EUIPO, 21 décembre 2020, n° 003088331

EUIPO 21 décembre 2020

Arguments

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Rejeté
Risque de confusion entre les marques
La cour a estimé que, bien que les marques partagent une séquence de lettres, les différences visuelles, phonétiques et conceptuelles sont suffisantes pour exclure tout risque de confusion dans l'esprit du public pertinent.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 21 déc. 2020, n° 003088331
Numéro(s) :	003088331
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejet de l’opposition
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Texte intégral

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DIVISION D’OPPOSITION
Opposition n B 3 088 331
JustDice GmbH, Stresemannstraße 29, 22769 Hamburg, Allemagne (opposante), représentée par Bird développant Bird LLP, Am Sandtorkai 50, 20457 Hamburg (Allemagne) (représentant professionnel)
Applike GmbH, Stresemannstraße 29, 22769 Hamburg, Allemagne (opposante), représentée par Bird télétravail Bird LLP, Am Sandtorkai 50, 20457 Hamburg (Allemagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Applai AB, Vasagatan 16, SE-111 20 Stockholm (Suède), représentée par Ports Group AB, Kungsgatan 42, SE-411 15 Göteborg (Suède) (représentant professionnel).
Le 21/12/2020, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:

1) L’opposition no B 3 088 331 est rejetée dans son intégralité.
Les opposants supporteront les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
Les opposantes ont formé opposition contre tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne no 18 046 525 pour la marque verbale «APPLAI».L’opposition est fondée sur l’enregistrement allemand no 302 015 057 619 de la marque verbale «AppLike» (marque antérieure no 1) et de la marque internationale désignant l’Union européenne no 1 341 077 pour la marque verbale«AppLike»( marque antérieure no 2).Les opposantes ont invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
REMARQUE LIMINAIRE
À titre liminaire, il convient de noter que la titulaire de la marque antérieure no 1 a été changée de Applike GmbH à justDice GmbH le 17/11/2020.En outre, l’adresse du représentant de la demanderesse a également changé.Ces deux changements sont reflétés ci-dessus.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants.Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la

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marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
A) Les produits et services
La liste complète des produits et services sur lesquels l’opposition est fondée (qui n’est pas reproduite ici en raison de sa longueur) est reproduite sur une feuille séparée annexée à la présente décision.
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont, entre autres, les suivants:
Enregistrement de la marque allemande no 302 015 057 619 (marque antérieure no 1)
Classe 9: CD;DVD;supports d’enregistrement numériques;logiciels [enregistrés ou téléchargeables], en particulier applications et produits multimédias et en particulier applications, qui recommandent à leurs utilisateurs l’acquisition d’autres applications et/ou permettent à leurs utilisateurs d’acquérir de telles applications;jeux d’ordinateur (logiciels enregistrés ou téléchargeables);bases de données [enregistrées ou téléchargeables];publications électroniques [enregistrées ou téléchargeables], y compris publications multimédia;newsletters électroniques;fichiers d’images enregistrés ou téléchargeables;livres audio et fichiers audio [enregistrés ou téléchargeables];vidéos et fichiers vidéo enregistrés ou téléchargeables;fichiers de données enregistrés [enregistrés ou téléchargeables];équipement audiovisuel et de technologie de l’information, en particulier ordinateurs, téléphones portables et téléphones intelligents;pièces et parties constitutives de tous les produits précités, compris dans cette classe.

Décision sur l’opposition no B 3 088 331Page du 3 18
beauté pour des êtres humains et des animaux,services de programmes de fidélisation, de stimulation, de récompense et de récompense, en particulier l’organisation, la conduite et le contrôle de tels programmes;émission et remboursement de primes et de récompenses, y compris sous forme électronique;services de négociations commerciales et d’information de la clientèle, à savoir services de vente aux enchères, services de courtage, services de contacts commerciaux, services de distribution, services de médiation et de négociation, services de commande, services de comparaison des prix, services d’approvisionnement pour le compte de tiers;services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs;services d’analyse, de recherche et d’informations commerciales;compilation, systématisation, mise à jour et maintenance de données dans des bases de données;organisation et conduite d’expositions et de foires à des fins commerciales et/ou publicitaires;organisation et conduite d’expositions et de foires à des fins commerciales et/ou publicitaires dans les domaines de la culture, de la formation et/ou du divertissement;location, crédit-bail et crédit-bail en rapport avec les services précités, compris dans cette classe;services de conseils et d’information concernant tous les services précités;tous les services précités y compris par l’intermédiaire de médias tels que la télévision, la radio, l’internet et d’autres réseaux, ainsi que les applications.

