EUIPO, 3 avril 2020, n° 000024023

EUIPO 3 avril 2020

Arguments

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Accepté
Risque de confusion entre les marques
La division d'annulation a conclu qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du grand public espagnol, en raison de la similitude visuelle élevée entre les marques et des produits similaires qu'elles désignent.
Accepté
Usage sérieux des marques antérieures
La division d'annulation a estimé que la demanderesse a prouvé l'usage sérieux de sa marque antérieure, en fournissant des éléments de preuve suffisants concernant les ventes et la reconnaissance de la marque.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 3 avr. 2020, n° 000024023
Numéro(s) :	000024023
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	MUE annulée
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Texte intégral

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DIVISION D’ANNULATION
Annulation no C 24 023 (INVALIDITY)
BODEGAS Aldonia, S.L., Avenida Gran Vía Rey Juan Carlos I, 43-2° E, 26002 Logroño, Espagne (demandeur), représenté par Abril Abogados, C/Amador de los Ríos, 1-1°, 28010 Madrid, Espagne (mandataire agréé)
i-n s t
Bacardi & Company Limited, Aeulestrass 5, FL-9490 Vaduz, Liechtenstein (titulaire de la marque de l’Union européenne), représentée par Bird & Bird (International) LLP, Paseo de la Castellana 7, 7e étage, 28046 Madrid, Espagne (représentant professionnel)
Le 03/04/2020, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION
1La demande en nullité est accueillie.
2La marque de l’Union européenne no 11 570 827 est déclarée nulle dans son intégralité.
3Les frais, fixés à 1 080 EUR, de la titulaire de la marque de l’Union européenne.
MOTIFS
La demanderesse a déposé une demande en nullité à l’encontre de la marque de l’Union
européenne no 11 570 827 (marque figurative) (la MUE).La demande est dirigée contre tous les produits désignés par la marque de l’Union européenne. La demande se fonde, entre autres, sur l’enregistrement de la marque espagnole no M2 727 987.
La demanderesse a invoqué l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.

RÉSUMÉ DES ARGUMENTS DES PARTIES
Lademanderesse décrit l’histoire de la société espagnole des vins qui est titulaire des marques antérieures et affirme qu’elle a une position internationale remarquable et a remporté de nombreux prix pour ses vins; elle est présente continuellement dans des guides prestigieux

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et ses vins sont mentionnés dans les médias comme l’un des meilleurs vins «GARNACHA» au monde. Elle fait valoir que la marque contestée reproduit pratiquement le composant graphique des marques antérieures. Elle cite la jurisprudence à l’appui de son argument selon lequel, dans les marques combinées, il ne s’agit pas toujours de l’élément verbal qui prévaut et du fait que l’élément figuratif peut également être l’élément dominant d’un signe. Elle fait valoir que l’élément figuratif des marques antérieures n’est pas un élément secondaire d’une simple ornementation, mais qu’il est l’élément dominant des marques. L’élément figuratif est également l’élément dominant de la marque contestée. La demanderesse cite également le droit dans lequel il a été conclu à l’existence d’un risque de confusion entre des signes du fait de leur coïncidence au niveau de l’élément figuratif. Elle conclut que les marques sont très similaires sur le plan visuel et qu’elles le sont également sur le plan conceptuel dans la mesure où les consommateurs percevront l’élément figuratif comme un symbole celtique; En outre, elle soutient que les produits sont similaires dans la mesure où ils sont distribués par les mêmes canaux, certaines entreprises viticoles (elle fournit des exemples de sites web de ces établissements vinicoles) distribuent également du whisky et il existe effectivement une concurrence de vins et de spiritueux dans le monde entier. Les consommateurs mangent également normalement à la fois le vin et le whisky. La demanderesse conclut qu’il existe un risque de confusion entre les marques.
À l’appui de ses arguments, la demanderesse a présenté les documents énumérés ci-après. Elle indiquait en outre que ces documents étaient «confidentiels» et qu’ils expriment ainsi un intérêt particulier pour la conservation de ces documents, qu’ils soient confidentiels à l’égard des tiers. Conformément à l’article 114, paragraphe 4, du RMUE, l’intérêt spécifique doit être suffisamment justifié. En l’espèce, l’intérêt spécifique n’a pas été suffisamment justifié ou produit. Par conséquent, la division d’annulation ne considère pas ces documents comme confidentiels. En tout état de cause, la division d’annulation décrira le contenu de ces documents dans des termes généraux, sans divulguer d’informations potentiellement sensibles sur le plan commercial.
Annexes 1 et 2: des documents concernant l’enregistrement des marques antérieures.
Annexe 3: Des documents attestant de ce prix remporté par les vins de la demanderesse («Silver medal in CounterMondial de Bruxelles 2007» à Aldonia 2004, Aldonia 2013 est finaliste au Rioja 10 x 10 Londres 2015, Silver Medal in Sommelier en 2016 en 2016, récompense Tempranillo de Plata in Tempranillos del Mundo pour
Aldonia 2013; par exemple un article paru dans The Guardian du 2017, où Aldonia Vendimia 2015 est mentionné parmi six meilleurs greniers, classant parmi les meilleurs vins de moins de 10 GBP.Des copies de guidedes de vin de 2016 (par exemple, Robert Parker, Decanter) dans laquelle Aldonia VOD apparaît avec une notation supérieure à 80 ou à 90;
Annexe 4: une lettre du titulaire de la marque de l’Union européenne à la demanderesse, datée du 12/05/2017, comme une réaction à une communication de la demanderesse mettant en avant l’existence des marques antérieures et l’éventuelle atteinte par la titulaire de la MUE en utilisant l’élément figuratif des marques antérieures sur leurs produits.
Annexe 5: Les extraits des sites internet illustrant que les vins et le whisky sont distribués par les mêmes canaux, par exemple www.uvinum.es, www.lavinateria, www.lafuente.es ou www.bodecall.com, dans lesquels les vins et le whisky sont destinés à l’achat;
Annexe 6: site web du forum de l’IWSC (concours international de vin &
Annexe 7: une étude menée par SONDEA Internet en février 2018, dont plus de 1000 résidents espagnols entre 18 et 65 ans avaient présenté les deux marques (la marque antérieure et la marque contestée) et demandait, «pensez-vous que ces logotypes pourraient faire partie de la même entreprise ou fabricant?», dont 48 % ont répondu
«oui».

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Annexe 8: notification par l’EUIPO à la titulaire de la marque de l’Union européenne du fait qu’une nouvelle demande de marque a été citée dans un rapport de recherche.
La titulaire de la marque de l’Union européenne a demandé à la demanderesse en nullité de prouver l’usage des marques antérieures et a renversé de la marque contestée des spiritueux.Elle explique que les parties ont préalablement communiqué et que la titulaire de la marque de l’Union européenne n’avait pas connaissance des marques de la demanderesse lors de sa demande de marque contestée; Elle affirme avoir utilisé la marque au moins depuis 2014 et hypothestive sur les intentions de la demanderesse, qui n’a déposé sa demande en nullité qu’à partir de 2018. Elle fournit également des informations sur la procédure en déchéance en Espagne, dans laquelle la déchéance de la marque espagnole antérieure a été prononcée pour tous les produits enregistrés, à l’exception des vins. Elle anticipe des arguments concernant l’usage des marques antérieures avant que celle-ci ne produise des éléments de preuve. Ces prévisions incluent le fait que les marques ont été utilisées uniquement pour des vins, que le chiffre d’affaires est faible, que le signe effectivement utilisé contient des proportions différentes de l’élément verbal et figuratif, à savoir que l’élément verbal apparaît de manière bien visible et que l’élément figuratif est utilisé dans des couleurs différentes. La titulaire de la marque de l’Union européenne présente un tableau détaillé avec une analyse de la taille exacte et des proportions de l’élément verbal et figuratif de la marque telle qu’elle est utilisée sur des étiquettes différentes. Elle réfute les arguments de la demanderesse selon lesquels la titulaire de la marque de l’Union européenne s’était profité des précédents travaux et investissements de la demanderesse en soutenant que les produits de la demanderesse ne jouissent pas d’une renommée et que l’élément figuratif n’a pas été inventé par la demanderesse, mais il y a lieu de conclure que l’élément figuratif est largement utilisé comme motif décoratif et en bijouterie. Elle présente également la liste de quatre MUE contenant le même élément figuratif. Elle affirme qu’il est courant que le whisky destiné à être utilisé sur les bouteilles de son whisky se trouvant dans les pays celtiques fasse l’objet d’une présentation trompeuse. Par ailleurs, les symboles cellulaires ne sont pas utilisés sur le vin.
Elle insiste sur le fait que la marque contestée a été créée de manière indépendante et joint la correspondance sur le studio graphique qui lui était proposée. La titulaire de la marque de l’Union européenne renvoie à l’arrêt du Tribunal du 26/04/2018, T-554/14 (MESSI) et fait valoir que la renommée de la marque contestée est un facteur à prendre en compte dans l’appréciation du risque de confusion. Elle fait valoir que la marque «DEWAR S» jouit d’une renommée pour du whisky en Espagne et produit des documents à cette fin. La titulaire de la marque de l’Union européenne soutient que les éléments verbaux sont les éléments les plus pertinents dans les deux marques, que les vins sont commandés et mentionnés par leurs noms et que les éléments figuratifs ne seront pas perçus comme une simple décoration. Les marques sont dissemblables sur le plan phonétique et la présence de la marque renommée
«DEWAR» dans la marque contestée rendra impossible toute confusion. Elle conclut que la présence du Wayland dans les deux marques ne devrait pas être exagérée. Elle fait référence à plusieurs décisions antérieures de l’Office dans lesquelles il avait été conclu à l’absence de risque de confusion malgré la coïncidence au niveau des éléments figuratifs identiques ou très similaires. Elle souligne les différences entre les produits et donne des exemples de la jurisprudence espagnole, selon laquelle les autorités ont affirmé que l’utilisation de boissons alcooliques spécifiques pour des boissons alcooliques spécifiques n’est pas égale à un usage pour toute la catégorie des boissons alcooliques. Elle insiste sur le fait que les vins sont différents du whisky, qu’ils diffèrent dans le pourcentage d’alcool, que les concours pour le vin sont différents de ceux concernant les spiritueux, que les producteurs ne produisent pas habituellement à la fois les vins et les spiritueux, et que certaines entreprises proposent à la vente ces deux marques n’est pas pertinente, que les règlements relatifs à la publicité sont différents, et que le vin et le whisky ne peuvent pas avoir la même dénomination car cela violerait les règles de la publicité indirecte. En effet, il n’y a pas de noms communs de vins et de whisky. La titulaire de la marque de l’Union européenne critique également le sondage produit par la demanderesse, essentiellement en ce qu’elle affirme que les signes ont été

