’air comprimé, vis à couple; Embouts d’essuie-poussoirs; Kits d’adaptateurs pour perceuses et vis à batterie; Noix et limiteurs de couple pour les produits précités; Accouplements à air comprimé; Barrettes d’air comprimé; Boutons d’extraction d’air comprimé; outils universels et spéciaux (pièces de machines) mécaniques, à air comprimé et/ou hydrauliques pour la réparation, notamment dans le secteur automobile (voitures particulières, NFZ, véhicules agricoles et/ou motocycles); Outils à air comprimé (parties de machines); Pompes à pression et à dépression (parties de machines); Soustracteur (hydraulique); machines à vis à air comprimé; Perceuses; Machines d’aspiration et de remplissage (électriques et/ou à air comprimé); trappes mécaniques, électriques et/ou à air comprimé et outils de récupération (pièces de machines); les presses d’atelier à air comprimé et/ou hydrauliques (parties de machines), les machines de centrage (parties de machines); Les applications de perceuses et d’essuie-glaces pour le montage de vis à brides, ainsi que pour le changement de disque de frein pour les voitures et les camions; les produits précités non compris dans le domaine de l’estampage en liaison avec les techniques de soudage;

Classe 8 — Outils et appareils à main, compris dans la classe 8, destinés à l’agriculture, à l’horticulture, à la sylviculture, à la construction mécanique, à la construction d’appareils et à la construction de véhicules, ainsi qu’à la technologie de la construction; Serrure; Douilles de serrage; L’assortiment de clés; Gammes de bits; Knarren; Clés dynamométriques; Signarres de commutation; Noix et limiteurs de couple pour les produits précités; Les coupe-circuits filetés; Pinces; Pinces de serrage; Pinces pour pompes à eau;

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Pinces de sécurité; Pinces de sécurité; Pinces; Pinces à glissières; Pinces isolantes; Pinces à copeaux; Pinces téléphoniques; Pinces tubulaires; Pinces de mer; Gripzangen; Pinces à boue; Pinces à trous et pinces à abattre; Outils et pinces à rôtir; Coupe-circuit latéral; Tournevis; Clés de vis et clés annulaires; Les assortiments de clés de vis et d’assortiments de clés annulaires; Clés d’imbus, clés angulaires et jeux de clés angulaires; Têtes de tournevis et bobines de tournevis; Douilles de serrage; Tournevis en T; Outils de rivetage; Chariots de forage; Foreuses; Perceuses dérobées; Perceuses à filetage à main; Les coupe-circuits filetés; Scies à trous; Coupe-circuit; Les lettres de frappe et les chiffres d’impact; Marteau; Marteaux en caoutchouc; Caber; Meißel; Masticage; Semelles abrasives; Brosses à fil; Disques à polir et disques de soutien; Contrainte à vis; Cannes à vis; Les torchères; Sciage; Fraises (outils à main); Les fontes de coupe (outils à main); Marteaux (outils à main); Meißel (outils à main); Outils à rôtir (outils à main); Broyage; Coupe- tubes (outils à main); Scies (outils à main); Chaussettes (outils à main); Meuleuses (à commande manuelle); Meules (outils à main); Outils de coupe; Clés de vis; Tournevis; Tournevis transversaux (outils à main); Outils de serrage (outils à main); Clés [outils]; Noix (outils à main); Brosses à fil (outils à main); Les limes; Fer perforé; Knarren (outils à main); Pinces (outils à main); Soustracteurs (outils manuels); Perceuses (outils à main); Porte- greffes (outils à main); Outils d’interception; Outils de chasse; outils de tournage manuels; Outils de broyage; Outils de traction; Outils d’impression; Outils de serrage; Outils de dégivrage; Outils de réglage; Outils de desserrage ou de fixation; outils universels et spéciaux à commande manuelle pour la réparation, notamment dans le secteur automobile (voitures particulières, NFZ, véhicules agricoles et/ou motocycles); Machines de centrage (outils à main); Coutellerie et coutellerie; Coutellerie; outils spéciaux pour véhicules automobiles à commande manuelle; Rafraîchissements pour roue-abeilles; Ensembles d’outils amortisseurs; Poignées articulées; Presses à graisses; Les forces articulaires; Les turbulences; Serrure; Outils de soupape de pneu; Outils d’étirage; Ensembles de réparation lambda; Les garnitures d’écouvillonnage; Tendeurs à barrettes; Outils à piston de frein; Brosses à frein; Clés croisées; Disjoncteurs sphériques; Fourches de séparation et de montage pour tiges; Clés de la chaîne oléicole; Levage à aspiration simple et à double articulation; Élévateur de wagons; les produits précités non compris dans le domaine de l’estampage en liaison avec les techniques de soudage;