Classe 42: Conception et développement de matériel informatique;services d’hébergement;conception, développement, maintenance, mise à jour et location de logiciels, y compris applications, bases de données et produits multimédias;création, construction et production de bases de données;mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables, d’applications non téléchargeables, en particulier d’applications, qui recommandent à leurs utilisateurs l’acquisition d’autres applications et/ou permettent à leurs utilisateurs d’acquérir de telles applications, des bases de données non téléchargeables et des produits multimédias non téléchargeables;logiciel- service [SaaS];services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs;services d’analyses et de recherches industrielles;analyse de produits;tests de produits;le contrôle de la qualité;réalisation d’essais de produits et de services;essai, analyse et évaluation des produits et services de tiers à des fins de certification;services de tests pour la certification de qualité ou de normes;services de contrôle de qualité à des fins de certification;préparation de rapports scientifiques et technologiques;location, crédit-bail et crédit-bail en rapport avec les services précités, compris dans cette classe;services de conseils et d’information concernant tous les services précités;tous les services précités y compris par l’intermédiaire de médias tels que la télévision, la radio, l’internet et d’autres réseaux, ainsi que les applications.

Enregistrement international no 1 341 077 (marque antérieure no 2)
Classe 9: CD;DVD;supports d’enregistrement numériques;logiciels [enregistrés ou téléchargeables], en particulier applications et produits multimédias et en particulier applications, qui recommandent à leurs utilisateurs l’acquisition d’autres applications et/ou permettent à leurs utilisateurs d’acquérir de telles applications;jeux d’ordinateur (logiciels enregistrés ou téléchargeables);bases de données [enregistrées ou téléchargeables];publications électroniques [enregistrées ou téléchargeables], y compris publications multimédia;newsletters électroniques;fichiers d’images enregistrés ou téléchargeables;livres audio

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et fichiers audio [enregistrés ou téléchargeables];vidéos et fichiers vidéo enregistrés ou téléchargeables;fichiers de données enregistrés [enregistrés ou téléchargeables];équipement audiovisuel et de technologie de l’information, en particulier ordinateurs, téléphones portables et téléphones intelligents;pièces et parties constitutives de tous les produits précités, compris dans cette classe.

Classe 35: Services de publicité, de marketing et de promotion;publicité et marketing de produits, en particulier d’applications, et de services pour le compte de tiers;compilation et/ou présentation de produits, en particulier d’applications, pour le compte de tiers;courtage de contrats pour des tiers en matière de location, de crédit-bail, d’achat et de vente ainsi que de bardage de produits, en particulier d’applications, et de prestation de services;organisation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers;services de vente au détail, de vente au détail par correspondance et en gros des produits suivants:supports imprimés et/ou numériques, en particulier applications;présentation d’entreprises et de leurs produits et services et courtage de contrats d’achat et de vente pour les sociétés en rapport avec les services suivants:publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, construction, réparation, services d’installation, télécommunications, transport, emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyages, traitement de matériaux, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et de conception y relatifs, services d’analyses et de recherches industrielles, conception et développement de matériel informatique et de logiciels et autres services informatiques, services de restauration, hébergement temporaire, services médicaux et de protection des animaux, services d’hygiène et de recherche industrielles, conception et développement de matériel informatique et de logiciels et autres services informatiques, services de restauration, d’hébergement, de soins et de beauté pour des personnes, services d’hygiène et de recherche industrielles, conception et développement de matériel informatique et de logiciels et d’autres services informatiques, d’hébergement et de boissons, d’hébergement temporaire, de services médicaux et de soins pour animaux, d’hygiène et de recherche pour animaux,services de programmes de fidélisation, de stimulation, de récompense et de récompense, en particulier l’organisation, la conduite et le contrôle de tels programmes;émission et remboursement de primes et de récompenses, y compris sous forme électronique;services de négociations commerciales et d’information de la clientèle, à savoir services de vente aux enchères, services d’intermédiaires commerciaux et de conseil, fourniture d’informations en matière de contacts commerciaux et d’affaires, services de distribution, médiation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers, services de commande pour des tiers, services de comparaison des prix, services d’approvisionnement pour des tiers;services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs;services d’analyse, de recherche et d’informations commerciales;compilation, systématisation, mise à jour et maintenance de données dans des bases de données;organisation et conduite d’expositions et de foires à des fins commerciales et/ou publicitaires;organisation et conduite d’expositions et de foires à des fins commerciales et/ou publicitaires dans les domaines de la culture, de la formation et/ou du divertissement;location, crédit-bail et crédit- bail en rapport avec les services précités, compris dans cette classe;services de conseils et d’information concernant tous les services précités;tous les

Décision sur l’opposition no B 3 088 331Page du 5 18
services précités peuvent également être fournis par le biais de médias tels que la télévision, la radio, l’internet et d’autres réseaux, ainsi que des applications.