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présentés aux défenderesses sans aucun lien avec un quelconque produit, et qu’il n’est pas indépendant. Elle conclut qu’il n’existe pas de risque de confusion entre les marques.
La titulaire de la marque de l’Union européenne a produit les documents suivants à l’appui de ses arguments. La titulaire de la marque de l’Union européenne ayant sollicité de garder confidentielles vis-à-vis de tiers certaines données commerciales contenues dans les preuves, la division d’annulation ne décrira les preuves qu’en termes généraux sans divulguer de telles informations.
Pièce 1: communication entre les deux parties qui a précédé la présente demande en nullité.
Pièce 2: un communiqué de presse, daté du 07/04/2014, intitulé «DEWAR lance a un nouveau design du flacon et du conditionnement», selon lequel «la caractéristique la plus distinctive de la nouvelle image de DEWAR est le knot celtique en forme de trèfle».
Pièces 3 et 4: arrêt et communication concernant la procédure de déchéance espagnole de la marque antérieure de la demanderesse.
Pièce 5: livres comptables de la demanderesse pour les années 2014, 2015 et 2016.
Pièce 6: des impressions de sites web de pages web de magasins de vente au détail espagnols d’aliments tels que Eroski, El Corte Ingles, Carrefour, DIA et Alcampo, ne montrant aucun résultat à la recherche de «Aldonia»;
Pièce 7: une déclaration d’un stagiaire du représentant du titulaire de la marque de l’Union européenne qui s’est rendu dans cinq magasins de vins à Madrid et n’a pas trouvé de vin d’Aldonia. Ces magasins de vins n’ont pas non plus vendu du whisky.
Pièce 8: Une impression de Wikipédia relative à la société Ballantine et à la brasserie Sons (une entreprise de la brasserie américaine) pour démontrer que cette société a
utilisé des bagues Borroaise (dont l’on distingue, selon la titulaire de la marque de l’Union européenne, Wayland) depuis 1879.
Pièce 9: Un document faisant état de l’utilisation de symboles Celpour pour le whisky,
qui montre plusieurs bouteilles de whisky avec des symboles tels que
, ou un tableau avec des informations provenant du RWSR (une entreprise chargée de l’analyse du secteur des boissons alcoolisées) en ce qui concerne le whistouches Jura, The knot et Glenmorangie, un article de The Independent intitulé Ten Best Whiskies
(daté du 28/04/2016), qui comprend Glenmorangie (et 9 autres whiskies qui semblent ne pas utiliser les symboles Celtic); et l’extrait de Wikipedia concernant cette whisky; la présentation concernant plusieurs autres whisclés utilisant des nœuds

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prétendument similaires à celui de la marque contestée:

.
Pièce 10: un accord et une correspondance entre le titulaire de la marque de l’Union européenne et le studio relatif aux dessins et modèles étranger concernant la marque
(parmi de nombreux autres dessins de bouteille) et une présentation préparée par le studio, dans laquelle d’autres bouteilles whisky portant certains types de motifs celtiques sont présentées.
Pièce 11: Des impressions de sites web du site web de la titulaire de la marque de l’Union européenne et liens vers d’autres sites web tels que www.scotchwhisky.com, www.just-drinks.com, qui contiennent des articles concernant les dessins et modèles du whisky Deguerre et son histoire, et les déclarations sous serment de l’archiviste du titulaire de la marque de l’Union européenne, selon lequel plus de 500 médailles ont été décernées à DEWAR, ce qui le fait, d’après le gestionnaire des archives, lequel est devenu le Scotch mélangé le plus attribué dans l’histoire.
Pièce 12: chiffres de vente extraits de la base de données d’IWSR pour 2017 concernant le Scotch d’Deguerre, selon lesquels la valeur au détail de cette marque se situait entre 60 millions de dollars et 80 millions par an entre 2012 et 2016;
Pièces 13 à 15: des documents se rapportant à des campagnes promotionnelles pour le whisky blanc Label Deguerre en Espagne impliquant des acteurs renown et d’autres célébrités prétendument entre 2011 et 2018 (dans les preuves les seules dates visibles entre 2014 et 2018) portaient sur des affiches qui étaient, selon la titulaire de la MUE, publiées dans des journaux et magazines tels que National Geographic, 20 minutos,
Marca, Muy Interesante, Diario de Séville, GQ, Esquire, CINEMANÍA, Vanity Fair, El Mundo, Diario de Cordoba, Rolling Stone, etc. et des photographies de panneaux d’affichage et autres supports publicitaires dans des espaces publics dans différentes régions d’Espagne.
Pièce 16: Article publié le 20/06/2017 sur le site espagnol «todowhisky.es» et intitulé « The 10 most seled whisky whisky écossais» en 2016, où DEWAR apparaît le 8e lieu et selon l’article en cause, il fait partie des marques de whisky écossais renommées en Espagne, dont les ventes ont toutefois diminué au cours des dernières années et le classement des premières de whisky pour l’ensemble vendu s’explique par un marché impulse sur le marché asiatique.
Pièce 17: arrêt no 248/2016 du Tribunal dans l’affaire R 15/09/2016, dans lequel il a été conclu à des différences entre le vin et les spiritueux.
Pièce 18: décision sur l’opposition par l’UKIPO dans laquelle les vins et spiritueux ont été jugés similaires à un faible degré.
Pièce 19: des extraits de «Tratado sobre Derecho de Marcas» où il est mentionné que les consommateurs de vin ont accru la sensibilité pour différencier les marques qui en résulte étant donné que les consommateurs d’elite ont sur l’art la faculté de dégustation.
Pièce 20: arrêt de la Cour d’appel de Barcelone, du 16/07/2018, dans lequel il conclut que «le consommateur bénéficiera d’une attention plus élevée en raison du niveau de spécialisation du prix de vente et des œil pratiqués par le consommateur lors de son achat, qui ne correspond pas à la consommation ordinaire mais à une consommation gastronomique du vin identifié par la marque du demandeur».
Pièce 21: une présentation relative aux règles du CIWSC afin de montrer que la compétition en matière de vins et celle de spiritueux ont des critères différents.

