LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISIONS de la première chambre de recours du 13 mai 2020
Dans l’affaire R 2137/2019-1
Transformation management AG Hüttenwiesstraße 39 9016 Saint-Galls Suisse Demanderesse/requérante représentée par M. Carsten J. Diercks, Düsseldorferstr. 12, 10719 Berlin, Allemagne contre;

Markenritter GmbH Biebricher Allee 167 65203 Wiesbaden Allemagne Opposante/défenderesse représentée par Cornea FRANZ RECHTSANWÄLTE PARTNERSCHAFT MBB, Berliner Platz 10, 97080, Würzburg, GERMANY
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3047294 (demande de marque de l’Union européenne no 17391293)
a rendu
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
par C. Rusconi en tant que membre unique au sens de l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE, de l’article 36 du RDMUE, lu conjointement avec l’article 7 de la décision du présidium portant organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
13/05/2020, R 2137/2019-1, FUTURE MIND LEADERSHIP CHALLENGE TO MASTER COMPEXITY (fig.)/Futuremynd et al.

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greffier: H. Dijkema
13/05/2020, R 2137/2019-1, FUTURE MIND LEADERSHIP CHALLENGE TO MASTER COMPEXITY (fig.)/Futuremynd et al.

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Décisions
En fait
1 Par une demande déposée le 26 octobre 2017, Transformation Management AG («la demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

en tant que marque de l’Union européenne, pour des services compris dans les classes 35, 41 et 42.

2 La demande a été déposée le 12. Décembre 2017.
3 Le 5 mars 2018, Markenritter GmbH (ci-après l'«opposante») a formé opposition contre la marque demandée pour tous les services demandés. L’opposition reposait notamment sur l’ enregistrement de la marque allemande no 302012022670 pour la marque verbale «futuremynd».

4 L’opposition était fondée sur l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 Par décision du 7 août 2019, la division d’opposition a rejeté l’opposition pour les services demandés relevant de la classe 42 et a fait droit à l’opposition pour les classes 35 et 41.
6 Le 23 septembre 2019, la demanderesse a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée dans la mesure où l’opposition a été accueillie et la demande d’enregistrement rejetée. Le 7 Le 12 décembre 2019, l’Office a reçu le mémoire exposant les motifs du recours.

7 Le 8 février 2020, la demanderesse a introduit une demande de suspension de la procédure. L’opposante a été invitée à présenter ses observations sur cette demande dans un délai d’un mois.

8 Par mémoire du 9 mars 2020, l’opposante a retiré son opposition et a indiqué que les parties avaient conclu un accord non officiel et que chacune des parties supportait elle-même les frais qu’elle avait exposés.
13/05/2020, R 2137/2019-1, FUTURE MIND LEADERSHIP CHALLENGE TO MASTER COMPEXITY (fig.)/Futuremynd et al.

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9 Le 10 avril 2020, la demanderesse a confirmé l’existence d’un accord sur les dépens.
Considérants
10 Conformément à l’article 66, paragraphe 1, du RMUE, l’introduction d’un recours a un effet suspensif. Par conséquent, l’opposition peut être retirée jusqu’à ce que la décision de la chambre de recours soit devenue définitive.
11 Il est pris acte du retrait de l’opposition. La procédure d’opposition étant devenue sans objet du fait du retrait de l’opposition, il y a lieu de classer les procédures d’opposition et de recours.

12 En raison du retrait de l’opposition, la décision de la division d’opposition du 7 août 2019 ne saurait produire d’effets juridiques.

Coûts
13 La chambre de recours prend acte du fait que les parties se sont mises d’accord sur les dépens. Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, il n’est donc pas nécessaire de statuer sur les dépens.
13/05/2020, R 2137/2019-1, FUTURE MIND LEADERSHIP CHALLENGE TO MASTER COMPEXITY (fig.)/Futuremynd et al.

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Contenu de la décision;
Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:

1. Il est pris acte du retrait de l’opposition et les procédures d’opposition et de recours sont donc clôturées.
2. En raison du retrait de l’opposition, la décision attaquée est devenue sans objet.
3. Il est noté que les parties se sont mises d’accord sur les dépens.
Signés
C. Rusconi
Greffier:

Signés
H.Dijkema
13/05/2020, R 2137/2019-1, FUTURE MIND LEADERSHIP CHALLENGE TO MASTER COMPEXITY (fig.)/Futuremynd et al.