Classe 42: Conception et développement de matériel informatique;hébergement de sites web, hébergement de serveurs, hébergement d’espace mémoire pour des sites web, hébergement de blogs, hébergement de bases de données, hébergement de blogues, plates-formes d’hébergement sur l’internet, services d’hébergement de sites web, hébergement d’applications logicielles informatiques pour des tiers, hébergement de contenus numériques sur l’internet et hébergement de plates-formes de commerce électronique sur l’internet;conception, développement, maintenance, mise à jour et location de logiciels, y compris applications, systèmes de bases de données et produits multimédias;hébergement, régmation, conception, développement, maintenance et mise à jour de systèmes de bases de données;mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables, d’applications non téléchargeables, en particulier d’applications, qui recommandent à leurs utilisateurs l’acquisition d’autres applications et/ou permettent à leurs utilisateurs d’acquérir de telles applications, des bases de données non téléchargeables et des produits multimédias non téléchargeables;logiciel- service [SaaS];services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs;services d’analyses et de recherches industrielles;analyse de produits;tests de produits;le contrôle de la qualité;réalisation de tests de contrôle de qualité sur des produits et services;essai, analyse et évaluation des produits et services de tiers à des fins de certification;services de tests pour la certification de qualité ou de normes;services de contrôle de qualité à des fins de certification;préparation de rapports scientifiques et technologiques;location, crédit-bail et crédit-bail en rapport avec les services précités, compris dans cette classe;services de conseils et d’information concernant tous les services précités;tous les services précités sont également fournis par le biais de médias tels que la télévision, la radio, l’internet et d’autres réseaux, ainsi que des applications.

Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 9: Logiciels d’intelligence artificielle pour analyses;logiciels d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique;logiciels pour téléphones portables;logiciels de gestion de données;logiciels interactifs;programmes d’ordinateurs [logiciels téléchargeables];logiciels d’automatisation de processus robotisés;applications mobiles;logiciels;logiciels pour la production de modèles financiers;logiciels d’intelligence artificielle.

Classe 35: Services de planification commerciale;fourniture de statistiques commerciales informatisées;gestion de projets commerciaux;recherches commerciales informatisées;évaluation des opportunités commerciales;planification stratégique des affaires;compilation informatisée de répertoires de clients;services de recherche de marché concernant la fidélité de la clientèle;conseils commerciaux en matière de marketing stratégique;services de sous-traitance [assistance commerciale];conseils en stratégies commerciales;services d’examens d’affaires;études de prix;informations en matière d’affaires commerciales;services informatisés d’informations commerciales;prévisions économiques;services d’analyse de prix;analyses commerciales stratégiques;compilation de listes de clients potentiels;réalisation d’évaluations commerciales.

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Classe 42: création de logiciels;programmation de logiciels à des fins d’étude de marché;programmation de logiciels pour évaluer le comportement des clients dans des boutiques en ligne;services de conseils en matière de décoration intérieure;conseils en technologie de l’information;programmation de logiciels d’évaluation et de calcul de données;écriture de logiciels;services de conseils technologiques;conseils en technologie de l’information;développement, programmation et implémentation de logiciels;services de conseil en ingénierie informatique;programmation de logiciels pour l’importation et la gestion de données;conseils en matière de développement de produits;conception et développement de logiciels;programmation pour ordinateurs;écriture de programmes informatiques;conception de modèles;conception et développement de logiciels dans le domaine des applications mobiles;développement de logiciels.

Certains des produits et services contestés sont identiques ou similaires aux produits et services sur lesquels l’opposition est fondée.Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procèdera pas à une comparaison complète des produits et services susmentionnés.L’examen de l’opposition sera effectué comme si tous les produits et services contestés étaient identiques à ceux de la marque antérieure qui, pour les opposants, est le meilleur point sur lequel l’opposition peut être examinée.
B) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques s’adressent au grand public et aux clients professionnels, principalement dans les domaines de l’informatique et des affaires, disposant de connaissances ou d’une expertise professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.
C) Les signes
AppLike APPLAI
Marques antérieures Signe contesté
Le territoire pertinent de la marque antérieure no 1 est l’ Allemagne et la marque antérieure no 2 est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Les marques antérieures sont les marques verbales «AppLike».