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Pièces 22 et 23: Loi espagnole sur la publicité pour les boissons alcooliques et étude sur des règles similaires dans différents pays de l’UE.
Pièce 24: Un article intitulé «la publicidad indirecta» publié dans Actas de Derecho Industrial en 1998 dans le domaine de la publicité indirecte.
Pièces 25 et 26: arrêts d’appel de Barcelone et de la Cour suprême espagnole concernant les enquêtes publiques.
Elle produit les éléments de preuve suivants à l’appui de l’usage des marques et demande que les documents produits précédemment soient également pris en compte à cette fin. Elle fait valoir que l’usage sérieux des marques est prouvé.
Annexe 9: Une déclaration, non signée et la personne qui l’a mis hors de place, dans laquelle il est déclaré que «nous sommes 4e génération de viticulteurs de la famille», l’histoire de cette dernière explication et le logo a une valeur sentimeuse pour la famille. Selon le mémoire, la marque est utilisée depuis 2006 et le chiffre d’affaires a augmenté compte tenu des éléments de reconnaissance pour le vin. L’établissement vinicole produit 100-150 millions de litres par an mais le meilleur vin sera mis en bouteille. le reste est vendu en vrac. Les chiffres de vente sont indiqués pour les années 2008 à 2017, entre moins de 40 000 et 123 000 unités inconnues.
Annexe 10: une publication résumant les prix, les récompenses, les examens, les mentions dans la presse et les autres événements entre 2007 et 2018. Ce document recouvre largement les éléments fournis précédemment à l’annexe 3. Certains prix supplémentaires sont décernés, tels que Silver Medal for Aldonia 2013, en Catavinum
& Spirits Tourisme 2015, Aldonia 2013 est le vin du jour «elmundovino.es», le 20/04/2016, Aldonia won dans la catégorie non Tempranillo au Rioja 10 x10 Londres en 2018 et a été allouée à la médaille d’or in Sommelier Wine Awards 2018.
Annexe 11: Des photographies de bouteilles et de boîtes portant la marque
, ainsi que des photographies détaillées de l’ensemble d’étirage pour les bouteilles. La description des canaux de distribution, notamment des distributeurs pour les différentes zones et hôtels, restaurants et sites web différents espagnols sur lesquels le vin est proposé, ainsi que des menus provenant de certains restaurants sur lesquels Aldonia s’affiche parmi les vins rouges. Le prix d’un flacon s’élève à environ 10 EUR.
Annexe 12: impressions du site web de la demanderesse et impressions de pages Facebook et d’Instagram où l’Aldonia wine est mentionné/photographié dans de nombreux profils qui ne sont pas ceux de la demanderesse.
Annexe 13: une déclaration non datée de la Riojuvos Etiquetas certifiant que la société produit l’étiquette, y compris la marque contestée «depuis 2011» pour la requérante;
Annexe 14: de nombreuses factures datées de 2006 à 2018 (plusieurs factures pour chaque année), adressées à des clients en Espagne, essentiellement pour des bouteilles de vin Aldonia, montants facturés allant de quelques centaines de plusieurs milliers d’euros par facture. La marque contestée est représentée sous sa forme figurative, en bas ou en haut des factures.
Annexe 15: de nombreuses factures datées entre 2007 et 2018 (plusieurs factures pour chaque année), adressées à des clients situés dans des pays autres que l’Espagne, principalement au Royaume-Uni, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Suisse, au Danemark et en Belgique, principalement pour des bouteilles de vin Aldonia, les montants réclamés vont de quelques centaines de plusieurs milliers d’euros. La marque contestée est représentée sous sa forme figurative, en bas ou en haut des factures.

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Annexe 16: factures émises à l’attention de la demanderesse qui ont participé à des événements, principalement en Espagne, datés de 2011 à 2016.
Annexe 17: Les brochures et impressions de pages web attestant des efforts de commercialisation de la demanderesse, la marque principalement affichée tout au long
de ces documents sont .
Outre les preuves de l’usage, la demanderesse a présenté des observations exposant lesquelles elle répète ses arguments précédents et répond aux arguments de la titulaire de la MUE.Elle fait valoir que bon nombre des arguments de la titulaire de la marque de l’Union européenne sont sans pertinence pour la question de l’existence d’un risque de confusion entre les marques et qu’il est indifférent que la titulaire de la marque de l’Union européenne savait ou non que la titulaire de la marque de l’Union européenne avait connaissance des marques de la demanderesse avant le début de celui-ci en utilisant ses propres arguments. La mauvaise foi ou la mauvaise foi de la titulaire de la marque de l’Union européenne ne sont pas l’objet de la présente procédure; Elle souligne que, indépendamment de la question de savoir si ces symboles sont utilisés dans des fantaisie, la titulaire de la marque de l’Union européenne a elle-même admis qu’ils ne sont pas couramment utilisés pour des vins, ce qui signifie que l’élément figuratif est très distinctif dans les marques antérieures. Les quatre MUE enregistrées contenant les lettres «Wayland» mentionnées par la titulaire de la marque de l’Union européenne ne sont pas enregistrées pour des boissons. Elle insiste sur le fait que l’élément figuratif est l’élément dominant des marques et maintient l’existence d’un risque de confusion.
La titulaire de la MUE note que de nombreux documents fournis par la demanderesse ne sont pas rédigés dans la langue de procédure. Elle répète certains des arguments précédents concernant l’usage des marques antérieures et ajoute que certains documents ne relèvent pas de la période pertinente, étant donné qu’aucun des documents mentionnés comme «déclarations» n’est une déclaration sous serment faite, que les chiffres de vente ne sont pas divisés par les marques, certains produits figurant sur les factures ont été vendus sous différentes marques, il existe de nombreux éléments de preuve que les vins sont effectivement disponibles dans les lieux indiqués et que certains des sites internet n’offrent pas des marques Aldonia que ce soit en nombre élevé de marques et que les chiffres de vente indiqués par les factures sont faibles. Elle fait référence à la décision de la deuxième chambre de recours du 20/05/2011 dans l’affaire R 2132/2010-2 et conclut que la demanderesse n’a pas démontré l’usage sérieux des marques antérieures.
À l’appui de son argument selon lequel l’usage sérieux des marques n’a pas été démontré, elle a produit les éléments suivants:
Pièce 27: des informations d’une société au sujet de la demanderesse provenant du registre de commerce.
Pièce 28: un tableau incluant des images de vins mentionnées dans les factures de la demanderesse et non pas portant la marque contestée.
Pièce 29: des informations sur Aldonia 2MIL5 sont fournies sur le site internet de la demanderesse.
Pièce 30: Le menu du site www.nomadgastrobar.com.

Pièce 31: impressions du site web de Tu Corte IBERICO montrant l’absence d’identification de son adresse;

Décision sur l’annulation no C 24 023 823
Pièces 32 à 34: Impressions de sites web de Vinissimus, Decántalo et La esencia del vino pour montrer qu’actuellement, des vins d’Aldonia ne sont pas disponibles (en fait, ils sont en effet disponibles).
Pièce 35: impression du compte Twitter de Bodegas Muga.
Pièce 36: captures d’écran du site web de la demanderesse montrant qu’Aldonia 2MIL4 n’y figure pas actuellement.
Pièce 37: impression du site web www.robertparker.com montrant que Luis Gutiérisme est une critique à vin qui critique les vins dans l’affaire du vin de Robert Parker.
Pièce 38: impressions des vins de Parker Robert Parker.
Pièce 39: versions imprimées de pages du site web de l’édition de cette édition, y compris la foire aux questions;
Pièce 40: règles de la concurrence CWWSC.
Pièce 41: extraits du Guide des amateurs de Wine montrant que leur service est situé aux États-Unis.
En outre, la titulaire de la marque de l’Union européenne répète ses arguments concernant la présentation tardive de la demande en nullité et affirme que cela montre que le vin et le whisky étaient des marchés différents. Elle réitère également ses précédents arguments à propos de sa propre bonne foi au moment du dépôt de la marque contestée. Elle avance que la marque contestée apparaît comme un sceau commun aux whisclés, ainsi qu’un blason ou un symbole similaire commun dans les vins. Elle cite des affaires antérieures de l’Office dans lesquelles la chambre de recours a considéré que les éléments figuratifs présentent un caractère distinctif limité et un caractère décoratif. La titulaire de la marque de l’Union européenne maintient également que les produits ne sont pas similaires parce qu’il n’est pas usuel pour les entreprises de proposer leurs deux marques, et qu’il existe des exigences réglementaires différentes et sont en concurrence sur différents concours. Elle renvoie à la jurisprudence selon laquelle les boissons alcooliques sont identifiées et ordonnées par leurs éléments verbaux et, dans le cas où aucun risque de confusion n’a été constaté entre les marques pour les vins et les spiritueux, il convient d’attacher une importance particulière à la similitude phonétique. Elle souligne en outre les différences entre le vin et le whisky, d’autant plus que le marché du vin est moins concentré que le marché de whisky dans lequel 8 marques détiennent 91 % de la part de marché. Elle maintient qu’il n’existe pas de risque de confusion entre les marques.
À l’appui de ses arguments, la titulaire de la marque de l’Union européenne a déposé les documents suivants.La titulaire de la marque de l’Union européenne ayant sollicité de garder confidentielles vis-à-vis de tiers certaines données commerciales contenues dans les preuves, la division d’annulation ne décrira les preuves qu’en termes généraux sans divulguer de telles informations.
Pièce 42: les dépôts de la demanderesse dans les procédures d’infraction entre les parties.
Pièce 43: un certificat délivré par Nielsen concernant les ventes annuelles d’un whisky Deguerre en Espagne en 2018, qui a atteint plus de 50 millions d’euros et près de 8 % des parts de marché;
Pièce 44: une enquête menée par Salvetti Llombart en avril 2019 montrant que 46 % des personnes interrogées se rapportent tant au vin qu’au whisky, que la plupart des répondants se réfèrent au whisky et au vin à la maison ou à domicile ou dans la barre, que très peu de consommateurs connaissent le logo de la demanderesse ou de la titulaire de la marque de l’Union européenne et qu’aucune d’entre elles n’a été en mesure de mentionner à juste titre le titulaire du logo, 11 % des personnes interrogées nomment le Label blanc dans le cadre de la marque dont elles connaissent qu’elles connaissent la marque Aldonia.
Pièce 45: informations concernant Salvetti Lombarts de leur site web.