Classe 9 — Appareils de mesure de l’angle de rotation (instruments de mesure); Appareils de mesure et d’essai; outils de mesure et de contrôle mécaniques, optiques et électriqueset/ou outils de contrôle pour l’entretien et la réparation des véhicules automobiles (compris dans la classe 9); Stétrahosscopes (instruments de mesure et d’essai) pour la localisation des dommages mécaniques dans le secteur automobile; câbles de mesure électriques; Barre de mesure (instruments de mesure); les câbles électriques; Appareils et/ou instruments de régulation de l’électricité et/ou de la fourniture d’électricité, notamment dans le secteur automobile; chargeurs de batterie alimentés sur secteur; Batteries; lampes optiques; Épreuve de pression des pneumatiques; les produits précités pour l’entretien et la réparation de véhicules automobiles;

Classe 11 — Lampes d’ éclairage, à savoir lampes de travail pour garages de véhicules automobiles, non destinées à être utilisées dans des atmosphères explosibles, dans les salles blanches, dans les bateaux, dans les aires vulnérables aux chocs, dans les dirigeables et les camions-citernes pour combustibles;

Classe 35 — Services de vente au détail et en gros d’outils et/ou d’appareils, d’appareils de mesure et de contrôle ainsi que de pièces détachées pour le
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secteur automobile; Services de vente au détail de pièces détachées de véhicules automobiles et d’outils; les services mentionnés ci-dessus ne sont pas destinés au domaine de l’estampage associé aux techniques de soudage;

Classe 37 — Composées filetées; Entretien et/ou réparation d’outils; L’entretien et/ou la réparation de véhicules automobiles; Règlement des créances de garantie à l’égard de tiers par réparation d’outils et de véhicules automobiles; les services mentionnés ci-dessus ne sont pas destinés au domaine de l’estampage associé aux techniques de soudage;

Classe 42 — Conseils techniques, en particulier planification de la construction dans le domaine du développement et de l’application d’outils, en particulier pour le secteur automobile; les services précités ne sont pas destinés au domaine de la technique d’estampage en liaison avec les techniques de soudage.

2 La demande a été publiée le 21 juillet 2016.

3 Le 18 octobre 2016, R. Stahl Aktiengesellschaft (ci-après l'«opposante») a formé opposition à l’enregistrement de la marque demandée pour tous les produits et services mentionnés au point 1, avant la limitation mentionnée au point 10. L’opposition a été fondée sur l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
4 À cet égard, ellea fait valoir les marques antérieures suivantes:

a) Marque figurative de l’Union européenne no 4940243
demandée le 1er mars 2006 et enregistrée le 10 avril 2007 pour les produits et services suivants:
Classe 7 — Assistances électriques à câble et à chaîne etKrene pour la construction mécanique; Les machines et leurs ensembles de manutention, en particulier les chemins de fer électriques, les transporteurs sous-flux, les
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grues et les grues, y compris les camions-grues, les grues flottantes, les grues à colonne, les grues murales, les grues et camions-ateliers, les trains à chaîne, en particulier les trains à chenilles électriques, les trains à chenilles, les rames à main, les appareils de remorquage; Machines et moteurs (autres que pour véhicules terrestres) destinés notamment à être utilisés en atmosphères explosibles, dans les véhicules, les avions et les navires, ainsi que dans les atmosphères météorologiques; Boîtiers de machines, de moteurs et d’appareils électriques et électroniques destinés notamment à être utilisés en atmosphères explosibles, dans les véhicules, les avions et les navires, ainsi que dans les aires vulnérables aux chocs;