Décision sur l’opposition no B 3 088 331Page du 7 18
Le signe contesté est la marque verbale «APPLAI».
Lors de l’appréciation de la similitude des signes, une analyse visant à déterminer si les éléments communs sont descriptifs, allusifs ou non faibles est effectuée afin d’apprécier dans quelle mesure ces éléments communs sont moins ou plus aptes à indiquer l’origine commerciale.Il peut être plus difficile d’établir la possibilité d’un risque de confusion dans l’esprit du public quant à l’origine sur la base de similitudes concernant uniquement des éléments non distinctifs.
Dans le cas des marques verbales, en général, c’est le mot en tant que tel qui est protégé et non sa forme écrite.Par conséquent, en principe, le fait que les signes soient représentés en lettres majuscules ou minuscules est dénué de pertinence.En outre, par définition, les marques verbales n’ont pas d’élément dominant.Néanmoins, ce principe doit être appliqué différemment dans les cas où une marque verbale combine des lettres majuscules et minuscules d’une manière qui s’écarte de la manière habituelle d’écrire (majuscule irrégulière).Un facteur aussi important doit être pris en compte car, conformément à l’article 3, paragraphe 2, du REMUE, la représentation de la marque définit l’objet de l’enregistrement.La perception du public pertinent, qui ne manquera pas de remarquer l’utilisation de la capitalisation irrégulière, ne saurait non plus être ignorée.La capitalisation irrégulière peut avoir une incidence sur la perception du signe par le public et, par conséquent, sur l’appréciation de la similitude.
Bien que les marques antérieures soient composées d’un élément verbal, les consommateurs pertinents, en percevant des signes verbaux, les décomposeront en des éléments qui suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’ils connaissent déjà (13/02/2007,-256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 57;-146/06, Aturion, EU:T:2008:33, § 58).Enraison de la capitalisation irrégulière des marques antérieures, elles seront divisées par le public en deux mots anglais très basiques «App» et «Like» (voir, par analogie, 31/03/2016, R 3290/2014-4, Damia/AIDAmia)qui seront compris en Allemagne dans le cas de la marque antérieure no 1 ainsi que dans tous les États membres dans le cas de la marque antérieure no 2.Il est probable que le public pertinent des marques antérieures 1 et 2 connaîtra ces mots anglais relativement basiques, en particulier lorsqu’ils sont utilisés en rapport avec les produits et services liés principalement aux technologies de l’ information (par exemple, supports d’enregistrement, applications elles-mêmes, divers logiciels, fichiers et équipements audiovisuels, ordinateurs et téléphones portables, conception et développement d’ordinateurs) et/ou des affaires (par exemple, marketing, applications pour différents services commerciaux, services de vente au détail, services de gestion des affaires commerciales).En outre, il convient de tenir compte de l’omniprésence de smartphones et de réseaux sociaux utilisant diverses applications dans notre vie quotidienne.Le mot «App» sera compris en Allemagne et dans l’ensemble de l’UE comme signifiant, entre autres, «App — une application, en particulier tel que téléchargé par un utilisateur sur un appareil mobile» (informations extraites de LEXICO Oxford English Dictionary le 07/12/2020 à l’adresse https://www.lexico.com/definition/app et du DUDEN Dictionary le 07/12/2020 à l’adresse https://www.duden.de/suchen/dudenonline/app).Le mot «Like» sera compris en Allemagne et dans l’ensemble de l’UE comme signifiant, entre autres, «Like — (dans le contexte des médias sociaux) indique son approbation ou son soutien en faveur de (quelqu’un ou quelque chose) au moyen d’une icône ou d’un lien particulier» (informations extraites de LEXICO Oxford English Dictionary le 07/12/2020 à l’adresse https://www.lexico.com/definition/like et de DUDEN Dictionary le 07/12/2020 à l’adresse https://www.duden.de/suchen/dudenonline/like).Dès lors, compte tenu des produits et services pertinents en cause, ces éléments ont un faible caractère distinctif, car ils seront perçus comme une application (dans n’importe quel domaine d’application) particulièrement agréée ou populaire, ou utilisée dans le contexte des médias sociaux.