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Pièce 46: une présentation relative aux règles du comité du marché IWSC (concurrence fondée sur le vin international &)
Pièce 47: les règles de la CSTM (Catavinum World Wine & Spirits concurrentiels) afin de présenter des différences entre la section de la concurrence pour les vins et spiritueux.
Pièce 48: des photos de rayonnages de vins et de spiritueux, dans trois magasins de détail à Madrid, où les vins sont sur le rayon opposé du whisky, d’une part, les spiritueux étant dans un compartiment verrouillé, et, d’autre part, les vins qui se sont placés dans un rayon verrouillé, ce qui se situait ensuite dans un rayon non verrouillé.
Pièce 49: un questionnaire auquel M. Enrique Valero a répondu, d’après la titulaire de la marque de l’Union européenne, avec un expert en vin, concernant le marché du vin et du whisky. Des informations concernant M. Valero sont également jointes.
La demanderesse a produit des traductions des éléments de preuve et la titulaire de la marque de l’Union européenne a déclaré n’avoir fait aucun commentaire sur les traductions.
Remarque préliminaire
La titulaire de la marque de l’Union européenne avance des arguments contestant le délai entre le lancement de la marque contestée sur le marché et le dépôt de la demande en nullité. Cependant, ces arguments et spéculations concernant les intentions et les stratégies de la demanderesse par la titulaire de la marque de l’Union européenne sont dénués de pertinence dès lors que, à l’exception de l’article 61 du RMUE, il n’est pas possible de déposer une demande en nullité dans le délai fixé. La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas invoqué l’article 61 du RMUE et n’a produit aucune preuve démontrant que la demanderesse avait connaissance de l’usage de la marque contestée pendant cinq ans.
De même, les arguments de la titulaire de la MUE concernant le dépôt de la marque contestée de bonne foi ne sont pas non plus pertinents dès lors que les intentions de la titulaire de la MUE à l’époque du dépôt de la marque contestée ne font pas l’objet de la présente procédure qui est fondée uniquement sur l’existence d’un risque de confusion.
PREUVE DE L’USAGE
conformément à l’article 64, paragraphe 2 et (3) du RMUE, sur requête de la titulaire de la marque de l’Union européenne, le demandeur doit apporter la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de la demande en nullité, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux dans les territoires où elle est protégée en lien avec les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels le demandeur en nullité est justifié, ou qu’il existe de justes motifs pour le non-usage. La marque antérieure est soumise à l’obligation d’usage si, à cette date, elle était enregistrée depuis cinq ans au moins. Si, à la date de dépôt ou, le cas échéant, de la date de priorité, de la marque de l’Union européenne contestée, la marque antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins, le demandeur apporte également la preuve que les conditions énoncées à l’article 47, paragraphe 2, du RMUE étaient remplies à cette date.
En vertu de cette même disposition, à défaut de cette preuve, la demande en nullité est rejetée.
La titulaire de la MUE a demandé à la demanderesse en nullité de fournir la preuve de l’usage des marques sur lesquelles la demande est fondée. La division d’annulation estime qu’il convient d’examiner en premier lieu l’usage de la marque espagnole no M 2 727 987 de la demanderesse.

Décision sur l’annulation no C 24 023 1023
La requête a été présentée dans les délais et est recevable, étant donné que la marque antérieure a été enregistrée le 05/02/2007, soit plus de cinq ans avant la date de la demande en nullité (27/06/2018).

La demande en nullité a été déposée le 27/06/2018. La date du dépôt de la marque contestée est 13/02/2013. La demanderesse était par conséquent tenue de prouver que la marque sur laquelle la demande est fondée avait fait l’objet d’un usage sérieux en Espagne du 27/06/2013 au 26/06/2018 inclus.Étant donné que la marque antérieure était enregistrée plus de cinq ans avant la date de dépôt de la marque contestée, l’usage de la marque antérieure devait être prouvé également pour la période comprise entre 13/02/2008 et 12/02/2013.
En outre, les éléments de preuve doivent démontrer l’usage de la marque pour les produits sur lesquels la demande est fondée, à savoir:
Classe 33:Vins.
Conformément à l’article 19, paragraphe 2, du RDMUE, lu conjointement avec l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, la preuve de l’usage doit indiquer le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque antérieure pour les produits et services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels la demande est fondée.
Les preuves produites par la demanderesse afin de prouver l’usage des marques antérieures ont été énumérées ci-dessus.
Analyse de chacun des quatre facteurs
La titulaire de la marque de l’Union européenne prétend qu’une grande partie des éléments de preuve sont antérieurs à la période pertinente. La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas remarqué le fait que le demandeur devait prouver l’usage pour deux périodes pertinentes. Outre la période comprise entre le 27/06/2013 et le 26/06/2018, les preuves devaient également démontrer l’usage sérieux pour la période comprise entre le 13/02/2008 et le 12/02/2013 également.Compte tenu de cela, la majorité des documents, notamment les factures mais aussi un grand nombre de prix reçus, la présence dans des guides, des mentions dans la presse et sur l’internet, concernent ces deux périodes et l’usage continu de la marque est suffisamment prouvé entre 2008 et 2018. En outre, les factures présentées à l’annexe 14 montrant des ventes de produits à des clients en Espagne, ainsi que des factures relatives à la participation à des événements en Espagne (annexe 16), les prix en euros et la langue de nombreuses publications (espagnol) prouvent clairement que la marque a été utilisée en Espagne. Par conséquent, la durée et le lieu de l’usage ont été démontrés à suffisance de droit.
Dans le contexte de l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, l' expression «nature de l’usage» inclut la preuve de l’usage du signe en tant que marque conformément à sa fonction, de l’usage de la marque telle qu’elle est enregistrée ou d’une variante de celle-ci conformément à l’article 18, paragraphe 1, second alinéa, point a), du RMUE, et de son usage pour les produits et services pour lesquels elle est enregistrée.
Les éléments de preuve démontrent que la marque a été utilisée directement sur les produits pour identifier leur origine commerciale; Par conséquent, il a été utilisé en tant que marque.
La titulaire de la marque de l’Union européenne fait valoir que la marque n’a pas été utilisée telle qu’elle a été enregistrée étant donné que les proportions de l’élément verbal et figuratif varient et que l’élément figuratif est utilisé en différentes couleurs.

Décision sur l’annulation no C 24 023 1123
Conformément à l’article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, point a), RMUE, est également considéré comme usage au sens du paragraphe 1: l’usage de la marque de l’Union européenne sous une forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif de la marque dans la forme sous laquelle celle-ci a été enregistrée. Lors de l’examen de l’usage d’un enregistrement antérieur aux fins de l’article 64, paragraphe 2, et (3) du RMUE, l’article 18 du RMUE peut être appliqué par analogie afin d’apprécier si l’usage du signe constitue un usage sérieux de la marque antérieure ou non pour ce qui est de sa nature.
L’ensemble des documents apparaît sous les formes suivantes:
.Les différentes combinaisons de couleurs n’altèrent pas le caractère distinctif de la marque dans l’élément verbal et élément figuratif en tant que tels. La différence de couleurs sera perçue comme des variations dénuées de pertinence sans incidence sur le caractère distinctif de la marque. Le fait que la taille relative des deux éléments peut varier entre les différents utilisateurs est imperceptible pour les consommateurs et, même si ceux-ci percevaient les légères différences, ils ne joueraient d’aucune importance sur la question et considèreront qu’il s’agit simplement d’une simple modification de la marque pour tenir compte de la circonstance spécifique d’usage. Les deux éléments sont toujours utilisés toujours (à moins que la marque ne soit simplement mentionnée dans des textes dans lesquels les éléments figuratifs ne sont pas généralement inclus), ils sont clairement visibles et ils sont présentés dans la même composition que dans la marque enregistrée. Le fait que leurs couleurs et leur taille exacte puissent varier ne modifie pas le caractère distinctif de la marque. La marque a donc été utilisée conformément à l’article 18 du RMUE.
L’usage doit également être prouvé pour les produits pour lesquels la marque est enregistrée; La marque antérieure est enregistrée pour des vins.Les preuves montrent que la marque a été utilisée pour ces produits. Cela ressort clairement des publications, des factures, des photographies de produits et de la présence en ligne. Dès lors, la demanderesse a démontré l’usage pour l’ensemble des produits pour lesquels la marque est enregistrée.
En ce qui concerne l’importance de l’usage, il y a lieu de tenir compte de tous les faits et circonstances pertinents, tels que la nature des produits ou services pertinents et les caractéristiques du marché concerné, l’étendue territoriale de l’usage, le volume commercial, la durée et la fréquency.
Une marque fait l’objet d’un usage sérieux lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits ou services.Un usage sérieux nécessite un usage réel sur le marché des produits et des services enregistrés et n’inclut pas un usage symbolique dans le seul but de préserver les droits conférés par la marque ni un usage qui est exclusivement interne (11/03/2003,- 40/01, Minimax, EU: C: 2003: 145, en particulier les § 35-37, 43).
L’appréciation de l’usage sérieux implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte. Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement. De même, l’étendue territoriale de l’usage est uniquement l’un des nombreux facteurs à prendre en compte, de telle sorte qu’une étendue territoriale de

