DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 25/11/2025
BAKER & McKENZIE BARCELONA Av. Diagonal, 652 Edif. D, 8ª Planta E-08034 Barcelona ESPAGNE
Numéro de la demande : 019197524 Votre référence : Appl_EUTM_Kala_Word Marque : KALA Type de marque : Marque verbale Demandeur : KALA THERAPY INC. 101 Brisbane Rd. North York, Ontario M3J2K5 CANADA
I. Résumé des faits
Le 05/09/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont :

Classe 3 Produits de soins de la peau, à savoir, nettoyants, crèmes, crèmes pour les yeux, sprays de protection solaire SPF, lingettes alcoolisées ; shampooings.
Classe 9 Lunettes de protection contre la lumière infrarouge ; masques infrarouges électroniques ; stations d’accueil et supports de chargement pour appareils électroniques ; baguettes portatives ; lunettes de protection ; miroirs avec capteurs SPF ; casques ; lunettes ; supports pour tablettes, téléphones et ordinateurs portables.
Classe 10 Lampes chauffantes à usage médical ; lampes infrarouges à usage médical ; appareils de luminothérapie à usage médical ; appareils de thérapie infrarouge ; bottes de compression à usage médical ; tapis PEMF ; appareils de traitement de l’herpès labial ; appareils de massage thérapeutique ; oreillers de voyage pour le cou (à usage thérapeutique) ; baguettes de thérapie infrarouge (électroniques) ; panneaux infrarouges pour la thérapie par lumière rouge.
Classe 11 Panneaux chauffants infrarouges ; lampes infrarouges (non à usage médical) ; chauffages de sauna ; couvertures de sauna infrarouges (non à usage médical) ; bains de sauna ; poêles de sauna ; récipients de sauna ; supports pour lampes infrarouges et panneaux chauffants ; lampes SAD (non médicales) ; lampes SAD (électroniques) à des fins cosmétiques.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes.

• Le consommateur grecophone pertinent comprendrait le signe comme signifiant «bon, bien».

• La signification susmentionnée du mot «KALA» dont la marque est composée, c’est-à-dire la translittération en caractères latins du mot grec «Kαλά», était étayée par une définition de dictionnaire extraite de WordReference le 04/09/2025 à l’adresse https://www.wordreference.com/gren/καλά. Le contenu pertinent de ce lien a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Le public pertinent percevrait simplement le signe «KALA» comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration de valeur. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’une information promotionnelle qui sert simplement à mettre en évidence les aspects positifs des produits pour lesquels la protection est demandée dans les classes 3, 9, 10 et 11, à savoir qu’ils sont bons et agréables parce qu’ils fonctionnent bien.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 197 524 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Javier FERNANDEZ RESUA