Décision sur l’opposition no B 3 088 331Page du 8 18
L’élément verbal du signecontesté,«APPLAI», est dépourvu de signification en Allemagne ainsi que dans l’ensemble de l’Union européenne.Même si une partie du public connaît la signification du mot «APP», la partie restante du signe contesté, «LAI», est dépourvue de toute signification et rien dans la capitalisation de ce signe ne suggère que le public décomposera artificiellement le signe contesté en une quelconque partie.Le fait important que la séquence «APP-» ne constitue pas un élément indépendant dans le signe contesté doit également être pris en considération.Par conséquent, le public pertinent percevra le signe contesté dans son ensemble comme l’élément homogène «APPLAI», qui est dépourvu de signification et possède un caractère distinctif intrinsèque.
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par la suite de lettres «appl
*».Les signes diffèrent principalement par leurs parties finales, à savoir «IKE» dans les marques antérieures et «AI» dans le signe contesté.La lettre «I» est présente dans tous les signes, mais elle est placée différemment, comme cinquième lettre dans les marques antérieures et en tant que dernière lettre dans le signe contesté.En outre, pour la lettre «I», il convient de mentionner la jurisprudence suivante.Eneffet, l’alphabet est composé d’un nombre limité de lettres, qui, au demeurant, ne sont pas toutes utilisées avec la même fréquence, il est inévitable que de nombreux mots aient le même nombre de lettres et en partagent même certaines, mais ils ne sauraient, de ce seul fait, être considérés comme similaires sur le plan visuel.En outre, le public n’est pas, en général, conscient du nombre exact de lettres d’une marque verbale et, par conséquent, ne remarquera pas, dans la majorité des cas, que deux marques en conflit ont le même nombre de lettres (25/03/2009,-402/07, ARCOL/CAPOL, EU:T:2009:85, § 81- 82;04/03/2010, 193/09-P, ARCOL/CAPOL, EU:C:2010:121).
Toutefois, en raison de la capitalisation irrégulière des marques antérieures, le public professionnel et le grand public pertinents en Allemagne et dans l’Union européenne percevront les signes comme«App Like» contre «APPLAI»sur les plans visuel et phonétique.Ce fait ne sera pas ignoré par le public pertinent et aura un impact plus fort que les lettres qui coïncident.
Les marques antérieures seront prononcées principalement comme en anglais et le signe contesté selon les règles de prononciation des langues respectives.Par conséquent, l’intonation et le rythme des signes seront manifestement différents dans toutes les langues européennes pertinentes pour la marque antérieure 2, à l’exception de l’allemand, où le son des lettres «AI» est assez similaire au son de «I» dans la prononciation anglaise du mot «LIKE».Néanmoins, même en allemand, le son de la lettre initiale «A» de tous les signes serait différent en raison de la prononciation anglaise du mot «APP» et de la prononciation allemande du signe contesté «APPLAI».Les parties finales des deux signes seront également prononcées différemment dans l’UE.Lerythme est différent entre les signes, étant donné que les marques antérieures auront une pause claire entre «APP» et «LIKE», tandis que «APPLAI» est clairement un mot et prononcé sans pause.
Compte tenu de tout ce qui précède, les deux marques antérieures et le signe contesté sont considérés comme présentant, tout au plus, un degré de similitude inférieur à la moyenne sur les plans visuel et phonétique.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques.Les marques antérieures seront perçues comme faisant référence au concept d’ «APP» et de «LIKE» par le public allemand dans le cas de la marque antérieure no 1 et par le public de toute l’Union européenne dans le cas de la marque antérieure no 2.Bien que ces mots aient un caractère distinctif plus

Décision sur l’opposition no B 3 088 331Page du 9 18
faible, l’attention du public pertinent sera attirée par leurs significations.Comme expliqué ci-dessus, le signe contesté, dans son ensemble, est dépourvu de signification pour le public pertinent en Allemagne et dans l’ Union européenne.Dans l’ensemble, les marques antérieures et le signe contesté sont différents sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
D) Caractère distinctif des marques antérieures
Le caractère distinctif des marques antérieures est l’un des facteurs à prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
Les opposantes n’ont pas explicitement fait valoir que leurs marques sont particulièrement distinctives en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Parconséquent, l’appréciation du caractère distinctif des marques antérieures reposera sur leur caractère distinctif intrinsèque.Compte tenu de ce qui a été indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, le caractère distinctif des marques antérieures doit être considéré comme faible pour tous les produits et services en cause.
E) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés.L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18;-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).
Les produits et services ont été considérés comme identiques.Ils s’adressent au grand public et au public de professionnels en Allemagne (marque antérieure no 1) et dans l’Union européenne (marque antérieure no 2).Le niveau d’attention varie de moyen à élevé;
Le signe contesté et les marques antérieures sont considérés comme présentant, tout au plus, un degré de similitude inférieur à la moyenne sur les plans visuel et phonétique et, comme expliqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, les signes sont différents sur le plan conceptuel.
La séquence commune de quatre lettres «appl» n’est pas suffisante pour neutraliser toutes les différences découlant du fait que le public pertinent comprendra la signification et la présence d’éléments des marques antérieures.Ces différences ne seront pas ignorées par le public pertinent, ce qui a d’importantes conséquences sur les plans visuel, phonétique et conceptuel.
Les différences conceptuelles entre les signes peuvent neutraliser leur similitude visuelle et phonétique (12/01/2006,-361/04 P, Picaro, EU:C:2006:25, § 20).Parconséquent, les différences conceptuelles entre les signes ont un poids important lors de l’appréciation du risque de confusion.