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l’usage limitée peut être compensée par une durée de l’usage plus significative ou une durée de l’usage.
La division d’annulation estime que les éléments de preuve (en particulier, les factures et les diverses publications et récompenses reçues, la présence dans des guides, les menus des restaurants et la participation à des événements et concours promotionnels) fournissent suffisamment d’informations concernant l’importance de l’usage de la marque. Les éléments de preuve montrent que le demandeur a proposé ses produits et vendu ses produits de manière ininterrompue pendant plus de 10 ans, en quantités raisonnables et à des consommateurs différents dans différentes parties du territoire pertinent.Compte tenu de la nature des produits et des documents produits, notamment provenant de sources indépendantes, les éléments de preuve contiennent des indications claires et cohérentes selon lesquelles le volume d’exploitation de la marque est loin d’être purement symbolique.
Compte tenu de tout ce qui précède, il convient de conclure que la marque espagnole de la demanderesse a fait l’objet d’un usage sérieux en Espagne, au cours des périodes pertinentes, pour les vins.
Aucun des arguments du titulaire de la marque de l’Union européenne ne saurait modifier cette conclusion.
Le titulaire de la marque de l’Union européenne a analysé de manière extrêmement détaillée chacun des documents présentés par la demanderesse.Cette analyse de la titulaire de marque de l’Union européenne est fondée sur une appréciation individuelle de chacun des éléments de preuve concernant tous les facteurs pertinents. Or, lors de l’appréciation de l’usage sérieux, la division d’annulation doit examiner les preuves dans leur globalité; Même si certains facteurs pertinents ne sont pas présents dans certains éléments de preuve, la combinaison de tous les facteurs pertinents de l’ensemble des éléments de preuve peut néanmoins indiquer un usage sérieux.
La titulaire de la marque de l’Union européenne affirme que le volume d’utilisation n’était pas suffisant, à savoir que les chiffres fournis par la demanderesse ne sont pas étayés par les factures et renvoie à la décision de la deuxième chambre de recours du 20/05/2011 dans l’affaire R 2132/2010-2.
S’ agissant des factures, il est vrai que, en combinaison, elles n’atteignent pas les chiffres de vente communiqués par la demanderesse dans la déclaration. Or, l’analyse de l’usage sérieux n’a pas pour objet de demander à chaque facture une société émise. Le demandeur a présenté plusieurs factures pour chaque année à compter des dix années des deux périodes pertinentes, ce qui représente un nombre assez important de factures (étant donné qu’il a également produit une autre série de factures pour des ventes en dehors de l’Espagne).Certes, dans certaines factures, des vins sous la marque Aldonia ont été vendus mais aussi d’autres vins. Toutefois, dans l’ensemble, il est assez évident que ces factures ne sont que des échantillons (leur nombre n’est pas consécutif et elles sont réparties de façon très égale sur les années, ce qui étaye la conclusion selon laquelle ils ont été sélectionnés uniquement comme échantillon) et montrent les ventes des quantités de ce type de bouteilles de vin d’Aldonia, comme on peut raisonnablement s’attendre d’être vendues par le secteur vinicole à des établissements ou des restaurants assurant la vente au détail, si celle-ci conduit des entreprises réelles à entretenir un débouché pour ses produits. Même en tenant compte du tableau présenté par la titulaire de la marque de l’Union européenne, qui comprend les montants des ventes de vin de la marque Aldonia en Espagne sur la base des factures présentées, les ventes atteignent plusieurs milliers d’euros pour chaque année. C’est ce qui ressort, notamment, des autres éléments de preuve montrant que le demandeur s’est engagé dans des activités promotionnelles comme l’abonnement aux concours (voire, parfois, les récompenses), présentant le vin pour sa dégustation (avec excellents classements) des vins

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pour enter des guides et des manifestations, ainsi que pour participer à des manifestations sportives, ainsi qu’à la présence de bouteilles de vin Aldonia dans des médias sociaux qui n’appartiennent pas au demandeur, suffisants pour démontrer que le demandeur a fait un usage sérieux de la marque antérieure. Il est rappelé que l’objet de la disposition selon laquelle la marque antérieure doit avoir fait l’objet d’un usage sérieux «ne vise ni à évaluer la réussite commerciale ni à contrôler la stratégie économique d’une entreprise ou encore à réserver la protection des marques à leurs seules exploitations commerciales quantitativement importantes» (08/07/2004,- 203/02, Vitafruit, EU: T: 2004: 225, § 38).

Dans la décision invoquée par la titulaire de la marque de l’Union européenne, les ventes étaient sensiblement inférieures, ne se sont pas réparties sur une longue période (36 mois) et ne reflètent que l’usage dans une très petite partie de l’Espagne. Cela n’est pas comparable au cas d’espèce, où les ventes étaient réparties sur une grande partie de l’Espagne; elles étaient nettement plus élevées (même en tenant compte uniquement des factures produites), l’utilisation a duré plus de 10 ans et plusieurs preuves supplémentaires ont été présentées.
La titulaire de la marque de l’Union européenne a produit des documents à l’appui de ses arguments selon lesquels la demanderesse n’a pas fait un usage sérieux de la marque. Or, ces documents ont une pertinence très limitée. La liste des activités de la société requérante, conformément au registre de commerce, est dénuée de pertinence eu égard à l’usage effectif de la marque. Le fait que les vins d’Aldonia ne puissent plus être trouvés ou sont actuellement vendus sur deux des sites internet mentionnés par la demanderesse parmi de nombreux autres points de distribution, ni que la titulaire de la marque de l’Union européenne ne peut trouver l’adresse de l’un des distributeurs n’a aucune influence sur la valeur probante des preuves dans leur ensemble. Dans le même ordre d’idées, le fait que le représentant du titulaire de la marque de l’Union européenne n’ait pas trouvé les vins de la requérante dans les cinq chambres de Madrid de Madrid qu’il a visitées ne donne aucune indication en l’espèce. De même, on ne comprend pas comment le fait qu’un autre établissement vinicole ait plus de vues sur Twitter que le demandeur devrait affecter la conclusion ci-dessus selon laquelle le demandeur a démontré l’usage sérieux. Que la participation à certains des concours et à la présence dans le guide Robert Parker est le résultat d’un abonnement initial, il suffit de démontrer que le demandeur cherche activement à promouvoir sa marque, ce qui est un autre facteur qui permettrait de conclure que la marque avait fait l’objet d’un usage sérieux.
Risque de confusion — article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Un risque de confusion existe lorsque le public est susceptible de croire que les produits ou les services en cause, à condition de porter les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
La demande se fonde sur plusieurs marques antérieures. L’examen se poursuivra avec la marque espagnole no M 2 727 987 de la demanderesse pour laquelle l’usage sérieux a été apprécié ci-dessus.
a) Les produits