Classe 9 — Appareils et systèmes électriques et électroniques, en particulier pour les commandes, les règles, les foires, la distribution d’énergie et la sécurité énergétique; Systèmes à distance I/O et bus; Modules et rails de bus; Appareils et unités d’interface; Barrières de sécurité et niveaux de séparation; Les appareils d’alimentation électrique, les prises de courant, les distributeurs d’énergie, les appareils d’installation, les boîtes à bornes, les commandes et les détecteurs, les appareils de charge et les appareils de commutation moteur; les produits précités destinés notamment à être utilisés dans des atmosphères explosibles, des véhicules, des avions et des navires, ainsi que dans des atmosphères exposées au risque de contagion; Appareils et systèmes de mesure, de régulation, de signalisation, d’observation, de commande et de contrôle; Logiciels;

Classe 11 — Appareils d’éclairage et systèmes d’éclairage, notamment destinés à être utilisés dans des atmosphères explosibles, dans des véhicules, des avions et des navires, ainsi que dans des aires vulnérables aux chocs;

Classe 42 — Développement, construction, conception et projection de machines, de moteurs, d’appareils et de systèmes électriques et électroniques, en particulier pour les commandes, les règles, les mesures, la distribution d’énergie et la sécurité énergétique, ainsi que d’appareils et de systèmes de mesure, de régulation, de signalisation, d’observation, de commande et de contrôle, de combinaisons d’appareils basse tension, de commandes électriques et électroniques et d’armoires MSR, ainsi que d’appareils et de systèmes d’éclairage; Conception et développement de matériel et de logiciels informatiques; Les recherches dans le domaine de la technologie, notamment mécanique et électrique; Réalisation d’analyses, d’expertises et de conseils dans le domaine de la construction mécanique, de la sécurité énergétique et de la protection contre les explosions; Conception et projection d’équipements électriques et électroniques, en particulier en atmosphères explosibles, dans les véhicules, les avions et les navires, ainsi que dans les aires vulnérables aux chocs.

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b) Marque figurative allemande no 39829400
demandée le 26 mai 1998 et enregistrée le 9 juillet 1998 pour les produits suivants:
Classe 11 — Appareils d’éclairage, en particulier lampes protégées contre les explosions.

5 Par décision du 15 octobre 2018 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement rejeté la demande de marque, à savoir pour les produits et services suivants:
Classe 9 — Appareils de mesure de l’angle de rotation (instruments de mesure); Appareils de mesure et d’essai; appareils de mesure et de contrôlemécaniques, optiques et électriques et/ou outils de contrôle pour l’entretien et la réparation des véhicules automobiles (compris dans la classe 9); Stétrahosscopes (instruments de mesure et d’essai) pour la localisation des dommages mécaniques dans le secteur automobile; câbles de mesure électriques; Barre de mesure (instruments de mesure); les câbles électriques; Appareils et/ou instruments de régulation de l’électricité et/ou de la fourniture d’électricité, notamment dans le secteur automobile; chargeurs de batterie alimentés sur secteur; Batteries; Épreuve de pression des pneumatiques;

Classe 11 — Lampes d’éclairage, en particulier lampes de travail pour ateliers;

Classe 35 — Services de vente au détail et en gros d’appareils, d’appareils de mesure et de contrôle ainsi que de pièces détachées pour le secteur automobile; Services de vente au détail de pièces détachées pour véhicules automobiles; les services précités ne sont pas destinés au domaine de la technique d’estampage en liaison avec les techniques de soudage. et a rejeté l’opposition pour le surplus.
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6 La demanderesse a formé un recours le 7 Le 1er décembre 2018, recours et demandé l’annulation de la décision attaquée dans la mesure où la demande d’enregistrement a été rejetée. Le 15 février 2019, le mémoire exposant les motifs du recours est parvenu à l’Office.