Décision sur l’opposition no B 3 088 331Page du 10 18
Dans l’ensemble, les signes présentent des différences substantielles, perceptibles et évidentes.Les signes coïncident uniquement par la suite de lettres «appl *», qui n’est pas un élément indépendant du signe contesté et, par conséquent, cette coïncidence n’a pas d’incidence significative.Leséléments ad ditional présents dans tous les signes, et en outre les concepts qu’ils représentent, sont suffisants pour exclure tout risque de confusion entre les marques.
Compte tenu de tout ce qui précède, et nonobstant les principes d’interdépendance et de souvenir imparfait, les différences visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les signes sont suffisantes pour exclure tout risque de confusion dans l’esprit du public pertinent en Allemagne et dans l’Union européenne.La similitude n’est pas suffisante pour entraîner un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent, même pour les produits et services identiques et compte tenu du niveau d’attention moyen;Pour le public faisant preuve d’un niveau d’attention plus élevé, les différences seront encore plus évidentes.Par conséquent, il y a lieu de rejeter l’opposition.
Sur la base de l’appréciation globale des marques antérieures et du signe contesté, la division d’opposition estime que, bien que les marques coïncident au niveau de la séquence de lettres «appl», cela ne suffit pas pour engendrer un risque de confusion, incluant un risque d’association, dans l’esprit du public pertinent.Compte tenu des différences susmentionnées et de l’absence de toute autre similitude entre les signes, les consommateurs ne sont pas susceptibles de présumer l’origine commerciale des produits et services, ni même les liens économiques entre des entreprises commerciales sur la seule base des lettres «appl *», qui possèdent un caractère distinctif faible dans les marques antérieures.
Par conséquent, l’opposition doit être rejetée comme non fondée.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
Les opposants étant la partie perdante, ils doivent supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Jiří JIRSA Jakub Mrozowski Dorothée Schliephake

Décision sur l’opposition no B 3 088 331Page du 11 18
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.

Décision sur l’opposition no B 3 088 331Page du 12 18
Annexe
Liste complète des produits et services sur lesquels l’opposition est fondée
Enregistrement de la marque allemande no 302 015 057 619 (marque antérieure no 1)
Classe 9: CD;DVD;supports d’enregistrement numériques;logiciels [enregistrés ou téléchargeables], en particulier applications et produits multimédias et en particulier applications, qui recommandent à leurs utilisateurs l’acquisition d’autres applications et/ou permettent à leurs utilisateurs d’acquérir de telles applications;jeux d’ordinateur (logiciels enregistrés ou téléchargeables);bases de données [enregistrées ou téléchargeables];publications électroniques [enregistrées ou téléchargeables], y compris publications multimédia;newsletters électroniques;fichiers d’images enregistrés ou téléchargeables;livres audio et fichiers audio [enregistrés ou téléchargeables];vidéos et fichiers vidéo enregistrés ou téléchargeables;fichiers de données enregistrés [enregistrés ou téléchargeables];équipement audiovisuel et de technologie de l’information, en particulier ordinateurs, téléphones portables et téléphones intelligents;pièces et parties constitutives de tous les produits précités, compris dans cette classe.

Classe 16: Produits de l’imprimerie, en particulier magazines et livres;photographies;matériel d’instruction ou d’enseignement à l’exception des appareils;pièces et parties constitutives de tous les produits précités, compris dans cette classe.

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remboursement de primes et de récompenses, y compris sous forme électronique;services de négociations commerciales et d’information de la clientèle, à savoir services de vente aux enchères, services de courtage, services de contacts commerciaux, services de distribution, services de médiation et de négociation, services de commande, services de comparaison des prix, services d’approvisionnement pour le compte de tiers;services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs;services d’analyse, de recherche et d’informations commerciales;compilation, systématisation, mise à jour et maintenance de données dans des bases de données;organisation et conduite d’expositions et de foires à des fins commerciales et/ou publicitaires;organisation et conduite d’expositions et de foires à des fins commerciales et/ou publicitaires dans les domaines de la culture, de la formation et/ou du divertissement;location, crédit-bail et crédit-bail en rapport avec les services précités, compris dans cette classe;services de conseils et d’information concernant tous les services précités;tous les services précités y compris par l’intermédiaire de médias tels que la télévision, la radio, l’internet et d’autres réseaux, ainsi que les applications.

Classe 36: Services d’assurances;services de biens immobiliers;prêt sur gage;fourniture et remboursement de cartes prépayées et de bons de commande ainsi que de cartes bonus et de récompenses, y compris sous forme électronique;services de dépôt en coffres-forts;services financiers et monétaires et services bancaires, en particulier transfert et paiement de monnaie électronique;collecte de fonds et parrainage;services d’évaluation;location, crédit-bail et crédit-bail en rapport avec les services précités, compris dans cette classe;services de conseils et d’information concernant tous les services précités;tous les services précités y compris par l’intermédiaire de médias tels que la télévision, la radio, l’internet et d’autres réseaux, ainsi que les applications.