Décision sur l’annulation no C 24 023 1423
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la finalité des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Les produits sur lesquels la demande est fondée et pour lesquels l’usage sérieux a été prouvé sont les suivants:
Classe 33:Vins.
Les produits contestés sont les suivants (après la renonciation demandée par la titulaire de la marque de l’UE le 22/10/2018):
Classe 33:Whisky; boissons à base de whiskY.
La demanderesse fait valoir que les produits sont similaires, tandis que selon la titulaire de la marque de l’Union européenne, il existe d’importantes différences entre eux.
En effet, bien que le processus de production des vins soit différent de celui des whisky et des boissons à base du whisky, tous appartiennent à la catégorie des boissons alcooliques destinées au grand public. Ils sont souvent vendus au moyen des mêmes canaux de distribution, comme des bars et des restaurants, et peuvent se trouver dans les mêmes rayons des supermarchés ou dans des magasins spécialisés en boissons alcoolisées. La titulaire de la marque de l’Union européenne a produit des photographies de trois magasins de vente au détail à Madrid afin de montrer que les vins et les whiskies ne sont pas vendus dans les mêmes rayons. S’ils ne peuvent pas être vendus sur le même rayon, ils sont normalement placés les uns étant les plus proches les uns des autres, comme il ressort de manière évidente même des photographies produites, où les vins se trouvent à la limite opposée à celle de spiritueux ou même dans des rayons directement voisins, de sorte que, en tout état de cause, les consommateurs rencontrent simultanément des produits en même temps. Les produits sont également destinés au même public, comme en attestent l’enquête soumise par la titulaire de la marque de l’Union européenne, selon laquelle 46 % des personnes interrogées boivent à la fois du vin et du whisky. Contrairement à ce que fait valoir la titulaire de la MUE, ces boissons sont souvent consommées dans les mêmes circonstances. Selon cette même enquête, 84 % des répondants se réfèrent au vin à la maison ou à leurs amis ou aux proches, ce qui est également celui dans lequel 63 % des boissons whisky. Environ 30 % des répondants consomment tant des vins que du whisky dans des bars ou des cafés. les consommateurs peuvent, par exemple dans le cadre de sorties entre amis, commander un verre de vin, tandis que d’autres préféreront un verre de whisky. À cet égard, les produits en conflit se réunissent lorsqu’ils sont commandés et consommés. À ces occasions, les produits peuvent même se concurrencer parce qu’un même consommateur pourrait choisir entre un verre de vin, un verre de spiritueux, un cocktail ou une autre boisson alcoolisée. Il en va de même lors de l’achat de préparations de fête et d’autres guirlandes sociales. Compte tenu de toutes les considérations qui précèdent, la division d’annulation conclut que les produits sont similaires.
La titulaire de la marque de l’Union européenne renvoie à des décisions antérieures rendues par des tribunaux européens et espagnols à l’appui de ses arguments. Dans aucune de ces affaires, les tribunaux n’ont toutefois jugé que les vins et le whisky (ou autre spiritueux) étaient différents. Les décisions portent soit sur une analyse relative à l’usage sérieux, qui conclut que l’usage de vins n’est pas étendu à toute la catégorie des boissons alcooliques, mais à un sous-catégorie des «vins», ou à l’appréciation du risque de confusion en général, lorsqu’il est tenu compte de la similitude des signes. Dès lors, ces décisions ne sauraient être jugées analogues à ce point en ce qui concerne la question de la similitude des produits. Au contraire,

Décision sur l’annulation no C 24 023 1523
le Tribunal a établi, dans son arrêt Manso de Velasco, que les boissons alcooliques autres que les vins, et le Tribunal en cause spécifiquement, sont similaires à ceux du vin (16/12/2008, T-259/06, Manso de Velasco, EU: T: 2008: 575, § 33).

b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il y a lieu également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
Le public pertinent à propos de la marque antérieure est le public qui consomme des vins.Conformément à la jurisprudence constante, les vins sont destinés au grand public. Contrairement au point de vue de la titulaire de la marque de l’Union européenne, le public affiche un niveau d’attention plutôt moyen lors de l’achat de vins, par exemple dans les supermarchés, bars ou restaurants (02/02/2016, T-541/14, ILLIRIA (marque fig.)/CASTILLO DE LIRIA et al., EU: T: 2016: 51, § 23; 07/10/2015, T-228/14, TRECOLORE/FRECCE TRICOLORI et al., EU: T: 2015: 761, § 28).
Certes, les vins peuvent être très onéreux et rares. Toutefois, il existe également des vins qui se vendent à des prix relativement bas, même parfois en cartons. Aucun de ces extrêmes ne sert de point de départ à l’examen de l’espèce, mais bien la perception des consommateurs moyens qui achètent des vins moyens (voir, à cet égard, 30/09/2015, T-364/13, KAJMAN/Device of a crocodile et al., EU: T: 2015: 738, § 26; 13/04/2011, T-358/09, Toro de piedra, EU: T: 2011: 174, § 29). Les produits contestés s’adressent aussi au grand public, lequel coïncide de toute évidence avec les consommateurs qui achètent des vins.Lors de l’achat du whisky;Le consommateur ne fera preuve d’aucun niveau d’attention accru (24/11/2016, T-250/15, CLAN, EU: T: 2016: 678, § 25-31).
La titulaire de la MUE fait valoir que les consommateurs de vins bénéficient d’une plus grande sensibilité pour différencier les marques qui en est tirée par les connaissances qui, en raison du niveau de spécialisation, les consommateurs d’entre eux ont une plus grande attention, en raison du niveau de spécialisation, du prix de vente et des œillets pratiqués par le consommateur lors de son achat, qui ne correspond pas à une consommation courante mais bien une consommation de vin et présentent des documents à cet égard (pièces 19 et 20).Cependant, même si cela était vrai pour certains consommateurs, il s’agirait d’un nombre peu élevé de connaisseurs, tandis que le vin est un produit populaire largement offert aux buveurs moins cultivés et moins élégants. En effet, comme le montrent les preuves de l’usage de la marque antérieure, le prix des vins de la demanderesse les rend abordables pour toutes les classes de consommateurs.
Dès lors, bien qu’il n’est pas exclu que les professionnels de la dégustation de vins et les autres experts œnologiques fassent également partie du public pertinent, ce sont le consommateur qui fera preuve du niveau d’attention le moins élevé qui sera pris en compte dans l’appréciation qui suit (15/07/2011, T-221/09, ERGO Group, EU: T: 2011: 393, § 21 et 15/02/2011, T-213/09, Yorma’s EU: T: 2011: 37, § 25; voir également 19/04/2013, T-537/11, Snickers, EU: T: 2013: 207, § 27).
Par conséquent, c’est le consommateur moyen en Espagne qui fait preuve d’un niveau d’attention moyen qu’il y a lieu de prendre en considération lors de la comparaison des marques en cause.

Décision sur l’annulation no C 24 023 1623
c) Les signes
Marque antérieure Marque contestée
Le territoire pertinent est l’ Espagne.
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure peut être invoquée dans une procédure en nullité contre une marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, 514/06 P-, Armafoam, EU: C: 2008: 511, § 57).Ce principe s’applique par analogie aux marques nationales antérieures.Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent est suffisante pour déclarer la nullité de la marque contestée.
Comme déjà indiqué ci-dessus, la division d’annulation estime qu’il convient de concentrer l’analyse sur le grand public, qui fait preuve d’un niveau d’attention moyen lors de l’acquisition des produits en cause.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble, en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 23).
L’élément verbal «Aldonia» de la marque antérieure n’a aucune signification du point de vue du public pertinent. L’élément figuratif sera perçu comme des courbes entrelacées abstraites formant une forme globalement circulaire, comme une représentation stylisée d’une fleur ou d’un symbole celtique en général. Il ne peut être présumé que les consommateurs espagnols moyens ont une connaissance aussi profonde de la symbologie Celtic pour qu’ils soient en mesure de reconnaître que l’image représente Wayland knot. Aucun élément n’ayant de signification par rapport aux vins, aucun des éléments n’a de signification tout aussi distinctive. Quant au caractère dominant sur le plan visuel, les deux éléments sont tout aussi importants

Décision sur l’annulation no C 24 023 1723
sur le plan visuel et aucun d’entre eux ne l’emporte sur l’autre. La marque antérieure ne possède donc pas d’élément dominant.
Pour ce qui est des arguments de la titulaire de la marque de l’Union européenne selon lesquels des armoiries et des images de châteaux sont souvent apposées sur des étiquettes de bouteilles de vin, il suffit d’observer que l’élément figuratif ne ressemble pas à une bombe ou à une image du bras.
En effet, la marque contestée est composée de l’élément figuratif, auquel il en va de même de l’élément figuratif de la marque antérieure, et du texte qui l’entoure. En ce qui concerne l’élément figuratif, la titulaire de la marque de l’Union européenne affirme que les symboles cellulaires sont largement utilisés dans les logos de whisky. Toutefois, les exemples de bouteilles soumis par la titulaire de la MUE incluent des images telles que les suivantes:
,
, AINSI QUE .La plupart de ces éléments diffèrent considérablement de ceux de l’élément figuratif utilisé dans la marque contestée. Même si certaines autres marques de whisky peuvent inclure une image de courbes entrelacées formant une forme circulaire telle que dans trois ou quatre exemples de ce qui précède, ils sont trop peu nombreux et rien ne prouve que les consommateurs d’Espagne ont été largement exposés à ces marques et non aux nombreuses autres marques qui n’utilisent pas du tout des éléments figuratifs similaires, pour conclure qu’ils sont devenus tellement habitués à ces symboles qu’ils considèrent qu’ils se trouvent ainsi dans une partie commune des marques de whisky et, de ce fait, faibles; En fait, aucun des quatre whiskies qui, d’après le tableau Nielsen présenté par la titulaire de la marque de l’Union européenne (pièce 43), détiennent les plus grandes ventes d’Espagne et détiennent ensemble près de 60 % de la part de marché, utilise tout ce qui est similaire à un symbole Celtique dans leurs étiquettes. Par conséquent, l’élément figuratif de la marque contestée possède normalement un caractère distinctif pour le whisky.
Le texte qui entoure l’élément figuratif est constitué de trois noms masculins, à savoir John Deguerre, John A. Deguerre et Tommy Deguerre. Les lettres sont nettement plus petites que l’élément figuratif et doivent faire un certain effort pour se lire, en raison de leur petite taille et du fait qu’elles ne sont pas écrites horizontalement mais autour de l’élément figuratif. Les éléments verbaux n’ont aucun lien avec le whisky et ils sont donc distinctifs.
La titulaire de la marque de l’Union européenne fait valoir que les éléments verbaux des deux marques sont les éléments dominants des marques car les consommateurs font référence à la marque et condamne le vin ou le whisky conformément à son nom et ne décrit pas son élément figuratif. Certes, il est vrai qu’en principe, dans les marques complexes, les éléments verbaux ont plus d’impact que les éléments figuratifs, pour la raison mentionnée. Cependant, ce n’est pas toujours le cas.L’élément verbal du signe n’a pas automatiquement un impact plus fort et dans certains cas, l’élément figuratif d’une marque complexe peut, en raison, notamment, de sa forme, de sa taille, de sa couleur ou de sa position dans le signe, ainsi que de l’élément verbal en cause ( 03/06/2015,- 559/13, GIOVANNI GALLI (fig.)/GIOVANNI, EU: T: 2015: 353, § 61, et la jurisprudence citée).En l’espèce, l’élément figuratif n’est pas banal, simple, banal ou simplement décoratif, mais il s’agit d’une image élaborée, qui forme manifestement une partie importante des deux marques dans leur ensemble; Sa position et

