EUIPO, 20 mars 2020, R 0410/2020‑5, Doc

EUIPO 20 mars 2020

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 20 mars 2020, n° R0410/2020-5
Numéro(s) :	R0410/2020-5
Textes appliqués :	Article 49(1) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Sans statuer sur le fond
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISIONS de la cinquième chambre de recours du 20 mars 2020
Dans l’affaire R 410/2020-5
Tractebel DOC Offshore GmbH Rue Lise Meitner 2
28359 Brême
Allemagne Demanderesse/requérante représentée par Görg Partnerschaft von Rechtsanwälten mbB, Upper West Kantstraße 164, 10623 Berlin, Allemagne
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18104346
a rendu
LA CINQUIÈME DÉCISION
par A. Pohlmann en tant que membre unique au sens de l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE, de l’article 36 du RDMUE, lu conjointement avec l’article 7 de la décision du présidium portant organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
20/03/2020, R 410/2020-5, Doc

2
Décisions
En fait
1 Par une demande déposée le 5 août 2019, Tractebel DOC Offshore GmbH («la demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
COD
en tant que marque de l’Union européenne, pour des services compris dans les classes 35, 37, 39 et 42.
Motifs du recours
2 Après avoir émis des objections à l’encontre de la demande en raison de motifs absolus de refus et d’observations de la demanderesse, l’examinateur a rejeté la demande par une décision du 17 Le 1er décembre 2019 («la décision attaquée»), en invoquant leur absence de caractère distinctif conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, pour une partie des services revendiqués, à savoir:
Classe 35 — Gestion de données au moyen d’ordinateurs; L’enregistrement de données dans un fichier central; gestion informatisée des données.
3 Le 17 février 2020, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée.
4 Par lettre du 25 février 2020, la demanderesse a retiré son recours.
Considérants
5 La chambre constate que le désistement du recours a mis fin à la procédure de recours et que la décision attaquée est devenue définitive.

3
Contenu de la décision; Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
1. Il est pris acte du retrait de la plainte.
2. La procédure de recours est déclarée close.
Signés
A. Pohlmann
Greffier:

Signés
H.Dijkema