7 À la suite d’une demande de prolongation du délai, l’opposante a présenté des observations par mémoire du 9 août 2019 et demandé le rejet du recours.
8 Le 7 mai 2021, une demande de suspension de la procédure a été présentée en raison de négociations informelles.

9 À la suite du passage du rapporteur de la première chambre à la cinquième chambre, conformément à l’article 1er de la décision no 2021-17 du présidium des chambres de recours du 2 octobre 2021 La procédure a été attribuée à la cinquième chambre sous le numéro R 2395/2018-5 en ce qui concerne l’ordre de service au cours de l’année civile 2022.
10 Le 10 mars 2022, en ce qui concerne les classes 9 et 11, la marque demandée a été limitée comme suit (l’ajout a été souligné):

Classe 9 — Appareils de mesure de l’angle de rotation (instruments de mesure); Appareils de mesure et d’essai; appareils de mesure et de contrôle mécaniques, optiques et électriques et/ou outils de contrôle pour l’entretien et la réparation des véhicules automobiles (compris dans la classe 9); Stétrahosscopes (instruments de mesure et d’essai) pour la localisation des dommages mécaniques dans le secteur automobile; câbles de mesure électriques; Barre de mesure (instruments de mesure); les câbles électriques; Appareils et/ou instruments de régulation de l’électricité et/ou de la fourniture d’électricité, notamment dans le secteur automobile; chargeurs de batterie alimentés sur secteur; Batteries; lampes optiques; Épreuve de pression des pneumatiques; lesproduitsprécités pour l’entretien et la réparation de véhicules automobiles;

Classe 11 — Lampes d’éclairage, àsavoir lampes de travail pour garages, non destinées à être utilisées en atmosphères explosibles, dans les salles blanches, dans les bateaux, dans les aires vulnérables aux chocs, dans les dirigeables et les camions-citernes pour combustibles.

11 Le 16 mars 2022, l’opposition no 2789165 a été retirée. Aucune information sur la répartition des coûts n’a été fournie.
12 Le 17 mars 2022, la limitation a été inscrite au registre de l’Office et les parties en ont été informées.

Considérants
13 Toutes les références au RMUE dans la présente décision sont fondées sur le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union
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européenne (JO L 154, 16.6.2017, p. 1), qui codifie le texte modifié du règlement (CE) no 207/2009, sauf indication dérogatoire explicite.

14 Conformément à l’article 66 du RMUE, le recours a un effet suspensif. Conformément à l’article 71, paragraphe 3, du RMUE, les décisions des chambres de recours ne prennent effet qu’après l’expiration du délai indiqué à l’article 72, paragraphe 5, du RMUE ou, si un recours devant le Tribunal a été introduit dans ce délai, à compter de la date à laquelle ce recours ou un recours devant la Cour de justice contre la décision du Tribunal a été rejeté. Une opposition peut donc être retirée à tout moment, dans la mesure où la décision rendue sur la réclamation n’est pas devenue définitive.
15 La chambre prend acte du retrait de l’opposition. La procédure de recours et d’opposition est close par le retrait et la décision attaquée n’entre pas en vigueur.

Coûts
16 En l’absence d’accord au sens de l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la chambre est tenue de statuer sur les dépens conformément à l’article 109, paragraphe 5, du RMUE.

17 Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, la chambre de recours peut, pour des raisons d’équité, décider de la répartition des frais à sa discrétion. En l’espèce, l’opposante a retiré l’opposition en raison d’une limitation déposée par la demanderesse, fondée sur un accord entre les parties. Dans ce cas, la chambre décide, pour des raisons d’équité, que chaque partie supporte ses propres dépens dans les deux procédures.

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Contenu de la décision;
Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:

1. Il est pris acte du retrait de l’opposition. La procédure d’opposition et de recours est close;
2. Chaque partie supportant ses propres dépens.
Signés
Ph. von Kapff
Greffier:

Signés
H.Dijkema
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