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sa taille (également dans la marque antérieure telle qu’elle est utilisée, contrairement aux allégations de la titulaire de la marque de l’Union européenne) ainsi que son apparence, la place qui se place à un niveau égal à l’importance et à l’importance de l’élément verbal dans la marque antérieure, en tant qu’élément verbal, et la rend même visuellement dominante dans la marque contestée. La composition de la marque contestée désigne clairement l’élément figuratif, les mots, nettement plus petits et plus fins que l’élément figuratif, se retrouvant autour de l’élément figuratif pour former un sorte de ruban, complémentaire de l’élément figuratif et ajusté à sa forme. Par conséquent, alors que dans la marque antérieure, les deux éléments sont tout aussi importants sur le plan visuel, l’élément figuratif est l’élément dominant de la marque contestée.

Sur le plan visuel, les signes ont en commun l’élément figuratif. La seule différence perceptible pour le consommateur moyen des éléments figuratifs des deux marques est la couleur. Les autres différences mentionnées par la titulaire de la MUE, telles que les terminaisons différentes des courbes, seront inaperçues pour le public pertinent dans la mesure où les consommateurs ne DÉCISION pas des détails des marques à des détails très spécifiques et à peine perceptible. Les principales différences entre les marques sont leurs éléments verbaux, qui ne présentent aucune similitude. Cependant, même en tenant compte des différents éléments verbaux, étant donné que l’élément dominant et distinctif de la marque contestée reproduit (sauf pour la couleur) un des deux éléments distinctifs, indépendants et tout aussi importants de la marque antérieure, les marques sont considérées comme présentant un degré élevé de similitude sur le plan visuel.
Du point de vue phonétique, la marque antérieure sera prononcée «Aldonia».On ne voit pas très bien comment la marque contestée sera prononcée étant donné qu’il n’est pas probable que les trois noms seront prononcés en raison de la langue de l’économie, en particulier que les trois noms ont le même nom de famille. Les consommateurs prononceront très probablement un seul nom, celui qui occupe la position la plus horizontale et, par conséquent, sera le plus facile à lire, à savoir «John Deguerre».Quoi qu’il en soit, les marques sont différentes sur le plan phonétique, étant donné qu’il n’existe aucune coïncidence entre l’élément verbal de la marque antérieure et un quelconque des éléments verbaux du signe contesté.
Du point de vue conceptuel, la majorité du public pertinent ne percevra aucune signification dans la marque antérieure et percevra trois noms masculins étrangers dans la marque contestée. Certains consommateurs peuvent percevoir des concepts généraux dans les éléments figuratifs des marques comme indiqué ci-dessus, par exemple celui d’une fleur stylisée ou de celle des symboles Celtic. Toutefois, étant donné que ces significations sont plutôt inspécifiques et imprécises, la différence engendrée par la présence de noms dans la marque contestée prévaudra et les marques ne sont pas similaires sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
Bien que la demanderesse ne fasse pas explicitement valoir que la marque antérieure jouit d’un caractère distinctif accru, elle affirme que sa marque a acquis un caractère distinctif

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élevé, elle fait valoir que sa marque a une position internationale remarquable, gagnant de nombreux prix pour ses vins, est présente de manière continue dans les guides de prestigieux et que les vins de sa marque ont été mentionnés dans les médias comme l’un des meilleurs vins «GARNACHA» au monde. Ces arguments peuvent être interprétés comme une revendication d’un caractère distinctif accru. il y a lieu de tenir dûment compte du fait que le caractère distinctif de la marque antérieure doit être pris en considération dans l’appréciation du risque de confusion. En effet, le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, et, par conséquent, les marques qui ont un caractère distinctif élevé en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU: C: 1998: 442).
Les éléments de preuve présentés par la demanderesse ont été énumérés ci-dessus.
Pour que la demanderesse puisse se fonder avec succès sur une revendication d’un caractère distinctif accru, elle devrait démontrer que le caractère distinctif accru existait déjà au moment du dépôt de la marque contestée. Tel est le cas en l’espèce: 13/02/2013. La demanderesse a produit des documents prouvant qu’elle avait reçu des prix, la marque a été mentionnée dans la presse, notamment dans les listes de meilleurs vins, et les résultats obtenus sont bons pour les commentaires obtenus et les dégustations. Cependant, les éléments de preuve relatifs à la présence ou à la reconnaissance publique de la marque sont très rares avant 2013. Le vin a reçu une médaille d’argent dans le Concours Mondial à Bruxelles en 2007 et dans Tempranillos del Mundo en 2011, il était présent dans quelques guides de vin et il y a plusieurs mentions de la marque dans la presse spécialisée dans le vin. Quand bien même cela impliquait que certaines connaisseurs de vin puissent avoir entendu parler de la marque à l’horizon 2013, cet élément de preuve ne démontre pas qu’il y a eu une reconnaissance accrue de la marque auprès du public en général, lequel est le public pertinent en l’espèce. Les consommateurs moyens de ce grand public suivent rarement les concours du vin, les guides à vin à base de vin ou la presse spécialisée dans le vin. En outre, la présence de la marque dans les médias n’a pas d’intensité, au contraire, il n’existe que peu de sites web au cours de cette période, de sorte que même les consommateurs qui sont exposés à un tel type de médias ne se souvenaient pas de la marque. En outre, les ventes indiquées pour cette période, bien que suffisantes pour prouver l’usage sérieux de la marque, ne sont pas tellement à forte intensité et dans l’ensemble, et dans l’ensemble, elles ont abouti à la conclusion qu’il existait un niveau de reconnaissance élevé de la marque parmi le public pertinent au moment du dépôt de la marque contestée.
Par conséquent, le caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, pour le public du territoire pertinent, la marque antérieure dans son ensemble est dépourvue de signification pour tous lesproduits.Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
E) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Comme indiqué ci-dessus, les marques présentent un degré élevé de similitude visuelle, tandis qu’elles sont différentes sur le plan phonétique et elles ne sont pas similaires sur le plan conceptuel. Le degré élevé de similitude visuelle, causé par la reproduction quasiment identique de l’élément figuratif de la marque antérieure dans l’élément dominant et distinctif de la marque contestée est le facteur décisif. Comme il a également été expliqué ci-dessus, l’élément figuratif de la marque antérieure n’est pas très réduit ou importe en général; au contraire, il constitue un élément indépendant, distinctif et d’frappe de la marque antérieure et il s’agit de l’élément le plus frappant sur le plan visuel du signe contesté.

