DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, le 14/01/2026
Andrea Albert Catala C/ Albacete 15 3 46007 Valencia ESPAGNE
Numéro de la demande: 019215732 Votre référence: U01 Marque: All-in-one Type de marque: Marque verbale Demandeur: Jiahui Su No. 10, Nanyue 3rd Lane, Shicun, Shijiang, Jiujiang Town, Nanhai District, Foshan City, Guangdong Province 528203 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 12/08/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il a estimé que la marque demandée était descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 11 Appareils et installations d’alimentation en eau; Appareils et instruments d’éclairage; Appareils d’éclairage; Fontaines décoratives, systèmes d’arrosage et d’irrigation; Éclairage décoratif; Fontaines à eau décoratives de table; Fontaines à eau décoratives; Accessoires de fontaines; Fontaines; Fontaines (ornementales -); Fontaines d’intérieur; Appareils d’éclairage; Fontaines ornementales.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en application de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019215732 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Monika TOMCZYNSKA

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 12/08/2025
Andrea Albert Catala C/ Albacete 15 3 46007 Valencia ESPAÑA
Numéro de la demande : 019215732 Votre référence : U01 Marque : All-in-one Type de marque : Marque verbale Demandeur : Jiahui Su No. 10, Nanyue 3rd Lane, Shicun, Shijiang, Jiujiang Town, Nanhai District, Foshan City, Guangdong Province 528203 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «All-in-one».
Fondement juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement a été demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 11 Appareils et installations d’alimentation en eau ; Appareils et instruments d’éclairage ; Appareils d’éclairage ; Fontaines décoratives, systèmes d’arrosage et d’irrigation ; Éclairage décoratif ; Fontaines d’eau décoratives de table ; Fontaines d’eau décoratives ; Raccords de fontaines ; Fontaines ; Fontaines (ornementales) ; Intérieur
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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fontaines ; Appareils d’éclairage ; Fontaines ornementales.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : ayant plusieurs parties différentes ou plusieurs fonctions différentes ; désignant un objet ou un système unique qui se compose de ou fonctionne comme plusieurs éléments différents.

La signification susmentionnée des mots/de l’expression « All-in-one », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

All-in-one « All-in-one signifie ayant plusieurs parties différentes ou plusieurs fonctions différentes. désignant un objet ou un système unique qui se compose de ou fonctionne comme plusieurs éléments différents » (informations extraites du dictionnaire Collins le 12/08/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/all-in-one).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les appareils et installations pour la distribution d’eau, les appareils et instruments d’éclairage, les appareils d’éclairage, les fontaines, les systèmes d’arrosage et d’irrigation, les raccords de fontaines de la classe 11 sont des appareils, des produits, des installations, des systèmes, des équipements qui seront perçus comme un ensemble ou un kit unique contenant plusieurs éléments, pièces, caractéristiques, par exemple pour leur fonctionnement ou, en plus des caractéristiques de base, en possédant d’autres également. Par conséquent, le signe décrit le genre, la quantité et la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
Le public pertinent percevrait simplement le signe « All-in-one » comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits contiennent tout ce qui est nécessaire/requis ; plusieurs éléments, fonctions ou objectifs sont commodément livrés aux clients dans un seul emballage ou ensemble. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative qui sert à mettre en évidence les aspects positifs des produits.

Enfin,
Conjointement, les termes indiquent un objet qui combine ou est composé de deux ou plusieurs choses, ou qui remplit deux ou plusieurs fonctions (http://encarta.msn.com), ou voir, entre autres, la définition fournie par le New Oxford Dictionary of English (1998), « all-in-one – combining two or more items or functions in a single unit ». L’expression est une expression courante, expliquée dans de nombreux dictionnaires, et son contenu sémantique est bien connu.

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(15/06/2009, R 29/2009-4, 'ALL IN ONE')
En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 12/08/2025 a révélé que l’expression 'All-in-one’ est couramment utilisée sur le marché pertinent:

(informations extraites de LEDEX le 12/08/2025 à l’adresse https://ledex.ie/products/100w-solar- led-outdoor-floodlight-5700k-all-in-one).

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(informations extraites d'eBay le 12/08/2025 à l’adresse https://www.ebay.ie/b/bn_93527727).

(informations extraites de Quooker le 12/08/2025 à l’adresse https://www.quooker.ie/classic-fusion- square-classicfusionsquare-10.html). Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il

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est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, ou si vous ne soumettez pas une limitation valable des produits mentionnés ci-dessus, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande, et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un «rappel» et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Monika TOMCZYNSKA Examinatrice