Classe 38: Télécommunications, en particulier mise à disposition de plates-formes, portails, blogs, salons de discussion, lignes de discussion, lignes de discussion, communautés, réseaux sociaux et forums sur l’internet et d’autres réseaux;diffusion d’émissions et de spectacles télévisuels et radiophoniques, également sur l’internet et d’autres réseaux;agences de presse, à savoir collecte et livraison de nouvelles et d’informations;services d’agences d’images, à savoir collecte et livraison d’images;services de données d’un fournisseur en ligne, à savoir transmission électronique de textes, d’images, de vidéos et d’autres informations;fourniture d’accès à des textes, des images, des vidéos et d’autres informations sur l’internet et d’autres réseaux;fourniture d’accès à des logiciels, applications, vidéos, autres produits multimédia et bases de données sur l’internet et d’autres réseaux;mise à disposition de portails sur l’internet et d’autres réseaux de données, ainsi que des télécommunications par le biais de ces portails;location, crédit-bail et crédit-bail en rapport avec les services précités, compris dans cette classe;services de conseils et d’information concernant tous les services précités;tous les services précités y compris par l’intermédiaire de médias tels que la télévision, la radio, l’internet et d’autres réseaux, ainsi que les applications.

Classe 41: Éducation;formation;divertissement;activités sportives;activités culturelles;édition et publication de produits imprimés autres qu’à des fins publicitaires;édition et publication de publications électroniques autres qu’à des fins publicitaires, y compris publications multimédias;édition et

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publication de livres audio et de fichiers audio autres qu’à des fins publicitaires;édition et publication de publications imprimées et/ou électroniques composées de textes [autres que publicitaires] et/ou d’images, y compris avec des images en mouvement et/ou du son, y compris sous la forme d’œuvres combinées;mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables, y compris publications multimédia;mise à disposition en ligne de textes, d’images, de photographies et de vidéos non téléchargeables;édition et publication d’œuvres composées de textes autres que textes publicitaires et/ou animations d’images et/ou de sons, en particulier d’œuvres multimédia;production de vidéos;services d’agences d’images, à savoir photographie, reportages photographiques et fourniture
[location] de matériel d’images et de films;divertissement radiophonique, télévisé et sur Internet;production de films et de sons;production d’enregistrements vidéo ainsi que de spectacles et programmes télévisés, y compris pour la diffusion sur l’internet et d’autres réseaux de données;organisation et conduite d’expositions [éducation, formation, divertissement et/ou activités culturelles];organisation et conduite de conférences;organisation et conduite de congrès;organisation et conduite de cours;organisation et conduite de séminaires;organisation et conduite de formations;organisation et conduite de symposiums;organisation et conduite de conventions;organisation et conduite de compétitions;organisation et conduite d’activités de jeux d’argent, de loteries et de jeux de questions- réponses;organisation et conduite de tests de connaissances;location, crédit-bail et crédit-bail en rapport avec les services précités, compris dans cette classe;services de conseils et d’information concernant tous les services précités;tous les services précités y compris par l’intermédiaire de médias tels que la télévision, la radio, l’internet et d’autres réseaux, ainsi que les applications.

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Enregistrement international no 1 341 077 (marque antérieure no 2)
Classe 9: CD;DVD;supports d’enregistrement numériques;logiciels [enregistrés ou téléchargeables], en particulier applications et produits multimédias et en particulier applications, qui recommandent à leurs utilisateurs l’acquisition d’autres applications et/ou permettent à leurs utilisateurs d’acquérir de telles applications;jeux d’ordinateur (logiciels enregistrés ou téléchargeables);bases de données [enregistrées ou téléchargeables];publications électroniques [enregistrées ou téléchargeables], y compris publications multimédia;newsletters électroniques;fichiers d’images enregistrés ou téléchargeables;livres audio et fichiers audio [enregistrés ou téléchargeables];vidéos et fichiers vidéo enregistrés ou téléchargeables;fichiers de données enregistrés [enregistrés ou téléchargeables];équipement audiovisuel et de technologie de l’information, en particulier ordinateurs, téléphones portables et téléphones intelligents;pièces et parties constitutives de tous les produits précités, compris dans cette classe.

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récompenses, y compris sous forme électronique;services de négociations commerciales et d’information de la clientèle, à savoir services de vente aux enchères, services d’intermédiaires commerciaux et de conseil, fourniture d’informations en matière de contacts commerciaux et d’affaires, services de distribution, médiation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers, services de commande pour des tiers, services de comparaison des prix, services d’approvisionnement pour des tiers;services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs;services d’analyse, de recherche et d’informations commerciales;compilation, systématisation, mise à jour et maintenance de données dans des bases de données;organisation et conduite d’expositions et de foires à des fins commerciales et/ou publicitaires;organisation et conduite d’expositions et de foires à des fins commerciales et/ou publicitaires dans les domaines de la culture, de la formation et/ou du divertissement;location, crédit-bail et crédit- bail en rapport avec les services précités, compris dans cette classe;services de conseils et d’information concernant tous les services précités;tous les services précités peuvent également être fournis par le biais de médias tels que la télévision, la radio, l’internet et d’autres réseaux, ainsi que des applications.