Décision sur l’annulation no C 24 023 2023
Le risque de confusion désigne les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. En l’espèce, s’il est possible qu’ils ne confondent pas directement les marques en raison de la présence de différents éléments verbaux, les consommateurs moyens confrontés au même élément figuratif sur des produits similaires en raison de la présence de ces éléments verbaux peuvent présumer que les entreprises responsables de la production de ces boissons sont identiques ou qu’elles sont d’une manière ou d’une autre liées économiquement. L’élément figuratif n’est qu’une décoration secondaire dans chacune des marques, mais un élément essentiel de chacune d’entre elles. Dans la marque contestée, tous les autres éléments se tournent autour de celle-ci. Les consommateurs ne s’attendront pas à ce que deux entités indépendantes utilisent le même élément figuratif de ce personnage et ce, de manière proéminente, dans leurs marques pour des produits similaires, sans aucun lien entre elles.
La titulaire de la marque de l’Union européenne estime que la jurisprudence selon laquelle la similitude phonétique revêt une importance particulière lors de l’appréciation du risque de confusion entre les marques qui désignent des boissons. Il est vrai que le risque de confusion peut être constaté entre des marques qui sont phonétiquement similaires, en dépit de leurs différences visuelles, puisque les boissons sont souvent commandées oralement dans les bars, restaurants et établissements similaires. Toutefois, cela ne signifie pas qu’il ne peut être conclu à l’existence d’un risque de confusion entre des marques qui ne présentent pas de similitude sur le plan phonétique, mais qui présentent une similitude élevée sur le plan visuel. Si la confusion ne se confond pas dans un bar ou un restaurant lors de la commande d’un entretien, les consommateurs peuvent néanmoins associer les marques en raison de leur similitude visuelle lors de l’inspection visuelle lors de l’achat dans les établissements de vente au détail. En l’espèce, le whisky et le vin sont tous deux achetés dans des supermarchés où ils sont fréquemment examinés visuellement par les consommateurs, qui, comme indiqué précédemment, pourraient présumer que les produits sont proposés par les mêmes entités ou par des entités liées.
La titulaire de la marque de l’Union européenne fait également valoir qu’il ne saurait y avoir de risque de confusion en raison de restrictions juridiques dans le domaine de la publicité des boissons alcooliques et qu’en conséquence, il n’est pas possible pour les vins et pour le whisky ayant la même marque, étant donné que cela engendrerait des problèmes juridiques dans la publicité. La division d’annulation observe que ces restrictions ne sont pas connues du grand public ainsi que des consommateurs pertinents, qui n’ont pas connaissance de la commercialisation des permissions des producteurs de boissons alcooliques lorsqu’ils choisissent une bouteille de boisson alcoolisée dans un supermarché, et qui peuvent, partant, naturellement suspecter que la même marque ou une marque similaire sur une bouteille de vins et une bouteille de whisky désignent des producteurs identiques ou liés.
La titulaire de la marque de l’Union européenne a présenté une enquête visant à démontrer qu’en l’espèce, les consommateurs ne font pas de choix en fonction d’éléments figuratifs. L’étude n’est concluante à aucun point pertinent pour ces procédures. Par exemple, la question portant sur les aspects de choix du vin ou du whisky comprend, parmi beaucoup d’autres options, de nombreuses réponses concernant la marque (nom de la marque, marque de la marque, logo de marque, etc.) et les consommateurs ne peuvent choisir que trois aspects. Il est assez certain que les consommateurs comprennent les options de la même manière que l’interprétation de la titulaire de la marque de l’UE.En outre, environ 50 % des personnes interrogées ont choisi comme étant un des aspects liés à la rentabilité, ce qui inclut implicitement la marque dans la mesure où sans la marque les consommateurs ne seraient pas en mesure de distinguer un produit ni sa valeur d’un autre produit. Selon d’autres questions, la reconnaissance du logo en tant que tel (l’élément figuratif) est peu distinctif, mais

Décision sur l’annulation no C 24 023 2123
cette constatation n’est pas pertinente en l’espèce, dans laquelle la demanderesse ne prétend même pas que le logo présente un caractère distinctif accru. Par conséquent, l’enquête soumise par la titulaire de la marque de l’Union européenne n’est guère pertinente en l’espèce. Il convient également de noter que bien que l’enquête comporte de nombreuses questions, la question de savoir si les défenderesses considéreraient ou non que la marque contestée et la marque antérieure appartiennent à la même entité, ce qui est la question ultime pertinente pour le cas d’espèce, n’a pas été posée. Cette question a toutefois été posée aux personnes interrogées dans le cadre de l’enquête présentée par le demandeur, et 48 % d’entre elles ont répondu positivement. Les marques ont certes été présentées sans lien avec les produits respectifs, mais étant donné que les produits sont similaires, l’étude de la demanderesse produite par la demanderesse n’est pas totalement dénuée de pertinence.
La titulaire de la marque de l’Union européenne affirme que la renommée de la marque contestée constitue un facteur à prendre en considération et qu’elle produit des éléments de preuve afin de démontrer que le Label blanc par Deguerre jouit d’une renommée. Premièrement, il convient de noter que les preuves produites à cet effet par la titulaire de la marque de l’Union européenne ne portent pas sur la marque contestée, mais sur le Label blanc dans le pays ou sur les quelques Deguerre, et pas sur les noms John Deguerre, John A. Deguerre ou Tommy Deguerre ni l’élément figuratif. Deuxièmement, le droit à une marque de l’Union européenne prend naissance à compter de la date de dépôt de la marque de l’Union européenne et non avant. Dès lors, pour déterminer si la MUE tombe ou non sous le coup d’un motif relatif de refus, les événements ou faits relatifs à la marque de l’Union européenne qui avaient été produits avant sa date de dépôt ne sont pas pertinents parce que les droits de la demanderesse, dans la mesure où ils précèdent la marque de l’Union européenne, sont antérieurs à la marque de l’Union européenne de la titulaire de la marque de l’Union européenne.
La titulaire de la MUE renvoie au jugement du Tribunal «MESSI» (26/04/2018, T-554/14, MESSI, EU: T: 2018: 230) et soutient que, d’après cet arrêt, il y a lieu de tenir compte de la renommée de la marque contestée. Toutefois, il convient de noter que ce jugement n’est pas encore définitif, étant donné que le pourvoi est pendant devant la Cour de justice. En outre, le Tribunal, dans son arrêt, n’a pas établi que la renommée de la marque contestée devait être prise en considération lors de l’appréciation du risque de confusion, mais elle a déclaré que le nom d’une renommée de football renommée serait reconnue et rattachée à cette personne spécifique, qui exerce une influence sur la comparaison conceptuelle des marques et, par la suite, sur l’appréciation globale du risque de confusion dans cette affaire. En l’espèce, il n’a pas été démontré ni soutenu que John Deguerre, John A. Deguerre ou Tommy Deguerre sont des particuliers généralement connus en Espagne et, dès lors, il n’existerait aucune différence conceptuelle spécifique en l’espèce. Par conséquent, cet argument de la titulaire de la marque de l’Union européenne doit être rejeté.
Enfin, la titulaire de la marque de l’Union européenne renvoie à des décisions antérieures de l’Office et d’autres autorités à l’appui de ses arguments. L’Office n’est toutefois pas lié par ses décisions antérieures, chaque affaire devant être traitée séparément et en fonction de ses particularités. Cette pratique est pleinement soutenue par le Tribunal qui a déclaré dans sa jurisprudence constante que la légalité des décisions s’apprécie uniquement sur la base du RMUE et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure de l’Office (30/06/2004, T- 281/02, Mehr für Ihr Geld, EU: T: 2004: 198).Par ailleurs, les décisions des juridictions nationales et des offices nationaux concernant des litiges entre des marques identiques ou similaires au niveau national n’ont aucun effet contraignant sur l’Office étant donné que le régime des marques de l’Union européenne est un système autonome dont l’application est indépendante de tout système national (13/09/2010, T-292/08, Often, EU: T: 2010: 399).

Décision sur l’annulation no C 24 023 2223
Bien que les décisions antérieures ne soient pas contraignantes, leur raisonnement et leur conclusion doivent tout de même être dûment examinés lorsqu’il s’agit de statuer sur une affaire spécifique.
En l’espèce, les affaires antérieures mentionnées par la titulaire de la MUE ne sont pas pertinentes dans le cas d’espèce. Les décisions auxquelles elle fait référence lorsqu’aucun risque de confusion a été conclu malgré la similitude des marques sur la base d’un élément figuratif similaire ne sauraient être considérées comme étant analogues à la présente décision. Dans ces décisions, l’élément figuratif «commun» n’a pas été identique (sauf pour la couleur) comme en l’espèce, mais seulement vaguement similaire (par exemple, par
exemple, ou l’élément identique est une forme géométrique banale, telle qu’un triangle nu, ou une autre image aussi simple. De telles situations ne peuvent être comparées au cas d’espèce dans lequel un élément figuratif distinctif et élaboré est reproduit à l’identique (à l’exception de la couleur) dans les deux marques.
Compte tenu de toutes les considérations qui précèdent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du grand public espagnol. Comme indiqué ci-dessus à la section c) de cette décision, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent est suffisante pour déclarer la nullité de la marque contestée.
Par conséquent, la demande est fondée sur la base de l’enregistrement de la marque espagnole no M 2 727 987 de la demanderesse. Il s’ensuit que la marque contestée doit être déclarée nulle pour l’ensemble des produits contestés.
Étant donné que l’enregistrement antérieur de la marque espagnole no M 2 727 987 entraîne le succès de la demande et l’annulation de la marque contestée pour tous les produits contre lesquels la demande était dirigée, il n’y a pas lieu d’examiner les autres droits antérieurs invoqués par la demanderesse (16/09/2004, T-342/02, Moser Grupo Media, S.L., EU: T: 2004: 268).
COÛTS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La titulaire de la marque de l’Union européenne étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’annulation ainsi que les frais exposés par le demandeur dans le cadre de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE, et conformément à l’article 18, paragraphe 1, point c) ii), du règlement (CE) no 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JO L 303, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015, les frais à rembourser

Décision sur l’annulation no C 24 023 2323
De la division d’annulation
Liliya YORDANOVA Michaela Simandlova Oana-Alina STURZA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre la présente décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.