Classe 36: Services d’assurances;services de biens immobiliers;prêt sur gage;fourniture et remboursement de cartes prépayées et de bons de commande ainsi que de cartes bonus et de récompenses, y compris sous forme électronique;services de dépôt en coffres-forts;services financiers et monétaires et services bancaires, en particulier services de transfert de fonds, services de transfert électronique de fonds et services de paiement de factures;collecte de fonds et parrainage;services d’évaluation;location, crédit-bail et crédit-bail en rapport avec les services précités, compris dans cette classe;services de conseils et d’information concernant tous les services précités;tous les services précités sont également fournis par le biais de médias tels que la télévision, la radio, l’internet et d’autres réseaux, ainsi que des applications.

Classe 38: Télécommunications, en particulier fourniture d’accès à un blog, une salle de discussion, un panneau d’affichage ou de discussion, ainsi que fournis par le biais de plateformes et portails Internet, de forums de discussion, de lignes de discussion et de forums Internet et d’autres supports;diffusion d’émissions et de spectacles télévisuels et radiophoniques, également sur l’internet et d’autres réseaux;agences de presse, à savoir collecte et transmission d’informations et d’informations;services d’agences d’images, à savoir transmission électronique [téléchargement, affichage ou affichage] d’images;services d’un fournisseur d’accès à Internet, à savoir transmission électronique de textes, d’images, de vidéos et d’autres informations;fourniture d’accès à des textes, des images, des vidéos et d’autres informations sur l’internet et d’autres réseaux;fourniture d’accès à des logiciels, applications, vidéos, autres produits multimédia et bases de données sur l’internet et d’autres réseaux;fourniture d’accès à des portails internet et d’autres réseaux de données, ainsi qu’aux télécommunications via ces portails;location, crédit-bail et crédit-bail en rapport avec les services précités, compris dans cette classe;services de conseils et d’information concernant tous les services précités;tous les services précités sont également fournis par le biais de médias tels que la télévision, la radio, l’internet et d’autres réseaux, ainsi que des applications.

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Classe 41: Éducation;formation;divertissement;activités sportives;activités culturelles;édition et publication de produits imprimés autres qu’à des fins publicitaires;édition et publication de publications électroniques autres qu’à des fins publicitaires, y compris publications multimédias;édition et publication de livres audio et de fichiers audio autres qu’à des fins publicitaires;édition et publication de publications imprimées et/ou électroniques composées de textes [autres que publicitaires] et/ou d’images, y compris avec des images en mouvement et/ou du son, y compris sous la forme d’œuvres combinées;mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables, y compris publications multimédia;mise à disposition en ligne de textes, d’images, de photographies et de vidéos non téléchargeables;édition et publication d’œuvres composées de textes autres que textes publicitaires et/ou animations d’images et/ou de sons, en particulier d’œuvres multimédia;production de vidéos;services d’agences d’images, à savoir photographie, reportages photographiques et fourniture
[location] de matériel d’images et de films;divertissement radiophonique, télévisé et sur Internet;production de films et de sons;production d’enregistrements vidéo ainsi que de spectacles et programmes télévisés, y compris pour la diffusion sur l’internet et d’autres réseaux de données;organisation et conduite d’expositions [éducation, formation, divertissement et/ou activités culturelles];organisation et conduite de conférences;organisation et conduite de congrès;organisation et conduite de cours;organisation et conduite de séminaires;organisation et conduite de formations;organisation et conduite de symposiums;organisation et conduite de conventions;organisation et conduite de compétitions;organisation et conduite d’activités de jeux d’argent, de loteries et de jeux de questions- réponses;organisation et conduite de tests de connaissances;location, crédit-bail et crédit-bail en rapport avec les services précités, compris dans cette classe;services de conseils et d’information concernant tous les services précités;tous les services précités sont également fournis par le biais de médias tels que la télévision, la radio, l’internet et d’autres réseaux, ainsi que des applications.

Décision sur l’opposition no B 3 088 331Page du 18 18
normes;services de contrôle de qualité à des fins de certification;préparation de rapports scientifiques et technologiques;location, crédit-bail et crédit-bail en rapport avec les services précités, compris dans cette classe;services de conseils et d’information concernant tous les services précités;tous les services précités sont également fournis par le biais de médias tels que la télévision, la radio, l’internet et d’autres réseaux, ainsi que des applications.